Le bilan de la Banque du Canada est à l’image du rôle unique qu’elle joue en tant que banque centrale du pays. Il diffère des bilans des autres institutions financières, car les actifs et les passifs qui y figurent ont pour objet de soutenir les grandes fonctions de la Banque plutôt que de générer un profit.
À l’heure actuelle, la Banque fait face temporairement à une perte nette pour la première fois de son histoire. Et le Canada n’est pas un cas isolé : la plupart des banques centrales des pays avancés doivent aussi composer avec des pertes de revenu à mesure qu’elles haussent les taux d’intérêt. Ces pertes n’ont pas d’incidence sur la capacité de la Banque à assurer la conduite de la politique monétaire.
Les revenus d’intérêts en temps normal
En temps normal, les billets de banque sont le principal élément de passif dans le bilan de la Banque, et les obligations du gouvernement du Canada, le principal élément d’actif. Comme les billets de banque ne donnent pas lieu à des versements d’intérêts, elle a généralement des revenus d’intérêts nets positifs.
Les intérêts touchés, moins les coûts de production, de distribution et de remplacement des billets, constituent ce qu’on appelle les recettes de seigneuriage. Une partie de ces recettes sert à couvrir le coût des opérations de la Banque. Le reste est versé à l’État et devient pour lui une source de revenus. Au cours d’une année normale, la Banque transfère environ un milliard de dollars en revenus d’intérêts nets à l’État.
Les revenus d’intérêts ont augmenté considérablement durant la pandémie
Le taux directeur est le principal outil de politique monétaire de la Banque. Elle abaisse ce taux pour stimuler l’économie ou, à l’inverse, le hausse pour modérer l’activité. Dans certaines circonstances exceptionnelles, quand un choc important paralyse les marchés ou entraîne une récession économique profonde, la Banque peut aussi renforcer les effets de son outil principal en augmentant la taille de son bilan.
On appelle assouplissement quantitatif cet autre outil de politique monétaire employé en contexte extraordinaire. La Banque achète alors sur le marché libre des actifs financiers supplémentaires, qui sont essentiellement des obligations d’État. Ce faisant, elle accroît la demande de ces titres, ce qui tire leurs prix vers le haut et leurs rendements vers le bas. La baisse des rendements des obligations d’État se répercute ensuite sur les taux d’intérêt des prêts hypothécaires, ainsi que des prêts octroyés aux ménages et aux entreprises. Ce mécanisme stimule l’économie et l’aide à se relever d’un choc. La Banque a procédé à un assouplissement quantitatif pour la première fois au cours de la pandémie de COVID‑19.
En raison de l’assouplissement quantitatif qui a été opéré pour soutenir la relance économique après le choc de la pandémie, les actifs de la Banque ont beaucoup augmenté en 2020 et 2021 et, par là même, fait croître le total des intérêts touchés par l’institution. Pour financer ses achats d’obligations, la Banque a eu recours à un élément de passif propre aux banques centrales : les soldes de règlement. Les intérêts provenant des soldes de règlement sont équivalents au taux directeur de la Banque. Comme les intérêts qu’elle doit verser sur les soldes de règlement étaient presque nuls pendant la majeure partie de 2020-2021, la Banque a remis à l’État environ 2,6 milliards de dollars de revenus excédentaires provenant de ses actifs.
Marge nette de taux d’intérêt
La différence entre les intérêts touchés sur les obligations achetées par la Banque (actifs) et les intérêts versés sur ses soldes de règlement (passifs) correspond à la marge nette de taux d’intérêt. Les intérêts sur les actifs de la Banque sont fixes et dépendent de la structure des échéances des obligations qu’elle détient. Quant aux intérêts versés sur les soldes de règlement, ils varient en fonction des modifications du taux directeur.
Quand le taux directeur était très bas, les actifs de la Banque rapportaient plus d’intérêts que la Banque n’en versait sur les soldes de règlement. La marge nette de taux d’intérêt de la Banque était alors positive et plus grande qu’en temps normal.
À mesure que le taux directeur a augmenté, les intérêts versés sur les soldes de règlement ont aussi grimpé, mais le taux d’intérêt obtenu par la Banque sur les obligations qu’elle acquérait est demeuré fixe. En conséquence, la marge nette de taux d’intérêt de l’institution s’est rétrécie. Au troisième trimestre de 2022, la différence entre les intérêts que la Banque verse sur les soldes de règlement et les intérêts qu’elle perçoit sur ses obligations est devenue négative. C’est pourquoi la Banque doit faire face temporairement à une perte nette pour la première fois de son histoire.
Ce que cela signifie pour les résultats financiers de la Banque
La Banque enregistrera des pertes pendant un certain temps puis renouera avec un résultat net positif, probablement aux alentours de 2025 ou 2026. L’ampleur des pertes et la durée de l’épisode dépendront de plusieurs facteurs, notamment la trajectoire des taux d’intérêt et l’évolution de l’économie et du bilan de l’institution.
Les pertes n’ont pas d’incidence sur les opérations de la Banque ni sur sa capacité à assurer la conduite de la politique monétaire. Les mesures qu’elle prend sont guidées par ses mandats de stabilité des prix et de stabilité financière.
La plupart des autres grandes banques centrales doivent aussi composer avec des pertes en raison de la hausse des taux d’intérêt. Les banques centrales du monde entier ont différents cadres pour gérer leurs revenus, leurs réserves et leurs capitaux propres.
Au Canada, la Loi sur la Banque du Canada dispose actuellement que la Banque ne peut pas accumuler de bénéfices pour compenser ses pertes.
Afin que la Banque soit capable de gérer ses pertes, le gouvernement a apporté des changements à la loi pour permettre à l’institution de conserver temporairement ses bénéfices nets, au lieu de les remettre à l’État. Cela lui permet de compenser ses pertes accumulées par des bénéfices à venir. Une fois revenue à une situation de capitaux propres positifs suffisants, la Banque reprendra ses versements à l’État.
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