Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien

Le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a été constitué pour définir et s’attacher à élaborer un taux de référence sans risque à terme pour les opérations en dollars canadiens. Vous trouverez dans cette page des précisions sur le mandat, les avis relatifs aux marchés, les publications, les réunions, et la composition de ce groupe de travail.

Mandat

Les taux d’intérêt de référence sont essentiels au fonctionnement du système financier international. Ils sont repris par les participants au marché dans un grand nombre d’instruments et de contrats financiers. En 2013, le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis sur pied un organe-conseil, l’Official Sector Steering Group (OSSG), chargé de l’éclairer sur des recommandations qui permettraient de renforcer les taux de référence interbancaires existants (communément appelés TIO, taux interbancaires offerts) et de faciliter l’élaboration de taux complémentaires sans risque ou à risque quasi nul qui serviraient de référence pour certaines catégories d’opérations. Les taux existants et les nouveaux taux devaient être conformes aux normes réglementaires internationales, dont les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) régissant les indices financiers de référence.

C’est dans ce contexte que le Canada a formé le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien, groupe de travail parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, à qui il a été confié le mandat de définir et de s’attacher à élaborer un taux de référence à terme sans risque qui serait à la fois robuste, fiable et insensible aux tensions de tous ordres survenant sur les marchés. Ce taux serait également conforme aux principes de l’OICV régissant les indices financiers de référence ainsi qu’à toutes réglementations applicables. Le groupe de travail se penchera aussi sur les améliorations qui pourraient être apportées au taux sans risque du financement à un jour actuellement utilisé au Canada, le taux des opérations de pension à un jour (CORRA).

Mandat

Exposé général sur la réforme des indices financiers de référence

Avis aux marchés

Publications

23 septembre 2019

ISDA IBOR Fallback Update (anglais seulement)

Une représentante de l’ISDA invitée à la réunion donne un aperçu de la consultation sur les paramètres finaux des ajustements liés aux taux de référence de rechange. Cette consultation, organisée par l’association, vise à recueillir des commentaires sur les paramètres finaux qui s’appliqueront aux taux sans risque en cas de mise en œuvre des solutions de rechange pour les produits dérivés et en cas de conversion des contrats fondés sur les TIO en contrats basés sur des versions ajustées des taux sans risque.
23 septembre 2019

Étude de cas sur le taux CORRA amélioré

La Banque du Canada a présenté une étude de cas sur la différence de comportement entre le taux CORRA amélioré et le taux CORRA actuel dans les conditions de marché anormales observées le 12 juin 2019, lorsque le taux CORRA s’est établi à 14 points de base en dessous du taux cible de la Banque du Canada. Le taux CORRA amélioré s’est avéré mieux refléter les conditions générales du marché parce qu’il représente un volume beaucoup plus important d’opérations et que seules les opérations au-dessus du quartile inférieur (selon le taux des opérations de pension) sont prises en compte.
24 juin 2019

Exposé général à l’intention des parties intéressées sur la réforme des indices financiers de référence

Vue d’ensemble des efforts déployés dans le monde pour réformer les indices financiers de référence, des travaux internationaux sur les taux sans risque, de la création et des activités du Groupe de travail sur le TARCOM, et des améliorations proposées au taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA).

Composition

Coprésidents

Harri Vikstedt

Directeur principal, Marchés financiers
Banque du Canada


Karl Wildi

Directeur général et vice-président, Marchés mondiaux
Marchés des capitaux CIBC


Représentants du marché


Alberta Investment Management Corporation

Bank of America Merrill Lynch

Banque de Montréal

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Banque Canadienne Impériale de Commerce

Manuvie

Banque Nationale du Canada

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

PIMCO

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Banque royale du Canada

Banque Scotia

Financière Sun Life

Banque TD

Observateurs


Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

LCH

Bourse de Montréal

Pour renseignements

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