Le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a été constitué pour définir et s’attacher à élaborer un taux de référence sans risque à terme pour les opérations en dollars canadiens. Vous trouverez dans cette page des précisions sur le mandat, les avis relatifs aux marchés, les publications, les réunions, et la composition de ce groupe de travail.
Mandat
Les taux d’intérêt de référence sont essentiels au fonctionnement du système financier international. Ils sont repris par les participants au marché dans un grand nombre d’instruments et de contrats financiers. En 2013, le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis sur pied un organe-conseil, l’Official Sector Steering Group (OSSG), chargé de l’éclairer sur des recommandations qui permettraient de renforcer les taux de référence interbancaires existants (communément appelés TIO, taux interbancaires offerts) et de faciliter l’élaboration de taux complémentaires sans risque ou à risque quasi nul qui serviraient de référence pour certaines catégories d’opérations. Les taux existants et les nouveaux taux devaient être conformes aux normes réglementaires internationales, dont les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) régissant les indices financiers de référence.
C’est dans ce contexte que le Canada a formé le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien, groupe de travail parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, à qui il a été confié le mandat de définir et de s’attacher à élaborer un taux de référence à terme sans risque qui serait à la fois robuste, fiable et insensible aux tensions de tous ordres survenant sur les marchés. Ce taux serait également conforme aux principes de l’OICV régissant les indices financiers de référence ainsi qu’à toutes réglementations applicables. Le groupe de travail se penchera aussi sur les améliorations qui pourraient être apportées au taux sans risque du financement à un jour actuellement utilisé au Canada, le taux des opérations de pension à un jour (CORRA).
Exposé général sur la réforme des indices financiers de référence
Avis relatifs aux marchés
16 juillet 2019
Le présent document résume les résultats de la consultation sur les améliorations proposées à la méthode de calcul du taux des opérations de pension à un jour (CORRA).
Résultats de la consultation lancée par le Groupe de travail sur le TARCOM concernant les améliorations proposées au taux CORRA
Type(s) de contenu :
Médias,
Avis aux marchés
16 juillet 2019
La Banque du Canada deviendra l’administrateur d’un important taux d’intérêt de référence
La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui son intention de devenir l’administrateur du taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA), un indice de référence important pour les marchés financiers.
Type(s) de contenu :
Médias,
Communiqués
26 février 2019
Au nom du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM), la Banque du Canada a publié un document de consultation sur les améliorations qui pourraient être apportées au taux CORRA, le taux de référence sans risque pour les opérations de pension à un jour.
La Banque du Canada publie les améliorations proposées au taux CORRA par le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
Type(s) de contenu :
Médias,
Avis aux marchés
10 janvier 2019
Aujourd’hui, la Banque du Canada a publié les principes du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) visant à améliorer les clauses définissant les solutions de rechange pour les produits au comptant.
La Banque du Canada publie les principes pour l’amélioration des clauses définissant les solutions de rechange du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
Type(s) de contenu :
Médias,
Avis aux marchés
Publications
23 septembre 2019
Une représentante de l’ISDA invitée à la réunion donne un aperçu de la consultation sur les paramètres finaux des ajustements liés aux taux de référence de rechange. Cette consultation, organisée par l’association, vise à recueillir des commentaires sur les paramètres finaux qui s’appliqueront aux taux sans risque en cas de mise en œuvre des solutions de rechange pour les produits dérivés et en cas de conversion des contrats fondés sur les TIO en contrats basés sur des versions ajustées des taux sans risque.
ISDA IBOR Fallback Update (anglais seulement)
23 septembre 2019
La Banque du Canada a présenté une étude de cas sur la différence de comportement entre le taux CORRA amélioré et le taux CORRA actuel dans les conditions de marché anormales observées le 12 juin 2019, lorsque le taux CORRA s’est établi à 14 points de base en dessous du taux cible de la Banque du Canada. Le taux CORRA amélioré s’est avéré mieux refléter les conditions générales du marché parce qu’il représente un volume beaucoup plus important d’opérations et que seules les opérations au-dessus du quartile inférieur (selon le taux des opérations de pension) sont prises en compte.
Étude de cas sur le taux CORRA amélioré
24 juin 2019
Vue d’ensemble des efforts déployés dans le monde pour réformer les indices financiers de référence, des travaux internationaux sur les taux sans risque, de la création et des activités du Groupe de travail sur le TARCOM, et des améliorations proposées au taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA).
Exposé général à l’intention des parties intéressées sur la réforme des indices financiers de référence
Composition
Coprésidents
Harri Vikstedt
Directeur principal, Marchés financiers
Banque du Canada
Karl Wildi
Directeur général et vice-président, Marchés mondiaux
Marchés des capitaux CIBC
Représentants du marché
Alberta Investment Management Corporation
Bank of America Merrill Lynch
Banque de Montréal
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Manuvie
Banque Nationale du Canada
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
PIMCO
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Banque royale du Canada
Banque Scotia
Financière Sun Life
Banque TD
Observateurs
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
LCH
Bourse de Montréal
Pour renseignements
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