Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien

Le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a été constitué pour assurer que le régime des taux d’intérêt de référence au Canada soit robuste, pertinent et efficace pour les années à venir. Vous trouverez dans cette page des précisions sur le mandat, les avis relatifs aux marchés, les publications, les réunions, et la composition de ce groupe de travail.

Recevez une alerte par courriel chaque fois que du nouveau contenu au sujet du Groupe de travail sur le TARCOM est ajouté au site Web.

Mandat

Les taux d’intérêt de référence sont essentiels au fonctionnement du système financier international. Ils sont repris par les participants au marché dans un grand nombre d’instruments et de contrats financiers. En 2013, le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis sur pied un organe-conseil, l’Official Sector Steering Group (OSSG), chargé de l’éclairer sur des recommandations qui permettraient de renforcer les taux de référence interbancaires existants (communément appelés TIO, taux interbancaires offerts) et de faciliter l’élaboration de taux complémentaires sans risque ou à risque quasi nul qui serviraient de référence pour certaines catégories d’opérations. Les taux existants et les nouveaux taux devaient être conformes aux normes réglementaires internationales, dont les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) régissant les indices financiers de référence.

C’est dans ce contexte que le Canada a formé le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien, groupe de travail parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe.

Les grands objectifs du Groupe de travail sur le TARCOM seront les suivants :

  1. soutenir l’adoption du taux des opérations de pension à un jour (CORRA) en tant que principal indice financier de référence pour les produits dérivés et les titres canadiens, ainsi que la transition à ce taux; et
  2. analyser les paramètres actuels du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et son efficacité comme taux de référence, et formuler des recommandations.

De plus, TARCOM supervise le Groupe consultatif sur le taux CORRA.

Mandat

Exposé général sur la réforme des indices financiers de référence

Abonnement aux Avis aux marchés
Avis aux marchés

6 juillet 2021

Le Groupe de travail sur le TARCOM publie les résultats de sa consultation et les clauses de repli recommandées pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié aujourd’hui les résultats de sa consultation sur la méthode de calcul proposée pour le taux CORRA composé à terme échu et sur les clauses de repli provisoires pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR.
9 février 2021

Le Groupe de travail sur le TARCOM applaudit l’émission d’une première obligation à taux variable fondée sur le taux CORRA composé à terme échu

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) applaudit l’émission, par la Banque Royale du Canada, de la première obligation à taux variable fondée sur le taux CORRA composé à terme échu.
Aller à la page

Composition

Coprésidents

Harri Vikstedt

Directeur principal, Marchés financiers
Banque du Canada


Karl Wildi

Directeur général et vice-président, Marchés mondiaux
Marchés des capitaux CIBC


Représentants du marché


Alberta Investment Management Corporation

Bank of America Merrill Lynch

Banque de Montréal

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Banque Canadienne Impériale de Commerce

Central1

Invesco

Morgan Stanley

Banque Nationale du Canada

Office ontarien de financement (OOF)

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Ministère des Finances du Québec

Rogers Communications

Banque royale du Canada

Banque Scotia

Financière Sun Life

Banque TD

Observateurs


Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

LCH

McMillan LLP

Bourse de Montréal

École de gestion Rotman

Pour renseignements

Courriel :