Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a été constitué pour faire en sorte que le régime des taux d’intérêt de référence au Canada soit robuste, pertinent et efficace pour les années à venir. Apprenez-en plus sur les origines du Groupe, accédez aux documents clés, avis aux marchés, ainsi que de l’information sur ses réunions et sa composition.

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Origines

Les taux d’intérêt de référence sont essentiels au fonctionnement du système financier international. Ils sont repris par les participants au marché dans un grand nombre d’instruments et de contrats financiers. En 2013, le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis sur pied un organe-conseil, l’Official Sector Steering Group (OSSG), chargé de l’éclairer sur des recommandations qui permettraient de renforcer les taux de référence interbancaires existants. Ces travaux menés à l’échelle internationale se trouvent maintenant à un point tournant avec la confirmation que le LIBOR, un important taux de référence utilisé mondialement, cessera d’être publié à la fin de 2021 (en juin 2023 dans le cas des principales échéances concernant le LIBOR pour le dollar américain). À l’approche de l’abandon du LIBOR, le marché des produits fondés sur les taux sans risque devrait bénéficier d’une liquidité accrue partout dans le monde, même dans des pays, comme le Canada, où le LIBOR n’occupe pas une place prépondérante.

C’est pour coordonner la réforme des taux d’intérêt canadiens que le Canada a formé le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien, groupe de travail parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe.

Les grands objectifs du Groupe de travail sur le TARCOM seront les suivants :

  1. soutenir et encourager l’adoption du taux CORRA en tant que principal indice financier de référence pour les produits dérivés et les titres canadiens;
  2. analyser les paramètres actuels du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et son efficacité comme taux de référence, et formuler des recommandations.

De plus, le Groupe de travail sur le TARCOM supervise le Groupe consultatif sur le taux CORRA.

Documents clés

Documents de gouvernance

Documents généraux

Conventions et clauses de repli

Conventions recommandées

Clauses de repli recommandées

Abonnement aux Avis aux marchés
Avis aux marchés

3 août 2022

Le Groupe de travail sur le TARCOM publie les clauses de repli recommandées pour les prêts fondés sur le taux CDOR

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a publié aujourd’hui les clauses de repli recommandées pour les contrats de prêt nouveaux et existants pour lesquels le taux d’intérêt de référence est actuellement le Canadian Dollar Offered Rate (taux CDOR).
14 juin 2022

Le Groupe de travail sur le TARCOM prolonge jusqu’au 30 juin la consultation sur le taux CORRA à terme

Pour faire suite à de nombreuses demandes de prolongation pour sa consultation sur le taux CORRA à terme, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) acceptera les commentaires jusqu’au 30 juin 2022.
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Composition

Coprésidents

Harri Vikstedt

Directeur principal, Marchés financiers
Banque du Canada


Karl Wildi

Directeur général et vice-président, Marchés mondiaux
Marchés des capitaux CIBC


Représentants du marché

Jason Chang
Alberta Investment Management Corporation

David Duggan
Banque Nationale du Canada

John McArthur
Bank of America Merrill Lynch

Mike Manning
Office ontarien de financement (OOF)

Carol McDonald
Banque de Montréal

Audrey Gaspar
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Luke Francis
Brookfield

Andrew Bastien
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Louise Stevens
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Guillaume Pichard
Ministère des Finances du Québec

Karl Wildi
Banque Canadienne Impériale de Commerce

Bruce Wagner
Rogers Communications

Brent Clode
Central1

Jim Byrd
Banque royale du Canada

Yassir Berbiche
Desjardins

Elaine Wright
Samuel, Son & Co

Alan Turner
HSBC

Anuj Dhawan
Banque Scotia

Glenn Taitz
Invesco

Brett Pacific
Financière Sun Life

Tom Wipf
Morgan Stanley

Greg Moore
Banque TD

Observateurs

Ann Battle
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

Robert Catani
Bourse de Montréal

Philip Whitehurst
LCH

Alan White
École de gestion Rotman

Joshua Chad
McMillan LLP

Pour renseignements