Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien

Le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a été constitué pour assurer que le régime des taux d’intérêt de référence au Canada soit robuste, pertinent et efficace pour les années à venir. Vous trouverez dans cette page des précisions sur le mandat, les avis relatifs aux marchés, les publications, les réunions, et la composition de ce groupe de travail.

Mandat

Les taux d’intérêt de référence sont essentiels au fonctionnement du système financier international. Ils sont repris par les participants au marché dans un grand nombre d’instruments et de contrats financiers. En 2013, le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis sur pied un organe-conseil, l’Official Sector Steering Group (OSSG), chargé de l’éclairer sur des recommandations qui permettraient de renforcer les taux de référence interbancaires existants (communément appelés TIO, taux interbancaires offerts) et de faciliter l’élaboration de taux complémentaires sans risque ou à risque quasi nul qui serviraient de référence pour certaines catégories d’opérations. Les taux existants et les nouveaux taux devaient être conformes aux normes réglementaires internationales, dont les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) régissant les indices financiers de référence.

C’est dans ce contexte que le Canada a formé le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien, groupe de travail parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe.

Les grands objectifs du Groupe de travail sur le TARCOM seront les suivants :

1. soutenir l’adoption du taux des opérations de pension à un jour (CORRA) en tant que principal indice financier de référence pour les produits dérivés et les titres canadiens, ainsi que la transition à ce taux; et
2. analyser les paramètres actuels du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et son efficacité comme taux de référence, et formuler des recommandations.

De plus, TARCOM supervise le Groupe consultatif sur le taux CORRA.

Mandat

Exposé général sur la réforme des indices financiers de référence

• Survol de la réforme des taux de référence au Canada et dans le monde
• Réforme des taux de référence : améliorations de la méthode de calcul du taux CORRA
• Webinaire
• Taux de référence sans risque – Panorama international
• Vue générale de réforme des taux d’intérêt de référence au Canada

Publications

23 september 2019

• ISDA IBOR Fallback Update (anglais seulement)
• Étude de cas sur le taux CORRA amélioré

24 juin 2019

• Exposé général à l’intention des parties intéressées sur la réforme des indices financiers de référence

26 février 2019

• Document de consultation – Améliorations au taux CORRA

10 janvier 2019

• Principes d’amélioration des clauses définissant les solutions de rechange

19 novembre 2018

• Compte rendu du sous-groupe responsable des taux de référence complémentaires

17 septembre 2018

• Les taux CDOR et CORRA dans les marchés financiers – volume et portée

25 juin 2018

• Compte rendu sur les solutions de rechange potentielles au taux corra

Composition

Coprésidents

Harri Vikstedt

Directeur principal, Marchés financiers
Banque du Canada

Karl Wildi

Directeur général et vice-président, Marchés mondiaux
Marchés des capitaux CIBC

Représentants du marché

Observateurs

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

LCH

McMillan LLP

Bourse de Montréal

École de gestion Rotman

Pour renseignements

Courriel :