Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a été constitué pour faire en sorte que le régime des taux d’intérêt de référence au Canada soit robuste, pertinent et efficace pour les années à venir. Apprenez-en plus sur les origines du Groupe, accédez aux documents clés, avis aux marchés, ainsi que de l’information sur ses réunions et sa composition.

Origines

Les taux d’intérêt de référence sont essentiels au fonctionnement du système financier international. Ils sont repris par les participants au marché dans un grand nombre d’instruments et de contrats financiers. En 2013, le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis sur pied un organe-conseil, l’Official Sector Steering Group (OSSG), chargé de l’éclairer sur des recommandations qui permettraient de renforcer les taux de référence interbancaires existants. Ces travaux menés à l’échelle internationale se trouvent maintenant à un point tournant avec la confirmation que le LIBOR, un important taux de référence utilisé mondialement, cessera d’être publié à la fin de 2021 (en juin 2023 dans le cas des principales échéances concernant le LIBOR pour le dollar américain). À l’approche de l’abandon du LIBOR, le marché des produits fondés sur les taux sans risque devrait bénéficier d’une liquidité accrue partout dans le monde, même dans des pays, comme le Canada, où le LIBOR n’occupe pas une place prépondérante.

C’est pour coordonner la réforme des taux d’intérêt canadiens que le Canada a formé le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien, groupe de travail parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe.

Les grands objectifs du Groupe de travail sur le TARCOM seront les suivants :

1. soutenir et encourager l’adoption du taux CORRA en tant que principal indice financier de référence pour les produits dérivés et les titres canadiens;
2. analyser les paramètres actuels du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et son efficacité comme taux de référence, et formuler des recommandations.

De plus, le Groupe de travail sur le TARCOM supervise le Groupe consultatif sur le taux CORRA.

Documents clés

Documents de gouvernance

• Mandat du Groupe de travail sur le TARCOM
  Texte officiel du mandat du Groupe de travail.
• Politique du Groupe de travail sur le TARCOM relative aux lois sur la concurrence
  Document qui explique la portée de Loi sur la concurrence dans le contexte des travaux du Groupe de travail et les mesures visant à éviter ou résoudre des problèmes éventuels de conduite anticoncurrentielle.

Documents généraux

• Livre blanc sur le CDOR
  Prenez connaissance du résumé et du volume et de la portée du CDOR et du marché des acceptations bancaires.
  Lisez les déclarations connexes de RBSL et de l’ISDA.
• Feuille de route
  Les processus et le calendrier en vue de l’abandon du taux CDOR à l’intention des participants au marché canadien
• Plan de transition et feuille de route de la TARCOM
  Tour d'horizon des travaux récents de la TARCOM et de sa feuille de route de transition
• Présentation de la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada
  Diaporama dans lequel sont décrits le contexte dans lequel s’est amorcée la réforme des taux de référence au Canada ainsi que l’avancement des travaux.
• Examen et analyse du CDOR : Présentation au Forum canadien des titres à revenu fixe
  Les grandes lignes de l’analyse et du bilan du Groupe de travail en ce qui concerne le CDOR.
• Panorama de la réforme des taux de référence au Canada
  Fiche explicative de la réforme des taux de référence au Canada.
• Présentation des améliorations de la méthode de calcul du taux CORRA
  Description des améliorations de la méthode de calcul du taux CORRA mises en œuvre quand la Banque du Canada est devenue l’administrateur de ce taux.
• Taux de référence sans risque – Panorama international
  Fiche présentant une vue d’ensemble des principaux taux d’intérêt sans risque utilisés dans le monde.

Conventions et clauses de repli

Conventions recommandées

• Conventions pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA
  Modalités contractuelles recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA.
• Conventions pour les swaps interbancaires pour CORRA-CDOR et CORRA-SOFR
  Modalités contractuelles recommandées pour opérations de swap entre banques fondées sur le taux CORRA et soit le taux CDOR ou le taux SOFR américain.
• Conventions applicables aux prêts fondés sur le taux CORRA
  Voir aussi : un exemple commenté de ces conventions donné sous Excel, en plus d’une comparaison avec les conventions en vigueur dans d’autres pays.
• Méthode de calcul du taux CORRA composé à terme échu
  Survol de la méthode de calcul.

Clauses de repli recommandées

• Clauses de repli recommandées pour les prêts fondés sur le taux CDOR
  Le Groupe de travail sur le taux de référence recommande ces clauses pour les contrats de prêt nouveaux et existants pour lesquels le taux d’intérêt de référence est actuellement le taux CDOR.
• Clauses de repli pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR
  Le Groupe de travail recommande d’insérer ces clauses dans les contrats d’émission d’obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR. Ces clauses décrivent ce qui se passerait en cas d’abandon de ce taux. On peut se reporter au document de consultation.
• Clauses de repli pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA
  Le Groupe de travail recommande d’insérer ces clauses dans les contrats d’émission d’obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA. Ces clauses décrivent ce qui se passerait en cas d’abandon de ce taux.
• Supplément de l’ISDA sur les nouvelles clauses de repli
  Clauses décrivant les modalités applicables aux contrats de dérivés rédigés sur la base des définitions standards de l’ISDA. Il est question des taux canadiens dans les pages 69 à 76.

Composition

Coprésidents

Harri Vikstedt

Directeur principal, Marchés financiers
Banque du Canada

Karl Wildi

Directeur général et vice-président, Marchés mondiaux
Marchés des capitaux CIBC

Représentants du marché

Observateurs

Pour renseignements