Le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a été constitué pour assurer que le régime des taux d’intérêt de référence au Canada soit robuste, pertinent et efficace pour les années à venir. Vous trouverez dans cette page des précisions sur le mandat, les avis relatifs aux marchés, les publications, les réunions, et la composition de ce groupe de travail.
Mandat
Les taux d’intérêt de référence sont essentiels au fonctionnement du système financier international. Ils sont repris par les participants au marché dans un grand nombre d’instruments et de contrats financiers. En 2013, le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis sur pied un organe-conseil, l’Official Sector Steering Group (OSSG), chargé de l’éclairer sur des recommandations qui permettraient de renforcer les taux de référence interbancaires existants (communément appelés TIO, taux interbancaires offerts) et de faciliter l’élaboration de taux complémentaires sans risque ou à risque quasi nul qui serviraient de référence pour certaines catégories d’opérations. Les taux existants et les nouveaux taux devaient être conformes aux normes réglementaires internationales, dont les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) régissant les indices financiers de référence.
C’est dans ce contexte que le Canada a formé le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien, groupe de travail parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe.
Les grands objectifs du Groupe de travail sur le TARCOM seront les suivants :
- soutenir l’adoption du taux des opérations de pension à un jour (CORRA) en tant que principal indice financier de référence pour les produits dérivés et les titres canadiens, ainsi que la transition à ce taux; et
- analyser les paramètres actuels du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et son efficacité comme taux de référence, et formuler des recommandations.
De plus, TARCOM supervise le Groupe consultatif sur le taux CORRA.
Exposé général sur la réforme des indices financiers de référence
Avis aux marchés
Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien lance une consultation
L’analyse du CDOR s’ajoute au mandat du Groupe de travail sur le TARCOM
Publications
23 september 2019
24 juin 2019
26 février 2019
10 janvier 2019
19 novembre 2018
17 septembre 2018
25 juin 2018
Réunions du Groupe de travail
Réunion du Groupe de travail (22 février 2021)
Réunion du Groupe de travail (25 janvier 2021)
Représentants du marché
Alberta Investment Management Corporation
Bank of America Merrill Lynch
Banque de Montréal
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Central1
Goldman Sachs
Invesco
Banque Nationale du Canada
Office ontarien de financement (OOF)
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ministère des Finances du Québec
Rogers Communications
Banque royale du Canada
Banque Scotia
Financière Sun Life
Banque TD
Observateurs
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
LCH
McMillan LLP
Bourse de Montréal
École de gestion Rotman
Pour renseignements
Courriel :