Le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a été constitué pour définir et s’attacher à élaborer un taux de référence sans risque à terme pour les opérations en dollars canadiens. Vous trouverez dans cette page des précisions sur le mandat, les avis relatifs aux marchés, les publications, les réunions, et la composition de ce groupe de travail.
Mandat
Les taux d’intérêt de référence sont essentiels au fonctionnement du système financier international. Ils sont repris par les participants au marché dans un grand nombre d’instruments et de contrats financiers. En 2013, le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis sur pied un organe-conseil, l’Official Sector Steering Group (OSSG), chargé de l’éclairer sur des recommandations qui permettraient de renforcer les taux de référence interbancaires existants (communément appelés TIO, taux interbancaires offerts) et de faciliter l’élaboration de taux complémentaires sans risque ou à risque quasi nul qui serviraient de référence pour certaines catégories d’opérations. Les taux existants et les nouveaux taux devaient être conformes aux normes réglementaires internationales, dont les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) régissant les indices financiers de référence.
C’est dans ce contexte que le Canada a formé le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien, groupe de travail parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, à qui il a été confié le mandat de définir et de s’attacher à élaborer un taux de référence à terme sans risque qui serait à la fois robuste, fiable et insensible aux tensions de tous ordres survenant sur les marchés. Ce taux serait également conforme aux principes de l’OICV régissant les indices financiers de référence ainsi qu’à toutes réglementations applicables. Le groupe de travail se penchera aussi sur les améliorations qui pourraient être apportées au taux sans risque du financement à un jour actuellement utilisé au Canada, le taux des opérations de pension à un jour (CORRA).
Avis relatifs aux marchés
10 janvier 2019
Aujourd’hui, la Banque du Canada a publié les principes du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) visant à améliorer les clauses définissant les solutions de rechange pour les produits au comptant.
La Banque du Canada publie les principes pour l’amélioration des clauses définissant les solutions de rechange du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
Type(s) de contenu :
Médias,
Avis des marchés
Publications
Composition
Coprésidents
Harri Vikstedt
Directeur principal, Marchés financiers
Banque du Canada
Karl Wildi
Directeur général et vice-président, Marchés mondiaux
Marchés des capitaux CIBC
Représentants du marché
Alberta Investment Management Corporation
Bank of America Merrill Lynch
Banque de Montréal
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Manuvie
Banque Nationale du Canada
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
PIMCO
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Banque royale du Canada
Banque Scotia
Financière Sun Life
Banque TD
Observateurs
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
LCH
Bourse de Montréal