Accédez aux documents clés et à des documents de référence liés au Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM).
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- Foire aux questions
Questions fréquentes sur le passage du taux CDOR au taux CORRA
Dernière mise à jour : février 2024
Documents de gouvernance
- Mandat du Groupe de travail sur le TARCOM
Texte officiel du mandat du Groupe de travail - Politique relative aux lois sur la concurrence
Document qui explique la portée de Loi sur la concurrence dans le contexte des travaux du Groupe de travail et les mesures visant à éviter ou résoudre des problèmes éventuels de conduite anticoncurrentielle
Documents généraux
- Jalons du Groupe de travail sur le TARCOM
Chronologie de transition d’une page - Liste de vérification pour l’évaluation des répercussions de la transition
Document visant à aider les entreprises à déterminer et atténuer leur exposition au taux CDOR - Livre blanc sur le CDOR
Résumé et volume et portée de l’utilisation du taux CDOR et des acceptations bancaires
Déclarations connexes de RBSL et de l’ISDA - Examen et analyse du CDOR : Présentation au Forum canadien des titres à revenu fixe
Grandes lignes de l’analyse et du bilan du Groupe de travail en ce qui concerne le CDOR - Panorama de la réforme des taux de référence au Canada
Fiche explicative de la réforme des taux de référence au Canada - Améliorations de la méthode de calcul du taux CORRA
Description des améliorations de la méthode de calcul du taux CORRA mises en œuvre quand la Banque du Canada est devenue l’administrateur de ce taux - Taux de référence sans risque – Panorama international
Vue d’ensemble des principaux taux d’intérêt sans risque utilisés dans le monde - Titres existants fondés sur le taux CDOR : analyse et recommandations
Recommandations sur les mesures à prendre pour les titres fondés sur le taux CDOR qui viendront à échéance après le 28 juin 2024 - Appel à l’action adressé aux entreprises qui empruntent sur le taux CDOR ou les acceptations bancaires
Action requise avant le 28 juin 2024
Discours et activités publiques
Exposé présenté dans le cadre du webinaire du Groupe de travail sur le TARCOM
Survol des processus et du calendrier établis en vue de l’abandon du taux CDOR, à l’intention des participants au marché canadien
Un régime canadien de taux d’intérêt de référence pour l’avenir
Le sous-gouverneur Toni Gravelle discute de certains changements importants qui pourraient être apportés aux taux d’intérêt de référence du Canada.
Panel : International Swaps and Derivatives Association (ISDA)
Le sous-gouverneur Toni Gravelle participe à un panel organisé par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA).
Taux CORRA à terme
- Cas d’utilisation du taux CORRA à terme
Liste des cas d’utilisation du taux CORRA à terme définis par le Groupe de travail sur le TARCOM - Méthode de calcul du taux CORRA à terme recommandée
Méthode de calcul recommandée pour établir le taux CORRA à terme - L’administration du taux CORRA à terme
Explications sur la façon dont le taux CORRA à terme sera administré - Résultats de la consultation sur les taux d’intérêt à terme
Consultation menée en vue de la création d’un nouveau taux d’intérêt à terme pour remplacer le taux CDOR, qui est devenu le taux CORRA à terme
Conventions et clauses de repli
Conventions recommandées
- Conventions pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA
Modalités contractuelles pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA - Conventions pour les swaps interbancaires fondés sur les CORRA-CDOR et sur les CORRA-SOFR
Modalités contractuelles pour les opérations de swap entre banques fondées sur le taux CORRA ou le taux CDOR et le taux SOFR - Méthode de calcul du taux CORRA composé à terme échu
Survol de la méthode de calcul - Prêts fondés sur le taux CORRA
- Conventions applicables aux prêts fondés sur le taux CORRA
Voir aussi : un exemple commenté de ces conventions donné sous Excel, en plus d’une comparaison avec les conventions en vigueur ailleurs dans le monde - Définitions et modalités recommandées
Recommandations du Groupe de travail sur le TARCOM pour les contrats de prêt fondés sur le taux CORRA - Tableau comparatif des conventions à l’égard de prêts fondés sur le taux CORRA
Comparaison des conventions de prêts fondés sur le taux CORRA et le taux CORRA à terme - Passage du taux CDOR au taux CORRA – Pratiques exemplaires en matière de prêts
Conseils sur le passage des prêts du taux CDOR au taux CORRA - Conventions de swaps basées sur le taux CORRA à terme
Modalités recommandées pour les swaps de taux d’intérêt entre le taux CORRA à terme et un taux fixe et pour les swaps de taux de référence entre les taux CORRA à terme et CORRA
Clauses de repli recommandées
- Clauses de repli pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR
Clauses à insérer dans les contrats d’émission d’obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR. Ces clauses décrivent ce qui se passerait en cas d’abandon de ce taux. On peut aussi se reporter au document de consultation. - Clauses de repli pour les prêts fondés sur le taux CDOR
Clauses à insérer dans les contrats de prêts fondés sur le taux CDOR. Ces clauses décrivent ce qui se passerait en cas d’abandon de ce taux. - Clauses de repli pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR
Clauses à insérer dans les contrats d’émission d’obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA. Ces clauses décrivent ce qui se passerait en cas d’abandon de ce taux. - Supplément de l’ISDA sur les nouvelles clauses de repli
Clauses juridiques décrivant les modalités applicables aux contrats de dérivés rédigés sur la base des définitions standards de l’ISDA. Il est question des taux canadiens aux pages 69 à 76.
Documents clés du Réseau virtuel pour la transition du marché des acceptations bancaires
- Livre blanc de janvier 2023 sur les acceptations bancaires
Livre blanc sur les conséquences de l’abandon du taux CDOR pour le marché des acceptations bancaires - Plan pour la cessation de l’émission des acceptations bancaires
Plan proposé pour la cessation de l’émission des acceptations bancaires en prévision de l’abandon du taux CDOR - Le point sur l’avancement des travaux du Réseau, à l’intention du Forum canadien des titres à revenu fixe – septembre 2023
Mise à jour sur les progrès réalisés jusqu’à présent dans la transition vers d’autres produits que les acceptations bancaires