Accédez aux documents clés et à des documents de référence liés au Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM).
Si vous avez des questions, .
Documents clés
Documents de gouvernance
- Mandat du Groupe de travail sur le TARCOM
Texte officiel du mandat du Groupe de travail. - Politique du Groupe de travail sur le TARCOM relative aux lois sur la concurrence
Document qui explique la portée de Loi sur la concurrence dans le contexte des travaux du Groupe de travail et les mesures visant à éviter ou résoudre des problèmes éventuels de conduite anticoncurrentielle.
Documents généraux
- TARCOM Jalons
Chronologie de transition d’une page - Liste de vérification pour l’évaluation des répercussions de la transition
Document visant à aider les entreprises à déterminer et atténuer leur exposition au taux CDOR. - Livre blanc sur le CDOR
Prenez connaissance du résumé et du volume et de la portée du CDOR et du marché des acceptations bancaires.
Lisez les déclarations connexes de RBSL et de l’ISDA. - Examen et analyse du CDOR : Présentation au Forum canadien des titres à revenu fixe
Les grandes lignes de l’analyse et du bilan du Groupe de travail en ce qui concerne le CDOR. - Panorama de la réforme des taux de référence au Canada
Fiche explicative de la réforme des taux de référence au Canada. - Présentation des améliorations de la méthode de calcul du taux CORRA
Description des améliorations de la méthode de calcul du taux CORRA mises en œuvre quand la Banque du Canada est devenue l’administrateur de ce taux. - Taux de référence sans risque – Panorama international
Fiche présentant une vue d’ensemble des principaux taux d’intérêt sans risque utilisés dans le monde.
Discours et activités publiques
TARCOM présentation Webinaire
Les processus et le calendrier en vue de l’abandon du taux CDOR à l’intention des participants au marché canadien
Un régime canadien de taux d’intérêt de référence pour l’avenir
Le sous-gouverneur Toni Gravelle discute de certains changements importants qui pourraient être apportés aux taux d’intérêt de référence du Canada.
Panel : International Swaps and Derivatives Association (ISDA)
Le sous-gouverneur Toni Gravelle participe à un panel organisé par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA).
Conventions et clauses de repli
Conventions recommandées
- Conventions pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA
Modalités contractuelles recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA. - Conventions pour les swaps interbancaires pour CORRA-CDOR et CORRA-SOFR
Modalités contractuelles recommandées pour opérations de swap entre banques fondées sur le taux CORRA et soit le taux CDOR ou le taux SOFR américain. - Conventions applicables aux prêts fondés sur le taux CORRA
Voir aussi : un exemple commenté de ces conventions donné sous Excel, en plus d’une comparaison avec les conventions en vigueur dans d’autres pays. - Méthode de calcul du taux CORRA composé à terme échu
Survol de la méthode de calcul.
Clauses de repli recommandées
- Clauses de repli recommandées pour les prêts fondés sur le taux CDOR
Le Groupe de travail sur le taux de référence recommande ces clauses pour les contrats de prêt nouveaux et existants pour lesquels le taux d’intérêt de référence est actuellement le taux CDOR. - Clauses de repli pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR
Le Groupe de travail recommande d’insérer ces clauses dans les contrats d’émission d’obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR. Ces clauses décrivent ce qui se passerait en cas d’abandon de ce taux. On peut se reporter au document de consultation. - Clauses de repli pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA
Le Groupe de travail recommande d’insérer ces clauses dans les contrats d’émission d’obligations à taux variable fondées sur le taux CORRA. Ces clauses décrivent ce qui se passerait en cas d’abandon de ce taux. - Supplément de l’ISDA sur les nouvelles clauses de repli
Clauses décrivant les modalités applicables aux contrats de dérivés rédigés sur la base des définitions standards de l’ISDA. Il est question des taux canadiens dans les pages 69 à 76.