Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), l’administrateur du taux CDOR, a réaffirmé aujourd’hui que le CDOR cessera d’être publié pour ses trois dernières échéances après le 28 juin 2024. Aucun taux CDOR synthétique ne sera produit ni publié après la cessation du CDOR par RBSL.
Les participants de marché qui ont des contrats financiers fondés sur le CDOR ou des acceptations bancaires (AB) doivent être prêts à en faire la transition vers le taux CORRA ou le taux CORRA à terme (le cas échéant)1. Le présent avis regroupe des renseignements importants pour la transition des :
- Prêts
- Dérivés
- Titres au comptant
Prêts
Les emprunteurs qui ont des contrats de prêt liés au taux CDOR et/ou à des AB perdront la possibilité de tirer sur ces prêts après la date de cessation du CDOR. À moins que les contrats de prêt n’aient déjà été modifiés pour passer au taux CORRA composé à terme échu, au taux CORRA à terme ou à un autre taux de référence, les emprunteurs seront forcés de se tourner par défaut vers d’autres options d’emprunt qui leur sont offertes dans leurs contrats de prêt (le cas échéant).
Les participants de marché doivent savoir que l’existence d’une clause de repli dans leurs contrats de prêt ne permet généralement pas à un prêt d’être converti automatiquement à un prêt indexé sur le taux CORRA à terme et/ou sur le taux CORRA composé à terme échu. Les clauses de repli recommandées pour les prêts fondés sur le taux CDOR qui ont été incorporées dans de nombreux contrats de prêt ont été conçues pour fournir un mécanisme de transition des contrats de prêt basés sur le CDOR et/ou des AB, mais ne contenaient pas les mécanismes d’emprunt propres au taux CORRA qui permettraient au contrat de prêt d’être converti automatiquement. Les contrats de prêt qui renferment ces clauses de repli doivent tout de même être révisés afin d’y préciser les modifications nécessaires pour permettre les emprunts indexés sur le taux CORRA à terme et/ou le taux CORRA composé à terme échu. Une simple modification du contrat devrait suffire dans la plupart des cas, sans que le contrat doive être entièrement modifié et mis à jour.
Bien que cela ne soit pas strictement requis en vertu des clauses de repli recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM, les meilleures pratiques pour les agents administratifs qui mettent en œuvre les modifications relatives à l’adoption du taux de rechange consistent à consulter et collaborer avec l’emprunteur (et, le cas échéant, avec l’ensemble des banques prêteuses pour les prêts syndiqués) pour s’assurer que les nouveaux mécanismes de prêt fonctionnent pour toutes les parties concernées.
Les participants de marché sont fortement encouragés à ne pas attendre et à modifier leurs contrats de prêt dès que possible afin d’éviter toute précipitation et toute contrainte potentielle sur les ressources juridiques à l’approche de la cessation.
Vous trouverez ci-dessous des conseils sur la transition des dérivés de couverture liés à des facilités de prêt fondées sur le taux CDOR.
Dérivés
Dérivés compensés
Les participants de marché qui ont des contrats dérivés compensés qui font référence au taux CDOR verront ces contrats automatiquement convertis au taux CORRA composé à terme échu, conformément au taux de rechange prévu par l’ISDA, à la date déterminée par la contrepartie centrale. Pour les contrats compensés par CME, la principale date de conversion prévue est le 17 mai et pour les contrats compensés par LCH, la conversion aura lieu au cours de la fin de semaine des 8 et 9 juin. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour plus d’informations :
- Plan de conversion des swaps en dollars canadiens compensés par CME (en anglais)
- Plan de conversion des swaps en dollars canadiens compensés par LCH (en anglais)
Dérivés non compensés
Les contrats dérivés non compensés qui intègrent les clauses de repli relatives aux taux interbancaires offerts publiées en 2020 par l’ISDA, ou qui sont visés par le livret de définitions 2021 de l’ISDA sur les dérivés de taux d’intérêt, seront soumis au protocole de l’ISDA pour le passage au taux CORRA composé à terme échu plus l’ajustement pour l’écart de crédit publié par Bloomberg le 16 mai 20222. Les participants de marché qui ne l’ont pas encore fait sont encouragés à signer le protocole de repli 2020 de l’ISDA pour les taux interbancaires offerts afin de s’assurer que le taux de rechange est incorporé dans tous leurs contrats existants. Une autre option efficace consiste à modifier ces contrats bilatéralement pour les faire passer du taux CDOR au taux CORRA composé à terme échu.
Dérivés qui couvrent des prêts
Si le produit dérivé est associé à la couverture d’un prêt fondé sur le CDOR, il est recommandé que les considérations de la transition des deux instruments (prêt et dérivé de couverture) fassent l’objet d’une évaluation et d’une discussion avec le prêteur, le fournisseur de couverture et l’emprunteur/acheteur du dérivé, y compris toute incidence potentielle sur la tarification et l’efficacité de la couverture. La meilleure pratique pour convertir les dérivés bilatéraux qui couvrent des prêts est d’aligner les deux. Pour déterminer les conventions appropriées à utiliser, y compris la période d’observation des taux antérieurs pour le prêt et la couverture, il peut s’avérer raisonnable d’envisager de passer d’une période d’observation de 5 jours (convention usuelle pour les prêts) à 2 jours (convention de l’ISDA pour les produits dérivés), afin de minimiser tout impact potentiel sur le taux fixe de l’emprunteur.
Titres au comptant
Le Groupe de travail sur le TARCOM recommande aux émetteurs et à leurs investisseurs respectifs d’évaluer la pertinence des clauses de repli existantes dans leurs documents contractuels afin de s’assurer qu’un indice de référence adéquat est prévu pour remplacer le CDOR après le 28 juin. Si les clauses de repli ne sont pas suffisamment robustes, les émetteurs devraient le soulever à leur conseiller juridique. Voici trois approches possibles :
- Travailler en collaboration (lorsque possible) pour restructurer ou modifier les modalités des titres par consentement direct ou au moyen d’un processus de sollicitation de consentement afin d’y inclure une clause de repli améliorée pour le coupon et le calendrier des paiements, afin de les rendre conformes aux clauses de repli recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM;
- Publier une déclaration d’intention selon laquelle ils demanderont, si nécessaire à une date ultérieure, le consentement pour modifier les modalités des titres afin de refléter les clauses de repli recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM;
- À leur discrétion, et après une évaluation des répercussions et des risques économiques, les émetteurs peuvent exercer leur option de rachat par anticipation ou lancer une offre publique de rachat des titres touchés avant la cessation du CDOR.
Des clauses de repli recommandées pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR, à l’exception des titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH), ont été publiées le 6 juillet 20213.
Les émetteurs sont également encouragés à fournir à Services de dépôt et de compensation CDS inc. (ou à fournir par un autre moyen public) les renseignements nécessaires pour publier, par l’entremise du Service de bulletin de la CDS (ou un équivalent), les détails de leur solution de repli pour chaque titre émis. Les investisseurs sont encouragés à examiner ces détails pour s’assurer qu’ils comprennent bien les changements apportés au calcul du coupon.
En ce qui concerne les TH LNH fondés sur le CDOR, compte tenu de leurs caractéristiques uniques, le Groupe de travail sur le TARCOM a publié une modification du taux de rechange recommandé pour ceux-ci, le 30 novembre 2023 afin d’harmoniser la méthode de calcul du taux de rechange avec celle des nouveaux TH LNH fondés sur le CORRA. En ce qui concerne les TH LNH qui ont été émis avant novembre 2020 et qui ne sont donc assortis d’aucune clause de repli, les émetteurs et les investisseurs sont encouragés à travailler de manière proactive pour y intégrer celles recommandées par le Groupe de travail sur le TARCOM, lesquelles font également l’objet de l’avis no 20 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (Directives aux émetteurs), dans les contrats connexes.
Les participants peuvent consulter les documents supplémentaires suivants du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de plus amples renseignements sur l’abandon du CDOR :
- Appel à l’action adressé aux entreprises dont les emprunts sont liés au taux CDOR ou à des acceptations bancaires
- Passage du taux CDOR au taux CORRA – Pratiques exemplaires en matière de prêts
- Titres existants fondés sur le taux CORRA : analyse et recommandations
- Taux CDOR : questions fréquentes sur la transition
Veuillez également consulter les attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR énoncées en mai 2022 à l’endroit des institutions financières sous réglementation fédérale et des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont également souligné l’importance pour les participants de marché de se préparer à l’abandon du taux CDOR, notamment par l’adhésion au protocole de repli de l’ISDA.
À propos du Groupe de travail sur le TARCOM
Parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, le Groupe de travail sur le TARCOM a été institué pour coordonner la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Les objectifs du Groupe visent à garantir la solidité, la résilience et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Au fil de la période de transition qui s’amorce, il appuiera le remplacement du taux CDOR par le taux CORRA comme principal taux d’intérêt de référence sur le marché canadien.
Visitez la page Web du Groupe de travail sur le TARCOM pour obtenir de l’information à jour sur la transition, notamment les documents clés, et vous inscrire afin de recevoir par courriel les plus récentes nouvelles du Groupe.
Demandes des participants au marché
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