La Banque du Canada a pris aujourd’hui un arrêté temporaire enjoignant à XTM inc. (XTM) de cesser immédiatement toute activité associée aux paiements de détail. Cet arrêté s’applique à XTM et à ses entités affiliées. De plus, il interdit à XTM ou à ses sociétés affiliées d’effectuer des transactions ou des retraits à partir des comptes associés à la plateforme AnyDay.
La Banque a pris cet arrêté en vertu du paragraphe 94(4) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). Elle est très préoccupée par le fait que XTM n’a pas protégé les fonds des clients en sa possession, et a des raisons de croire que le fait de permettre à XTM de continuer à exécuter des activités associées aux paiements de détail pourrait être préjudiciable à l’intérêt public.
Voir : Arrêté temporaire pris par la Banque du Canada contre XTM Inc.
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Supervision des paiements de détail