Effectuez une recherche parmi les fournisseurs de services de paiement (FSP) dont l’enregistrement a été refusé ou révoqué.
Au sujet de cette liste
Voici la liste des personnes physiques et entités :
- dont la demande d’enregistrement a été refusée
- qui ont été enregistrées auprès de la Banque, mais dont l’enregistrement a été révoqué
Les motifs du refus ou de la révocation sont précisés pour chaque cas. Le cas échéant, un résumé des faits et de l’analyse qui ont fondé la décision est également inclus.
Cette liste est tenue régulièrement à jour et, d’après les informations dont la Banque dispose, ne comporte pas d’erreur. Pour les personnes physiques et entités dont l’enregistrement a été refusé ou révoqué, les informations sont exactes en date du refus ou de la révocation.
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| Nom légal | Nom commercial principal | Pays du siège social | Statut d’enregistrement | Violations |
|---|---|---|---|---|
| Renseignements de la personne physique ou de l’entité dont l’enregistrement a été refusé ou révoqué |
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