La Banque du Canada, dans son rôle d’agent financier du gouvernement du Canada, annonce la mise à jour des modalités applicables à la séance du matin pour l’adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général.
La séance du matin pour l’adjudication des soldes du Receveur général fait partie des moyens qu’utilise le gouvernement pour gérer ses soldes de trésorerie en dollars canadiens. L’adjudication sert à ce que le niveau de trésorerie disponible suffise à couvrir les besoins opérationnels et de liquidité du gouvernement, tout en permettant d’investir les soldes excédentaires d’une manière prudente et économique pour obtenir un taux de rendement concurrentiel, établi par le marché.
Les modifications apportées aux modalités sont le résultat d’un examen interne et de commentaires émis par les participants aux séances d’adjudication du matin. Elles réduiront les frictions opérationnelles et amélioreront l’efficacité du mécanisme. Concrètement, il s’agit de :
- simplifier le processus d’évaluation des participants potentiels
- repousser l’heure limite de règlement à 15 h 30 (HE)
- clarifier le traitement des titres émis par des entités parrainées par le gouvernement
- permettre la compensation et le renouvellement de positions en retirant l’obligation de rembourser la position courante avant d’en prendre une autre
Les nouvelles modalités prendront effet le 1er février 2026, et les modalités existantes seront retirées du site Web de la banque.
RBC Services aux investisseurs – en sa qualité de mandataire pour le gouvernement du Canada et chaque participant – a également mis à jour l’accord tripartite de cession en pension. Les participants à l’adjudication seront tenus de signer l’accord mis à jour avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités.
Pour de plus amples renseignements :
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
Directeur
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances Canada