Plan d’accessibilité 2026-2028

Renseignements généraux

Sommaire

À la Banque du Canada, notre engagement envers l’accessibilité est ancré dans nos valeurs, qui nous incitent à inclure tout le monde. Il existe un lien étroit, et un renforcement mutuel, entre nos efforts pour aider à faire du Canada un pays sans obstacle d’ici 2040 et :

• les priorités de la Banque, notamment les travaux en cours pour soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion
• des instruments juridiques comme :
  • la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)
  • la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • la Charte canadienne des droits et libertés
  • le Code canadien du travail
  • la Loi sur l’équité en matière d’emploi
• la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

Pour assurer l’inclusivité et l’accessibilité, il faut comprendre les expériences des personnes en situation de handicap, y compris la façon dont les obstacles les touchent. La LCA définit un handicap comme toute déficience qui nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. Un handicap peut être :

• une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, ou un trouble d’apprentissage ou de la communication
• une limitation fonctionnelle
• de nature permanente, temporaire ou épisodique
• manifeste ou non

Un obstacle est tout élément qui nuit à la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap dans la société. Les obstacles peuvent être :

• de nature physique ou architecturale, ou liés à la technologie ou aux comportements
• relatifs à l’information ou aux communications
• le résultat d’une politique ou d’une pratique

La LCA comporte sept principes sur lesquels reposent nos efforts pour cerner, prévenir et éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap1.

• Toute personne doit être traitée avec dignité.
• Toute personne doit avoir les mêmes chances d’épanouissement.
• Toute personne a droit à une participation pleine et égale dans la société.
• Toute personne doit avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour soi-même, avec ou sans aide.
• Les lois, les politiques, les programmes, les services et les structures doivent tenir compte de l’intersection des différents types d’obstacles et de discrimination.
• Les personnes en situation de handicap doivent participer à l’élaboration et à la conception des lois, des politiques, des programmes, des services et des structures.
• Les normes et règlements en matière d’accessibilité doivent être établis dans le but d’atteindre le niveau d’accessibilité le plus élevé.

Nous avons respecté ces principes dans l’élaboration du Plan d’accessibilité 2026-2028 de la Banque, et avons pour ce faire consulté des membres du personnel en situation de handicap et des organismes de premier plan au service des personnes handicapées. Le plan recense 9 obstacles et 33 mesures que nous nous engageons à prendre pour améliorer l’accessibilité dans les domaines prioritaires énumérés dans la LCA2.

En vue de remplir les engagements du plan, nous avons formé le Groupe de travail sur l’accessibilité, composé de membres du personnel en situation de handicap et de partenaires internes clés ayant pour but d’accroître l’accessibilité. En collaboration avec l’équipe des Ressources humaines chargée de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, ce groupe de travail :

• accroît la visibilité du plan
• met en œuvre les mesures prévues dans le plan
• évalue l’efficacité de ces mesures

Notre vision de l’accessibilité

La Banque est accessible à tous les membres du personnel et à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap. Nous reconnaissons que les handicaps sont un élément important de la diversité, et nous apprécions toutes les contributions que ces personnes apportent à notre milieu de travail et à nos collectivités. Chaque jour, nous démontrons notre engagement envers l’accessibilité dans nos façons de travailler et d’exercer notre leadership.

À propos de ce plan

Le monde qui nous entoure est complexe, et nous avons besoin de conversations et de réflexions ouvertes pour cerner et éliminer les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap. Travailler avec des partenaires clés nous permet de prendre des engagements authentiques et concrets. Au fil de l’élaboration du plan, ces principes nous ont aidés à explorer deux grands thèmes :

• Comprendre l’expérience vécue par les membres du personnel et du grand public : Nous avons sondé les membres du personnel, et leur avons proposé de participer à des groupes de discussion et des entrevues pour cerner les obstacles qui existent à la Banque. Nous avons aussi recueilli des commentaires anonymes du public au moyen d’un formulaire en ligne.
  • Pour en savoir plus sur notre processus de consultation, voir la section Consultations du présent plan.
• Reconnaître l’incidence des obstacles à l’accès et à l’équité : Nous avons examiné des données internes ainsi qu’un éventail de politiques, de processus et de programmes. Cet examen nous a permis de cerner les obstacles dans le fonctionnement de la Banque et de trouver des moyens de nous améliorer.

Ce plan est le reflet d’efforts de collaboration avec la direction et d’autres partenaires clés de la Banque. Des parties prenantes de tous les niveaux ont aidé à définir des mesures durables et réalisables qui tiennent compte :

• des divers besoins des membres du personnel et du grand public
• des ressources disponibles pour planifier et mettre en œuvre les mesures
• des priorités organisationnelles

Le présent plan d’accessibilité s’applique à la Banque du Canada, y compris le programme des Obligations d’épargne du Canada que la Banque administre au nom du gouvernement du Canada. Les politiques, processus et pratiques que la Banque utilise pour mener ses opérations s’appliquent également à ce programme.

S’appuyer sur les réalisations du plan précédent

Notre plan précédent nous a permis d’obtenir d’importants résultats, et les efforts déployés ont jeté des bases solides pour les trois prochaines années. Nous avons notamment réussi à :

• effectuer des exercices pour évaluer nos politiques et pratiques par rapport aux normes nationales d’accessibilité
• lancer un module d’apprentissage en ligne sur l’accessibilité pour tout le personnel
• attirer et embaucher plus de personnes en situation de handicap (le pourcentage de ces personnes embauchées à l’extérieur de la Banque a augmenté chaque année; il représentait 5,6 % des embauches en 2022, 6,4 % en 2023 et 9,2 % en 2024)
• vérifier l’environnement bâti, ou les espaces physiques de tous les locaux de la Banque, et apporter de nombreuses améliorations à l’accessibilité des bureaux régionaux de Montréal et d’Halifax
• améliorer l’accessibilité de nos processus de recrutement, d’approvisionnement et de planification d’activités
• poursuivre les efforts du Groupe de travail sur l’accessibilité et d’Épauler, notre groupe de ressources pour les employés en situation de handicap et leurs alliés et alliées

Certains des projets pluriannuels mentionnés dans le plan précédent se poursuivront sur la période visée par le présent plan.

Rapports sur le déroulement du plan

Comme l’exige la LCA, nous allons :

• publier chaque année un rapport sur nos progrès
• passer en revue et actualiser notre plan d’accessibilité tous les trois ans
• mesurer l’ensemble des progrès accomplis ainsi que l’influence du plan sur la culture d’accessibilité et les expériences à cet égard à la Banque

Votre opinion

Nous nous engageons à éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap, tout en reconnaissant que cela permet d’éliminer les obstacles pour tout le monde. Cet engagement comprend la mise en place d’un processus de rétroaction pour que le personnel et le public puissent nous faire part de leurs idées et de leurs expériences en tout temps, y compris en ce qui concerne notre plan d’accessibilité, et nous informer des obstacles qu’ils rencontrent à la Banque.

Voici comment vous pouvez communiquer avec la ou le spécialiste principal en accessibilité, équité, diversité et inclusion pour lui donner votre avis :

• Par courrier : 234, rue Wellington, Ottawa (Ontario) K1A 0G9
• À partir de la page Web
• Par téléphone, sans frais en Amérique du Nord : 1 800 303‑1282
• Par téléphone, de l’extérieur de l’Amérique du Nord : +1-1 613 782‑8111
• Par téléscripteur : 1 888 418‑1461

Si vous fournissez vos coordonnées, nous vous répondrons promptement au moyen de la même méthode de communication que celle que vous avez utilisée pour envoyer vos commentaires. Veuillez noter que nous ne répondrons qu’aux commentaires concernant l’accessibilité.

Si vous avez besoin d’aide pour nous faire part de vos commentaires, dites-le-nous et nous ferons de notre mieux pour vous aider. Vous pouvez soumettre des commentaires de façon anonyme ou fournir vos coordonnées pour obtenir une réponse.

Domaines désignés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité

1. Emploi

Tous les aspects de l’emploi – y compris toutes les politiques, toutes les pratiques et tous les processus officiels et non officiels qui touchent les candidates, les candidats et les membres du personnel – doivent être accessibles. Cela concerne notamment :

• le recrutement
• l’accueil et les départs
• la mobilisation et la rétention
• le cheminement de carrière

La Banque doit aussi respecter son obligation de proposer des mesures d’adaptation aux candidates, aux candidats et aux membres du personnel qui en ont besoin, conformément aux lois sur les droits de la personne3.

Résultats souhaités

• La Banque attire et embauche une proportion de personnes en situation de handicap qui reflète le marché du travail.
• Le personnel en situation de handicap déclare, dans les sondages sur la mobilisation du personnel menés par la Banque, être traité avec autant de respect que tout autre membre de l’effectif.

Obstacle 1

À l’heure actuelle, le nombre de candidates, de candidats et de nouvelles recrues qui s’auto-identifient comme étant en situation de handicap est inférieur à la disponibilité des personnes handicapées dans la population active.

Mesures à prendre

1. Examiner et mettre à jour la documentation de recrutement afin de faire ressortir les pratiques et le milieu de travail inclusifs de la Banque.
2. Mettre davantage l’accent sur les candidates et candidats en situation de handicap dans les efforts de recrutement externe pour les encourager à postuler en plus grand nombre à des postes à la Banque.
3. Positionner les membres de l’équipe de recrutement de la Banque comme des leaders en matière d’accessibilité. Leur donner les connaissances et les outils dont ils et elles ont besoin pour aider les gestionnaires à respecter les pratiques d’accessibilité dans le processus de recrutement.

Obstacle 2

Les membres du personnel en situation de handicap indiquent que les préjugés et l’exclusion à leur égard sont souvent attribuables au fait que leurs collègues et leurs leaders ont une connaissance et une compréhension limitées des handicaps et de l’accessibilité.

Mesures à prendre

4. Offrir une formation à tous les employés et les leaders de la Banque (sur des sujets comme les types de handicaps, le capacitisme et les stéréotypes).
5. Créer des occasions pour tout le monde à la Banque d’entendre les expériences vécues par le personnel en situation de handicap.
6. Établir une liste de vérification pour aider les membres du personnel, les groupes et les équipes à planifier des activités inclusives et accessibles.
7. Continuer de travailler avec les groupes de ressources pour les employés de la Banque afin de mobiliser des alliées et alliés et d’accroître la sensibilisation à l’accessibilité.

2. Environnement bâti

L’environnement bâti comprend tous les espaces construits ou aménagés par l’être humain, comme les bâtiments, les parcs et les trottoirs. Lorsque des bâtiments ou des espaces publics sont construits ou rénovés, il faut veiller à ce que tout le monde puisse les utiliser facilement et de la même manière. Voici quelques lieux de l’environnement bâti où les personnes en situation de handicap rencontrent couramment des obstacles :

• les entrées et sorties de secours des bâtiments
• les voies de circulation (y compris les dispositifs d’ouverture de porte)
• les zones de stationnement et de chargement
• la signalisation et les signaux d’alerte4

Résultats souhaités

• La Banque fait sa planification de manière à ce que son environnement bâti et ses services demeurent accessibles.
• Le personnel, les visiteuses et les visiteurs sont informés des façons d’accéder facilement aux locaux de la Banque et reçoivent de l’aide pour ce faire, et on les encourage à demander des améliorations de l’accessibilité pour eux-mêmes, elles-mêmes et les autres.

Obstacle 3

Bien que l’environnement bâti réponde aux normes d’accessibilité selon une expertise externe, les commentaires du personnel donnent à penser que l’accessibilité pourrait être encore améliorée.

Mesures à prendre

8. Examiner les commentaires du personnel et tirer parti d’une récente évaluation externe pour comprendre les problèmes d’utilisation particuliers. Cerner des améliorations ciblées et peu coûteuses, et établir leur ordre de priorité (p. ex., panneaux de signalisation, petits changements aux points d’entrée et de sortie).
9. Créer des lignes directrices pour faciliter la prise de décisions en matière d’aménagement sans obstacle dans les bureaux de la Banque.
10. Suivre un plan d’inspection et d’entretien pour veiller à ce que toutes les portes automatisées fonctionnent comme prévu.
11. Informer les membres du personnel des possibilités d’aménagement de leur espace de travail (p. ex., évaluation ergonomique, mesures d’adaptation).
12. Placer des affiches dans les espaces de travail, les aires de service et les lieux publics appropriés pour informer les utilisateurs et utilisatrices des fonctionnalités d’accessibilité disponibles. Rappeler le processus de rétroaction à suivre pour signaler les obstacles.
13. Créer une salle à la Banque où les personnes ayant des besoins sensoriels particuliers peuvent aller travailler.
14. Utiliser les résultats d’une étude de conception sur l’environnement bâti du Musée de la Banque du Canada pour trouver des moyens d’améliorer encore plus l’accessibilité.

3. Technologies de l’information et des communications

Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont des ressources et outils technologiques variés permettant de transmettre, d’enregistrer, de créer, de partager ou d’échanger des informations. Les pages Web et les applications mobiles, le contenu électronique, les produits de télécommunication, les ordinateurs, les kiosques d’information et les vidéos sont quelques exemples de TIC5. 

Résultats souhaités

• La Banque comprend dans quelle mesure ses TIC sont accessibles et conformes aux normes.
• Le personnel reconnaît l’importance du contenu accessible et utilise en toute confiance les fonctionnalités et les outils d’accessibilité.

Obstacle 4

En raison du manque d’information et d’expertise sur l’accessibilité des TIC, il pourrait être difficile de répondre aux besoins de la Banque et du personnel en vertu du règlement proposé.

Mesures à prendre

15. Sonder des sociétés d’État et des organisations pertinentes sur les mesures qu’elles prendront pour se conformer à la norme sur l’accessibilité des produits et services de TIC publiée par Normes d’accessibilité Canada6.
16. Évaluer les pratiques de la Banque par rapport à la norme sur l’accessibilité des produits et services de TIC publiée par Normes d’accessibilité Canada.

Obstacle 5

Les outils technologiques de la Banque comprennent déjà des fonctions d’accessibilité, mais ce n’est pas tout le monde qui sait comment les utiliser.

Mesures à prendre

17. Organiser des séances informelles pour présenter les fonctions d’accessibilité et les technologies connexes existantes.
18. Donner au personnel les moyens d’utiliser les outils et les ressources de la Banque pour créer du contenu accessible.

3.1 Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Le domaine prioritaire des communications reconnaît que chaque personne donne, reçoit et comprend des informations de différentes manières. Les organisations doivent tenir compte de ces différences et transmettre leurs communications en langage clair et dans divers formats accessibles. Les produits de communication sont, par exemple, les panneaux, la signalisation, les documents, les formulaires, les factures et les reçus qui ne sont pas en format numérique.

Résultat souhaité

• Le personnel de tous les niveaux utilise systématiquement un langage clair et rédige du contenu aux niveaux de lecture appropriés.

Obstacle 6

L’utilisation non systématique d’un langage clair à l’échelle de la Banque fait que certains membres du personnel ont du mal à bien comprendre des renseignements importants.

Mesures à prendre

19. Sensibiliser le personnel à l’importance d’utiliser un langage clair.
20. Formuler des recommandations sur le niveau de lisibilité (facilité de lecture) de divers documents de la Banque.
21. Mettre à jour les documents que le personnel utilise pour comprendre les principales technologies afin de les rendre faciles à lire.

4. Acquisition de biens, de services et d’installations

La LCA exige que l’accessibilité soit prise en considération dans l’approvisionnement, y compris pour les biens, les services et les installations. Elle stipule également que les processus d’approvisionnement, comme les appels d’offres et les évaluations, ainsi que les communications et documents connexes, doivent être accessibles.

Résultat souhaité

• La Banque applique des critères et des lignes directrices en matière d’accessibilité dans le cadre de ses processus d’approvisionnement, pour veiller à ce que les biens et services soient facilement accessibles.

Obstacle 7

Les considérations d’accessibilité ne sont pas pleinement définies et intégrées dans le cadre et les outils d’approvisionnement de la Banque.

Mesures à prendre

22. Élaborer une stratégie à moyen terme pour intégrer les considérations d’accessibilité dans l’approvisionnement.
23. Comparer la stratégie de la Banque visant à intégrer l’accessibilité dans l’approvisionnement à celle d’autres sociétés d’État.
24. Élaborer des outils pour aider les parties prenantes à se procurer des services et des produits accessibles (p. ex., intégrer du contenu dans les modèles, partager des réseaux de fournisseurs).

5. Conception et prestation de programmes et de services

La Banque doit évaluer l’accessibilité de ses programmes et services internes et externes. Cette évaluation consiste notamment à s’assurer que la conception, la communication et la prestation des programmes et services sont exemptes d’obstacles. Ces efforts doivent englober les programmes et les renseignements destinés au personnel actuel et retraité, ainsi qu’au grand public.

Résultat souhaité

• Les membres du personnel font part de leur expérience positive du processus d’adaptation et peuvent accéder aux conseils, à l’expertise et aux outils nécessaires pour que les mesures d’adaptation soient efficaces.

Obstacle 8

Le processus d’adaptation peut être difficile à suivre pour les leaders et les employés.

Mesures à prendre

25. Passer en revue le processus d’adaptation pour trouver des façons de l’améliorer.
26. Créer un moyen de mesurer la satisfaction du personnel à l’égard du soutien et des services reçus pendant le processus d’adaptation.
27. Faire plus souvent le point avec les personnes pour qui des mesures d’adaptation ont été mises en place.
28. Mettre à jour les politiques et les ressources pertinentes pour y inclure une mention des mesures d’adaptation, au besoin.
29. Évaluer le niveau actuel d’expertise pour ce qui est des TIC liées aux mesures d’adaptation à la Banque. Au besoin, explorer des options internes et externes pour l’améliorer.
30. Informer le personnel sur les mesures d’adaptation et sur la marche à suivre pour obtenir de l’aide.

6. Transport

Le domaine prioritaire du transport énoncé dans la LCA vise à éliminer les obstacles aux déplacements entre les provinces ou à l’extérieur du Canada par avion, train, autobus ou traversier. Il s’applique aussi aux véhicules commerciaux utilisés par les organisations réglementées par le gouvernement fédéral. Les organisations doivent tenir compte de l’accessibilité des politiques et procédures de voyage, ainsi que des véhicules qu’elles mettent à la disposition de leur personnel.

Selon la LCA, le transport accessible peut chevaucher d’autres domaines prioritaires de cette loi que les organisations doivent inclure dans leur plan d’accessibilité. Ces domaines comprennent l’environnement bâti (p. ex., places de stationnement accessibles), l’emploi (politiques de transport accessible, y compris les exigences relatives aux déplacements, les politiques de remboursement des frais de déplacement et l’emplacement des réunions) et l’approvisionnement (véhicules accessibles dans les parcs automobiles)7.

Résultat souhaité

• La Banque facilite de manière proactive les déplacements des membres du personnel, des visiteuses et des visiteurs en situation de handicap. Elle communique des renseignements utiles et veille à ce que son processus d’adaptation rende les déplacements accessibles, au besoin.

Obstacle 9

Les commentaires du personnel et les résultats d’une expertise externe indiquent un manque de soutien pour rendre les transports en commun vers le siège et les points de débarquement à celui-ci entièrement accessibles.

Mesures à prendre

31. Prendre contact, dans la mesure du possible, avec des partenaires externes au sujet des obstacles qui empêchent les visiteuses, les visiteurs et le personnel en situation de handicap de se rendre facilement au siège et au Musée de la Banque du Canada.
32. Veiller à ce que le personnel et les partenaires externes qui voyagent pour le compte de la Banque ou pour suivre une formation puissent avoir un moyen de transport accessible.
33. Revoir les politiques et les communications liées aux déplacements et aux transports, si nécessaire, pour veiller à ce qu’elles restent exemptes d’obstacles.

Consultations  

La Banque adhère au principe « Rien sans nous », qui est au cœur de la LCA. Nous nous engageons à faire en sorte que les personnes en situation de handicap contribuent activement à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles. Cet engagement implique d’inviter les personnes ayant une expérience vécue à participer à l’élaboration et à l’évaluation du plan d’accessibilité de la Banque afin que les mesures d’accessibilité soient conçues non seulement pour elles, mais aussi avec elles. Les séances de discussion, les activités de mobilisation ciblées et le dialogue continu font partie intégrante de notre approche visant à faire en sorte que nos politiques, nos milieux de travail et nos services répondent aux besoins réels du personnel, des visiteuses et des visiteurs en situation de handicap.

Tout le personnel a été invité à participer aux consultations en vue de la mise à jour du plan. Les personnes qui ont déclaré leur handicap au moyen de l’outil d’auto-identification de la Banque et qui ont consenti à ce que le département des Ressources humaines communique avec elles ont aussi reçu une invitation personnelle et confidentielle par courriel. La participation aux consultations a été bonne, plus de 240 membres du personnel ayant apporté leur contribution. Les personnes en situation de handicap actuellement à l’emploi de la Banque ont été bien représentées, environ 50 % de l’ensemble des personnes qui se sont auto-identifiées comme appartenant à ce groupe ayant participé. Les consultations ont notamment été menées des manières suivantes :

• un sondage en ligne
• des groupes de discussion (discussions bilingues, en personne et virtuelles)
  • une séance pour tout le personnel; deux séances réservées aux personnes qui s’identifient comme ayant un handicap; une séance réservée aux membres d’Épauler, un des groupes de ressources pour les employés de la Banque
• des rencontres individuelles
• les renseignements fournis à l’aide de notre formulaire de rétroaction en ligne pendant la période de consultation

Au fil de la mise en œuvre du présent plan, la Banque continuera d’avoir des échanges constructifs avec les membres de son personnel et du grand public et des spécialistes qui savent d’expérience ce que c’est que de vivre avec un handicap. 

Annexe : Définitions

Accessibilité : Facilité avec laquelle les personnes handicapées peuvent obtenir, utiliser et exploiter quelque chose (p. ex., un appareil, un service, un environnement ou une information). Le terme implique une planification, une conception ou un effort réfléchis afin de supprimer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. L’accessibilité profite également à la population dans son ensemble, car elle rend les choses plus pratiques et plus faciles à utiliser pour tous, y compris les personnes âgées et les familles avec de jeunes enfants8.

Handicap : La LCA définit un handicap comme toute déficience qui nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. Un handicap peut notamment être :

• une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, ou un trouble d’apprentissage ou de la communication
• une limitation fonctionnelle
• de nature permanente, temporaire ou épisodique
• manifeste ou non

Obstacle : Toute chose qui empêche une personne en situation de handicap de participer de manière pleine et égale à la société. Les obstacles peuvent être :

• de nature physique ou architecturale, ou liés à la technologie ou aux comportements
• relatifs à l’information ou aux communications
• le résultat d’une politique ou d’une pratique

Politiques officielles et non officielles : Les politiques et pratiques officielles sont les règles écrites qui guident le comportement et la prise de décisions dans le milieu de travail. Les politiques et pratiques non officielles sont des normes non écrites – ce que les membres du personnel font et les règles qu’ils et elles suivent au quotidien, selon la culture et les attentes du milieu de travail.