Renseignez-vous sur le mandat, les membres et les procédures du Comité consultatif sur les services bancaires axés sur les consommateurs.
Mandat
Le Comité consultatif sur les services bancaires axés sur les consommateurs (le Comité) est un forum qui fournit des conseils et une expertise sectorielle à la Banque du Canada et au ministère des Finances pour la conception et la mise en œuvre par la Banque du cadre des services bancaires axés sur les consommateurs. En particulier, le Comité offrira des conseils et une expertise à l’appui de la Banque du Canada et du ministère des Finances sur les sujets suivants :
- Mise en œuvre et état de préparation du secteur : discuter de l’approche de mise en œuvre; comprendre le travail que doivent entreprendre les entités du secteur pour être prêtes à participer aux services bancaires axés sur les consommateurs; etc.
- Cadre de supervision : faciliter la compréhension par la Banque de divers aspects des services bancaires axés sur les consommateurs du point de vue du secteur; alimenter les réflexions sur les orientations de la Banque pour appuyer le cadre des services bancaires axés sur les consommateurs; éclairer l’approche de la Banque en matière d’évaluation des risques, de surveillance continue de la conformité et de procédures d’application de la réglementation; etc.
Présidence
Le Comité est présidé par un représentant de la Banque du Canada et un représentant du ministère des Finances du Canada.
Attentes envers les coprésidents
Les coprésidents sont responsables de la sélection des membres du Comité. De plus, les coprésidents sont chargés d’ouvrir la discussion sur les questions concernant le cadre des services bancaires axés sur les consommateurs.
Secrétariat
Le Comité est appuyé par un secrétariat composé de représentants de la Banque du Canada.
Attentes envers le secrétariat
Le secrétariat organise et tient les réunions du Comité, en plus de transmettre aux membres du Comité les documents nécessaires pour faciliter les discussions.
Membres
Sélection des membres
La composition du Comité est déterminée par les coprésidents. Le président tiendra compte de la taille, de la maturité et de la nature des services fournis afin de sélectionner des membres qui sont généralement représentatifs des entités participantes potentielles au cadre des services bancaires axés sur les consommateurs. Les membres peuvent être invités en fonction d’un vaste éventail de considérations, notamment leur capacité d’apporter une contribution concrète sur toute une série d’enjeux stratégiques et techniques complexes, ainsi que sur des questions d’ordre général concernant les services bancaires axés sur les consommateurs.
Les coprésidents accordent le statut de membre à une organisation. L’organisation se charge ensuite de désigner un représentant convenable pour siéger au Comité. Les représentants doivent connaître les options d’atténuation des risques et de conformité réglementaire et fournir des conseils à ce sujet. Dans certains cas, les coprésidents peuvent demander que des personnes précises au sein de l’organisation soient désignées en raison de leur bagage et de leur expertise.
Attentes envers les membres
Le mandat initial du Comité est d’une durée d’un an, après quoi son mandat et sa composition seront réévalués. Les membres sont appelés à siéger au Comité pendant toute la durée du mandat.
Les membres représentent leur organisation et devraient être en mesure de parler en son nom, et avoir des connaissances sur un éventail de sujets liés aux exigences du cadre des services bancaires axés sur les consommateurs pour leur organisation, y compris l’accréditation, les mesures de sécurité, les normes techniques et la conformité. Ils sont appelés à jouer un rôle actif en participant aux discussions sur les enjeux stratégiques, en mettant en commun leurs bonnes pratiques, en communiquant les préoccupations de leur organisation et en proposant des pistes de solution.
On s’attend à ce que les membres consacrent le temps et les ressources nécessaires aux travaux du Comité et des sous-comités, le cas échéant. Ils doivent également assister à toutes les réunions régulières en personne ou par vidéoconférence.
Les membres doivent être au fait de leurs obligations aux termes de la Loi sur la concurrence, et éviter de divulguer tout renseignement de nature délicate sur le plan de la concurrence. Ils sont tenus d’informer les coprésidents de toute situation préoccupante du point de vue de la Loi sur la concurrence dont ils ont connaissance et qui découle des discussions du Comité.
Selon les points à l’ordre du jour, les membres peuvent, avec la permission des coprésidents, inviter d’autres spécialistes de leur organisation à participer aux réunions.
Les coprésidents du Comité peuvent inviter des organismes de réglementation à assister aux réunions pertinentes. De temps à autre, le Comité peut également faire appel à des spécialistes du secteur pour alimenter les discussions sur des questions particulières.
Fréquence des réunions
Le Comité devrait se réunir six fois au cours de son mandat initial.
Le Comité peut former des sous-comités ad hoc pour se pencher sur des questions particulières. Ces sous-comités peuvent compter plus ou moins de membres que le Comité même, et leur composition sera basée sur l’expertise pertinente requise. Ils font état de leur progrès et communiquent leurs recommandations au Comité de façon régulière aux fins de discussion.
Procédure et documents
La Banque du Canada et le ministère des Finances assistent à toutes les réunions du Comité et des sous-comités.
Un compte rendu général des réunions (dans lequel les interlocuteurs ne sont pas nommés) est mis à la disposition de tous les membres. Ce résumé est rendu public dans le site Web de la Banque du Canada après que les membres ont pu le lire et le commenter.
Les membres sont invités à faire part à tout moment de leurs observations sur les questions liées aux services bancaires axés sur les consommateurs (sous forme de soumissions, de commentaires, etc.) à la Banque du Canada, qui assure le secrétariat. La Banque s’engage à garder confidentiels tous les renseignements qu’elle obtient de la part des membres, sauf s’ils sont du domaine public ou si leur divulgation est exigée par la loi, y compris par la Loi sur l’accès à l’information, qui énonce les motifs pour lesquels la Banque peut refuser de communiquer l’information de tiers. Si la Banque reçoit une demande d’accès à des informations fournies par un membre, elle consultera ce dernier pour s’assurer de comprendre pleinement le niveau de sensibilité de l’information et lui donnera l’occasion d’expliquer les motifs justifiant le caractère confidentiel des informations demandées.
Le Comité traitera tous les renseignements qu’il reçoit comme confidentiels, sauf s’il a obtenu la permission de les communiquer à des parties externes. Les membres ont le droit de fournir, à l’oral ou à l’écrit, des renseignements de nature délicate aux coprésidents, sans que ceux-ci soient mis à la disposition des autres membres.