Supervision des paiements de détail

• 16 octobre 2024

  La présentation du rapport annuel

  Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La déclaration des indicateurs des activités associées aux paiements de détail dans la demande d’enregistrement

  Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Enregistrement
• 16 octobre 2024

  La déclaration de modifications concernant les renseignements d’enregistrement

  Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les services axés sur les cryptomonnaies

  Voici des exemples fictifs qui clarifient les fonctions de paiement suivantes dans le contexte des cryptomonnaies : la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les services de prêt

  Voici des exemples fictifs visant à clarifier les circonstances selon lesquelles une fonction de paiement est accessoire ou non à la prestation de services de prêt.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant la détention de fonds

  Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction qui consiste à détenir des fonds.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les plateformes infonuagiques

  Voici des exemples fictifs qui clarifient en quoi consiste l’exécution de deux fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les gestionnaires de programmes de cartes

  Voici des exemples fictifs d’activités accessoires aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) dans le contexte des gestionnaires de programmes de cartes.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les acquéreurs

  Voici des exemples fictifs qui clarifient la façon dont les acquéreurs exécutent des fonctions de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), dont la fonction de détention de fonds.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  La modification des demandes d’enregistrement

  Cette politique explique comment les demandeurs doivent procéder pour modifier les renseignements fournis dans leur demande d’enregistrement à titre de fournisseurs de services de paiement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement