Banques à charte : Quelques éléments du passif – Données de fin de mois (anciennement C2)

Consultez ou téléchargez les données mensuelles les plus récentes. Reportez-vous aux notes relatives à ce tableau pour obtenir un complément d’information, notamment en ce qui concerne les métadonnées.

Données généralement publiées 50 jours après la fin du mois de référence.

Séries mensuelles

Notes

Source : Banque du Canada

Dans les tableaux des Statistiques bancaires et financières, les coopératives de crédit sous réglementation fédérale et les filiales d’institutions financières non bancaires sont exclues du secteur des banques à charte. Un tel traitement est conforme à la méthode qu’utilise Statistique Canada dans le cadre de ses principaux programmes de statistiques économiques et financières (p. ex., Les comptes du bilan national), laquelle méthode respecte le cadre du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

À partir de la publication des données d’octobre 2020, les calculs sont faits en fonction des données de fin de mois, plutôt que de la moyenne du mois, en raison du retrait du relevé Moyenne de l’actif et du passif (L4).

Depuis novembre 1981, les données des Tableaux « Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Moyenne mensuelle (anciennement C1) » et « Banques à charte : Quelques éléments du passif – Moyenne mensuelle (anciennement C2) » comprennent les données de l’ensemble des filiales en propriété exclusive ou majoritaire des banques à charte, et l’intérêt couru n’est pas compris dans les divers postes de l’actif ou du passif, mais dans les autres avoirs et les autres engagements. Auparavant, seules les données des filiales bancaires en propriété exclusive détenues à l’étranger étaient consolidées, et l’intérêt couru était, dans chaque cas, compris dans les chiffres du poste concerné. Les données relatives aux moyennes mensuelles remontent à août 1953.

Le solde des effets du secteur privé en compensation (estimations) comprend les chèques et autres instruments relatifs aux dépôts du secteur privé qui n’ont pas encore été compensés et qui, par conséquent, sont comptés deux fois dans le calcul du passif-dépôts en dollars canadiens des banques à charte. Avant décembre 1985, les données de ce poste ((« Banques à charte : Quelques éléments du passif – Moyenne mensuelle (anciennement C2) ») étaient des estimations faites par la Banque du Canada à partir, d’une part, des données hebdomadaires relatives au total des principaux engagements en dollars canadiens et à celui des principaux avoirs et, d’autre part, du solde net des autres éléments de l’actif et du passif publiés dans la dernière situation mensuelle disponible. Depuis décembre 1985, les données relatives à l’ensemble des effets en compensation sont déclarées directement par les banques à charte. Les estimations et les chiffres déclarés directement sont des données dont a été déduit le montant des effets en compensation liés aux opérations du gouvernement canadien et de la Banque du Canada.

Acceptations bancaires en circulation. Lorsqu’une banque acquiert ses propres acceptations à des fins de placement, le montant de ces opérations est porté à la rubrique Prêts généraux, après avoir été déduit, à l’actif et au passif, de l’encours de ses acceptations. Par contre, les acceptations d’autres institutions réglementées détenues en portefeuille sont comprises dans les dépôts en dollars canadiens auprès d’autres institutions financières réglementées, au tableau « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) ».