Banques à charte : Notes relatives aux Statistiques bancaires et financières

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Le système bancaire commercial canadien est formé de banques du secteur privé, qui ont reçu une charte du Parlement ou des lettres patentes délivrées par décret conformément aux dispositions de la Loi sur les banques de 1991. La Loi sur les banques de 1980 stipulait que les institutions financières canadiennes affiliées à des banques étrangères pouvaient obtenir le statut de banques canadiennes et autorisait l’établissement de nouvelles banques étrangères au Canada. À partir de février 2000, les banques étrangères étaient aussi autorisées à ouvrir des succursales au Canada. Pour consulter la liste des banques (banques nationales, banques étrangères et succursales de banques étrangères) qui mènent actuellement des activités au Canada, veuillez-vous rendre à BSIF. La Loi sur les banques, qui régit le fonctionnement de ces établissements, définit le champ de leurs activités et règle certaines modalités de leurs opérations, ainsi que la nature de leurs relations avec le gouvernement canadien et la Banque du Canada. En vertu de cette loi, les banques sont tenues de remettre régulièrement au Bureau du surintendant des institutions financières et à la Banque du Canada des rapports sur leurs opérations. Les données des Tableaux  « Banques à charte » et des Tableaux   « Agrégats monétaires et mesures du crédit » ont été tirées de ces rapports et on y trouve les principales statistiques bancaires. Traditionnellement, la Loi sur les banques est révisée environ tous les dix ans, la dernière révision datant de 1991. Par suite de ces révisions, des modifications périodiques de la réglementation et des changements structurels qu’entraînent les fusions au sein du système bancaire, les données ne sont pas toujours absolument comparables d’une période à l’autre. Les notes relatives aux tableaux parues dans la livraison de décembre 1982 et dans les numéros précédents de la Revue contiennent une description des répercussions que les révisions à la Loi sur les banques ont eues sur les données. Parallèlement à la révision de 1980 de la Loi sur les banques, le système d’établissement de relevés a été considérablement modifié; le nouveau système est entré en vigueur le 1er novembre 1981. Le mode de comptabilisation de l’intérêt couru et le niveau de consolidation constituent deux des plus importants changements. Il y a dans la livraison de novembre 1981 de la Revue un article contenant une explication détaillée de ces changements. De nouvelles modifications sont entrées en vigueur en novembre 1993. Un article publié dans la livraison de l’hiver 1993-1994 de la Revue en fournit une explication détaillée.

En janvier 2011, le Conseil des normes comptables du Canada a adopté les Normes internationales d’information financière (normes IFRS). Les banques sont passées aux IFRS au début de leur premier exercice suivant le 31 décembre 2010. Le principal changement concerne l’ajout des prêts titrisés au bilan des banques. Ces prêts étaient auparavant inscrits comme prêts détenus par des sociétés de titrisation ou titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation. Ce réaménagement touche principalement les mois de référence de janvier et de novembre 2011.

À compter de novembre 1993, les bons du Trésor et autres titres ont été comptabilisés à leur valeur nette après amortissement s’ils étaient tenus dans des comptes de placement, et à leur valeur marchande s’ils étaient tenus dans des comptes de négociation (y compris ceux qui sont tenus par des filiales de courtage). Puisque la plupart des titres en question étaient tenus dans des comptes de placement, leur encours a continué d’être présenté aux Tableaux « Banques à charte » à leur valeur après amortissement; il est à noter cependant que les chiffres fournis tiennent compte de certains titres comptabilisés à leur valeur marchande. Depuis le premier trimestre de 2007, ces titres sont évalués aux prix du marché, conformément aux normes comptables en vigueur au Canada.

Les chiffres des séries relatives aux banques à charte ne sont pas toujours comparables, car leur composition a dû être modifiée à plusieurs reprises, lorsque des institutions parabancaires ont reçu le statut de banque. Le 10 novembre 1969, la Banque d’Économie de Québec, jusque-là banque d’épargne, est devenue banque à charte sous le nom de Banque Populaire. Cette transformation s’est traduite par une augmentation de 66 millions de dollars des dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte au 30 novembre 1969; la contrepartie à l’actif se trouve essentiellement aux postes suivants : Prêts généraux, Autres prêts hypothécaires à l’habitation, Titres des provinces et des municipalités. La Banque Continentale du Canada a commencé ses opérations le 4 juin 1979 à titre de filiale en propriété exclusive d’IAC Limitée; les deux institutions ont fusionné le 1er novembre 1981. La Citibanque Canada et trois filiales canadiennes de la Citibank N.A., la société mère, ont fusionné le 1er novembre 1982.

La Banque Laurentienne du Canada (appelée auparavant Banque d’épargne de la Cité et du District de Montréal) a commencé ses opérations à titre de banque à charte le 28 septembre 1987. Par conséquent, les dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte ont augmenté à cette date de 3 565 millions de dollars. La contrepartie à l’actif se trouve surtout aux postes Prêts hypothécaires à l’habitation, Titres des sociétés et Prêts généraux. Le 25 janvier 1988, le groupe financier de La Laurentienne a fait l’acquisition de la Compagnie du Trust Eaton-Baie et a aussitôt divisé les avoirs et les engagements de celle-ci entre ses trois sociétés. Ainsi, les dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte ont enregistré au 31 janvier 1988 une hausse de 207 millions de dollars. La contrepartie à l’actif se trouve essentiellement aux postes Prêts hypothécaires et Titres.

1990

Un montant de 264 millions de dollars de prêts à la consommation consentis à des résidents canadiens a été transféré des livres d’American Express à ceux de la Banque Amex du Canada le 29 mai 1990, date à laquelle cette institution a acquis le statut de banque à charte.

1991

Le 28 juin 1991, la Banque Laurentienne du Canada a acquis une partie des avoirs et des engagements de la Compagnie Standard Trust. Les dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte ont ainsi augmenté à cette date de 1 285 millions de dollars. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts hypothécaires à l’habitation et les bons du Trésor.

Le 1er novembre 1991, la Banque Laurentienne du Canada a fait l’acquisition de La Financière Coopérants Inc., ce qui a entraîné un accroissement de 973 millions de dollars des engagements en dollars canadiens des banques. Les principaux éléments de l’actif touchés par cet accroissement ont été les prêts aux particuliers, les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels.

1992

Le 3 mars 1992, la Banque Laurentienne a procédé à l’acquisition de la Compagnie de fiducie Guardian. Cette opération a fait augmenter les dépôts en dollars canadiens des banques à charte de 427 millions de dollars. Les principaux éléments de l’actif touchés par cette hausse ont été les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts sur immeubles non résidentiels.

Le 2 juillet 1992, la Banque Canadienne Impériale de Commerce a fait l’acquisition de Trust Morgan. En conséquence, les dépôts des banques à charte en dollars canadiens se sont accrus de 257 millions de dollars. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires à l’habitation.

1993

Le 1er janvier 1993, la Banque Toronto-Dominion a acquis les avoirs et les engagements de la Compagnie Trust Central Guaranty et de la Société d’hypothèque Central Guaranty. En conséquence, les engagements des banques à charte en dollars canadiens se sont accrus de 10 990 millions de dollars à cette date. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires et les prêts aux particuliers.

Le 1er janvier 1993, la Banque Manuvie du Canada a été créée par la fusion de La Compagnie de fiducie régionale, de la Société de fiducie Cabot et de la Société de fiducie Huronia. Les dépôts des banques à charte ont ainsi augmenté à cette date de 840 millions de dollars. À l’actif, ce sont essentiellement les prêts hypothécaires qui ont été touchés.

Le 1er février 1993, la Banque Laurentienne a fait l’acquisition de General Trust Corporation, ce qui a entraîné une augmentation de 1 367 millions de dollars des dépôts des banques à charte à cette date. À l’actif, ce sont essentiellement les prêts hypothécaires qui ont été touchés.

Le 21 juillet 1993, la Banque Nationale du Canada a fait l’acquisition de Trust Général du Canada et de Sherbrooke Trust, ce qui s’est traduit par une hausse de 3 061 millions de dollars des dépôts des banques à charte à cette date. Les prêts hypothécaires ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

Le 1er septembre 1993, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition de la Compagnie Trust Royal, de Royal Trust Corporation of Canada et de certaines autres filiales actives de Gentra Inc. Par conséquent, les dépôts des banques à charte ont augmenté, sur une base consolidée, de 14 637 millions de dollars à cette date. À l’actif, ce sont essentiellement les prêts hypothécaires qui ont été touchés.

1994

Le 24 janvier 1994, la Banque Laurentienne du Canada a acquis les principaux avoirs et engagements de la Société de fiducie Prenor. En conséquence, les dépôts des banques à charte se sont accrus de 810 millions de dollars à cette date. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires.

Le 12 avril 1994, la Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de la Compagnie Montréal Trust. Les dépôts des banques à charte ont ainsi augmenté de 8 998 millions de dollars à cette date. Les prêts hypothécaires ont été le principal élément d’actif touché par cette augmentation.

Le 7 septembre 1994, la Banque de Montréal a fait l’acquisition de Burns Fry Limitée. En conséquence, les dépôts des banques ont augmenté de 307 millions de dollars à cette date.

Le 3 octobre 1994, la Banque Nationale du Canada a acquis les dépôts de la Compagnie de fiducie Confédération. Les dépôts des banques ont donc augmenté de 669 millions de dollars à cette date.

Le 19 décembre 1994, la Banque Toronto-Dominion a acquis les prêts hypothécaires de la Compagnie de fiducie Confédération. Le montant des prêts hypothécaires à l’habitation des banques a ainsi augmenté de 200 millions de dollars à cette date.

1995

Le 1er janvier 1995, la Banque Canadienne de l’Ouest a fait l’acquisition de North West Trust. En conséquence, les dépôts des banques se sont accrus de 561 millions de dollars à cette date. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires.

Le 27 mars 1995, la Banque Hongkong a acquis les dépôts d’Income Trust Company, ce qui s’est traduit par une hausse de 192 millions de dollars des dépôts des banques à cette date.

Le 1er août 1995, la Banque Hongkong a fait l’acquisition de la Société de fiducie La Métropolitaine, ce qui a entraîné une augmentation de 374 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. À l’actif, ce sont essentiellement les prêts hypothécaires qui ont été touchés.

Le 1er octobre 1995, la Banque Laurentienne a fait l’acquisition de North American Trust Company et de NAL Mortgage Company. Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 2 491 millions de dollars à cette date. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts aux particuliers.

Le 31 octobre 1995, la Banque Canadienne Impériale de Commerce a fait l’acquisition de la Compagnie Trust FirstLine, ce qui s’est traduit par une hausse de 587 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cette augmentation.

Le 22 décembre 1995, la Banque de Montréal a fait l’acquisition de la Société Trust Household. Cette opération a fait augmenter les dépôts des banques de 1 052 millions de dollars. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires à l’habitation.

1996

Le 1er juin 1996, la Banque Laurentienne du Canada a fait l’acquisition de Trust Prêt et Revenu. En conséquence, les dépôts des banques à charte ont augmenté de 569 millions de dollars. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

En juillet 1996, la Banque Canadienne de l’Ouest a fait l’acquisition de l’Aetna Trust Company, ce qui a fait augmenter les dépôts des banques de 263 millions de dollars. Les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels ont été le principal élément d’actif touché par cette hausse.

Le 1er novembre 1996, la Banque Nationale du Canada a fait l’acquisition de la société de fiducie Municipal Savings and Loan. Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 832 millions de dollars à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cette augmentation.

Le 1er novembre 1996, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition de Richardson Greenshields, ce qui s’est traduit par une hausse de 601 millions de dollars des dépôts des banques à cette date.

1997

Le 20 janvier 1997, la Banque Citizens du Canada a été créée à même la Compagnie de Fiducie Citizens Trust, ce qui s’est traduit par une hausse de 548 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

Le 9 août 1997, Trust ING du Canada est devenue une banque (Banque ING du Canada), ce qui s’est traduit par une hausse de 45 millions de dollars des dépôts des banques à cette date.

Le 14 août 1997, la Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de la Compagnie Trust National et de la Société d’hypothèques Victoria et Grey. En conséquence, les dépôts des banques ont augmenté de 12,8 milliards de dollars. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts hypothécaires et les prêts aux particuliers.

1999

Le 26 avril 1999, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition de Connor Clark Private Trust Company. Les dépôts des banques se sont ainsi accrus de 921 millions de dollars à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cette augmentation.

Le 11 août 1999, Canada Trust a acquis cinq succursales de la Citibanque offrant des services financiers aux particuliers, ce qui s’est traduit par une diminution de 337 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cette baisse.

Le 13 août 1999, la Banque Nationale du Canada a fait l’acquisition de First Marathon Inc. Les dépôts des banques ont donc augmenté de 245 millions de dollars à cette date.

2000

Le 1er février 2000, la Banque Toronto-Dominion a fait l’acquisition de Canada Trust. En conséquence, les dépôts des banques ont augmenté de 41,7 milliards de dollars. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts aux particuliers.

Le 1er mars 2000, la Banque Laurentienne a acquis la Compagnie de fiducie Sun Life, ce qui s’est traduit par une augmentation de 1 783 millions de dollars des dépôts des banque à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

2001

Le 2 mai 2001, State Street Trust est devenue une banque (State Street Bank and Trust Company). Les dépôts des banques ont donc augmenté de 1 622 millions de dollars à cette date.

Le 23 juin 2001, la Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de Fortis Trust Corporation, ce qui s’est traduit par une augmentation de 52 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires à l’habitation.

Le 28 décembre 2001, la Banque Canadienne Impériale de Commerce a fait l’acquisition du Groupe de clientèle privée de Merrill Lynch Canada Inc., ce qui a fait augmenter les dépôts des banques de 1,8 milliard de dollars à cette date. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts aux particuliers.

2002

Le 1er août 2002, la société Pacific & Western’s eTrust of Canada est devenue une banque (Pacific & Western Bank of Canada). Les dépôts des banques se sont ainsi accrus de 625 millions de dollars à cette date. Les prêts aux particuliers ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

2003

Le 1er juillet 2003, la société Services Financiers Canadian Tire Limitée est devenue une banque (Banque Canadian Tire). En conséquence, le total des prêts aux particuliers consentis par les banques à cette date a augmenté de 1 980 millions de dollars.

Le 15 décembre 2003, les Services Financiers Sears Limitée et la Société Financière Sears Inc. ont fusionné pour former la Banque Sears Canada, ce qui s’est traduit par une hausse de 2 866 millions de dollars du total des prêts aux particuliers consentis par les banque à cette date.

2006

Le 31 mars 2006, La Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de la Compagnie Maple Trust. En conséquence, les dépôts des banques se sont accrus de 1,1 milliard de dollars à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

2012

Le 1er août 2012, B2B Banque (filiale entièrement détenue par la Banque Laurentienne) a fait l’acquisition de la Compagnie de Fiducie AGF. À partir de cette date, les dépôts auprès des banques commerciales ont augmenté de 2,8 milliards de dollars. Les prêts personnels et les prêts hypothécaires résidentiels sont les principaux actifs touchés.

En raison d’un reclassement par les institutions financières de prêts hypothécaires à non hypothécaires, il existe des incohérences dans les données agrégées des bilans des banques pour la période de janvier 2002 à septembre 2011, entre le Tableau « Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Moyenne mensuelle (anciennement C1) », Prêts non hypothécaires, Personnels, Total (V36717) et Prêts hypothécaires, À l’habitation (V36724), et le Tableau « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) », Prêts, Prêts non hypothécaires, Prêts personnels (V36924) et Prêts hypothécaires, À l’habitation (V36918).

Le 27 juillet 2012, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition de 50% des parts restantes de RBC Dexia. À partir de cette date, les dépôts auprès des banques commerciales ont augmenté de 3 milliards de dollars.

En novembre 2012, La Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de la Banque ING du Canada. Cette acquisition a entraîné un reclassement entre les catégories de dépôts détaillées figurant dans les tableaux « Banques à charte : Quelques éléments du passif – Moyenne mensuelle (anciennement C2) » et « Agrégats monétaires et leurs composantes (anciennement E1) ». Les correction de continuités apportées au tableau « Agrégats monétaires et leurs composantes (anciennement E1) » ont été actualisées pour tenir compte de ce reclassement.

2013

Le 1er février 2013, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition d’Ally Financial Inc.  Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 3,5 milliards de dollars à cette date. À l’actif, les prêts personnels et les prêts aux entreprises sont les principaux postes touchés par cette hausse.

Le 1er juillet 2013, L’Équitable, Compagnie de fiducie est devenue la Banque Équitable. Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 6,0 milliards de dollars à cette date. Les principaux éléments d’actif touchés sont les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels.

2017

Le 1er janvier 2017, Concentra Association des services financiers est devenue la Banque Concentra. Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 3,4 milliards de dollars à cette date. Les principaux éléments d’actif touchés sont les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels.

2018

Le 11 juin 2018, Financière Trust Equity est devenue la Banque Haventree, ce qui a entraîné une augmentation de 1,3 milliard de dollars des dépôts des banques à cette date. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts hypothécaires à l’habitation.