Notes relatives aux tableaux - Banques à charte

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Le système bancaire commercial canadien est formé de banques du secteur privé, qui ont reçu une charte du Parlement ou des lettres patentes délivrées par décret conformément aux dispositions de la Loi sur les banques de 1991. La Loi sur les banques de 1980 stipulait que les institutions financières canadiennes affiliées à des banques étrangères pouvaient obtenir le statut de banques canadiennes et autorisait l’établissement de nouvelles banques étrangères au Canada. À partir de février 2000, les banques étrangères étaient aussi autorisées à ouvrir des succursales au Canada. Pour consulter la liste des banques (banques nationales, banques étrangères et succursales de banques étrangères) qui mènent actuellement des activités au Canada, veuillez-vous rendre à BSIF. La Loi sur les banques, qui régit le fonctionnement de ces établissements, définit le champ de leurs activités et règle certaines modalités de leurs opérations, ainsi que la nature de leurs relations avec le gouvernement canadien et la Banque du Canada. En vertu de cette loi, les banques sont tenues de remettre régulièrement au Bureau du surintendant des institutions financières et à la Banque du Canada des rapports sur leurs opérations. Les données des Tableaux  « Banques à charte » et des Tableaux   « Agrégats monétaires et mesures du crédit » ont été tirées de ces rapports et on y trouve les principales statistiques bancaires. Traditionnellement, la Loi sur les banques est révisée environ tous les dix ans, la dernière révision datant de 1991. Par suite de ces révisions, des modifications périodiques de la réglementation et des changements structurels qu’entraînent les fusions au sein du système bancaire, les données ne sont pas toujours absolument comparables d’une période à l’autre. Les notes relatives aux tableaux parues dans la livraison de décembre 1982 et dans les numéros précédents de la Revue contiennent une description des répercussions que les révisions à la Loi sur les banques ont eues sur les données. Parallèlement à la révision de 1980 de la Loi sur les banques, le système d’établissement de relevés a été considérablement modifié; le nouveau système est entré en vigueur le 1er novembre 1981. Le mode de comptabilisation de l’intérêt couru et le niveau de consolidation constituent deux des plus importants changements. Il y a dans la livraison de novembre 1981 de la Revue un article contenant une explication détaillée de ces changements. De nouvelles modifications sont entrées en vigueur en novembre 1993. Un article publié dans la livraison de l’hiver 1993-1994 de la Revue en fournit une explication détaillée.

En janvier 2011, le Conseil des normes comptables du Canada a adopté les Normes internationales d’information financière (normes IFRS). Les banques sont passées aux IFRS au début de leur premier exercice suivant le 31 décembre 2010. Le principal changement concerne l’ajout des prêts titrisés au bilan des banques. Ces prêts étaient auparavant inscrits comme prêts détenus par des sociétés de titrisation ou titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation. Ce réaménagement touche principalement les mois de référence de janvier et de novembre 2011.

À compter de novembre 1993, les bons du Trésor et autres titres ont été comptabilisés à leur valeur nette après amortissement s’ils étaient tenus dans des comptes de placement, et à leur valeur marchande s’ils étaient tenus dans des comptes de négociation (y compris ceux qui sont tenus par des filiales de courtage). Puisque la plupart des titres en question étaient tenus dans des comptes de placement, leur encours a continué d’être présenté aux Tableaux « Banques à charte » à leur valeur après amortissement; il est à noter cependant que les chiffres fournis tiennent compte de certains titres comptabilisés à leur valeur marchande. Depuis le premier trimestre de 2007, ces titres sont évalués aux prix du marché, conformément aux normes comptables en vigueur au Canada.

Les chiffres des séries relatives aux banques à charte ne sont pas toujours comparables, car leur composition a dû être modifiée à plusieurs reprises, lorsque des institutions parabancaires ont reçu le statut de banque. Le 10 novembre 1969, la Banque d’Économie de Québec, jusque-là banque d’épargne, est devenue banque à charte sous le nom de Banque Populaire. Cette transformation s’est traduite par une augmentation de 66 millions de dollars des dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte au 30 novembre 1969; la contrepartie à l’actif se trouve essentiellement aux postes suivants : Prêts généraux, Autres prêts hypothécaires à l’habitation, Titres des provinces et des municipalités. La Banque Continentale du Canada a commencé ses opérations le 4 juin 1979 à titre de filiale en propriété exclusive d’IAC Limitée; les deux institutions ont fusionné le 1er novembre 1981. La Citibanque Canada et trois filiales canadiennes de la Citibank N.A., la société mère, ont fusionné le 1er novembre 1982.

La Banque Laurentienne du Canada (appelée auparavant Banque d’épargne de la Cité et du District de Montréal) a commencé ses opérations à titre de banque à charte le 28 septembre 1987. Par conséquent, les dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte ont augmenté à cette date de 3 565 millions de dollars. La contrepartie à l’actif se trouve surtout aux postes Prêts hypothécaires à l’habitation, Titres des sociétés et Prêts généraux. Le 25 janvier 1988, le groupe financier de La Laurentienne a fait l’acquisition de la Compagnie du Trust Eaton-Baie et a aussitôt divisé les avoirs et les engagements de celle-ci entre ses trois sociétés. Ainsi, les dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte ont enregistré au 31 janvier 1988 une hausse de 207 millions de dollars. La contrepartie à l’actif se trouve essentiellement aux postes Prêts hypothécaires et Titres.

Un montant de 264 millions de dollars de prêts à la consommation consentis à des résidents canadiens a été transféré des livres d’American Express à ceux de la Banque Amex du Canada le 29 mai 1990, date à laquelle cette institution a acquis le statut de banque à charte.

Le 28 juin 1991, la Banque Laurentienne du Canada a acquis une partie des avoirs et des engagements de la Compagnie Standard Trust. Les dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte ont ainsi augmenté à cette date de 1 285 millions de dollars. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts hypothécaires à l’habitation et les bons du Trésor.

Le 1er novembre 1991, la Banque Laurentienne du Canada a fait l’acquisition de La Financière Coopérants Inc., ce qui a entraîné un accroissement de 973 millions de dollars des engagements en dollars canadiens des banques. Les principaux éléments de l’actif touchés par cet accroissement ont été les prêts aux particuliers, les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels.

Le 3 mars 1992, la Banque Laurentienne a procédé à l’acquisition de la Compagnie de fiducie Guardian. Cette opération a fait augmenter les dépôts en dollars canadiens des banques à charte de 427 millions de dollars. Les principaux éléments de l’actif touchés par cette hausse ont été les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts sur immeubles non résidentiels.

Le 2 juillet 1992, la Banque Canadienne Impériale de Commerce a fait l’acquisition de Trust Morgan. En conséquence, les dépôts des banques à charte en dollars canadiens se sont accrus de 257 millions de dollars. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires à l’habitation.

Le 1er janvier 1993, la Banque Toronto-Dominion a acquis les avoirs et les engagements de la Compagnie Trust Central Guaranty et de la Société d’hypothèque Central Guaranty. En conséquence, les engagements des banques à charte en dollars canadiens se sont accrus de 10 990 millions de dollars à cette date. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires et les prêts aux particuliers.

Le 1er janvier 1993, la Banque Manuvie du Canada a été créée par la fusion de La Compagnie de fiducie régionale, de la Société de fiducie Cabot et de la Société de fiducie Huronia. Les dépôts des banques à charte ont ainsi augmenté à cette date de 840 millions de dollars. À l’actif, ce sont essentiellement les prêts hypothécaires qui ont été touchés.

Le 1er février 1993, la Banque Laurentienne a fait l’acquisition de General Trust Corporation, ce qui a entraîné une augmentation de 1 367 millions de dollars des dépôts des banques à charte à cette date. À l’actif, ce sont essentiellement les prêts hypothécaires qui ont été touchés.

Le 21 juillet 1993, la Banque Nationale du Canada a fait l’acquisition de Trust Général du Canada et de Sherbrooke Trust, ce qui s’est traduit par une hausse de 3 061 millions de dollars des dépôts des banques à charte à cette date. Les prêts hypothécaires ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

Le 1er septembre 1993, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition de la Compagnie Trust Royal, de Royal Trust Corporation of Canada et de certaines autres filiales actives de Gentra Inc. Par conséquent, les dépôts des banques à charte ont augmenté, sur une base consolidée, de 14 637 millions de dollars à cette date. À l’actif, ce sont essentiellement les prêts hypothécaires qui ont été touchés.

Le 24 janvier 1994, la Banque Laurentienne du Canada a acquis les principaux avoirs et engagements de la Société de fiducie Prenor. En conséquence, les dépôts des banques à charte se sont accrus de 810 millions de dollars à cette date. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires.

Le 12 avril 1994, la Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de la Compagnie Montréal Trust. Les dépôts des banques à charte ont ainsi augmenté de 8 998 millions de dollars à cette date. Les prêts hypothécaires ont été le principal élément d’actif touché par cette augmentation.

Le 7 septembre 1994, la Banque de Montréal a fait l’acquisition de Burns Fry Limitée. En conséquence, les dépôts des banques ont augmenté de 307 millions de dollars à cette date.

Le 3 octobre 1994, la Banque Nationale du Canada a acquis les dépôts de la Compagnie de fiducie Confédération. Les dépôts des banques ont donc augmenté de 669 millions de dollars à cette date.

Le 19 décembre 1994, la Banque Toronto-Dominion a acquis les prêts hypothécaires de la Compagnie de fiducie Confédération. Le montant des prêts hypothécaires à l’habitation des banques a ainsi augmenté de 200 millions de dollars à cette date.

Le 1er janvier 1995, la Banque Canadienne de l’Ouest a fait l’acquisition de North West Trust. En conséquence, les dépôts des banques se sont accrus de 561 millions de dollars à cette date. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires.

Le 27 mars 1995, la Banque Hongkong a acquis les dépôts d’Income Trust Company, ce qui s’est traduit par une hausse de 192 millions de dollars des dépôts des banques à cette date.

Le 1er août 1995, la Banque Hongkong a fait l’acquisition de la Société de fiducie La Métropolitaine, ce qui a entraîné une augmentation de 374 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. À l’actif, ce sont essentiellement les prêts hypothécaires qui ont été touchés.

Le 1er octobre 1995, la Banque Laurentienne a fait l’acquisition de North American Trust Company et de NAL Mortgage Company. Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 2 491 millions de dollars à cette date. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts aux particuliers.

Le 31 octobre 1995, la Banque Canadienne Impériale de Commerce a fait l’acquisition de la Compagnie Trust FirstLine, ce qui s’est traduit par une hausse de 587 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cette augmentation.

Le 22 décembre 1995, la Banque de Montréal a fait l’acquisition de la Société Trust Household. Cette opération a fait augmenter les dépôts des banques de 1 052 millions de dollars. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires à l’habitation.

Le 1er juin 1996, la Banque Laurentienne du Canada a fait l’acquisition de Trust Prêt et Revenu. En conséquence, les dépôts des banques à charte ont augmenté de 569 millions de dollars. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

En juillet 1996, la Banque Canadienne de l’Ouest a fait l’acquisition de l’Aetna Trust Company, ce qui a fait augmenter les dépôts des banques de 263 millions de dollars. Les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels ont été le principal élément d’actif touché par cette hausse.

Le 1er novembre 1996, la Banque Nationale du Canada a fait l’acquisition de la société de fiducie Municipal Savings and Loan. Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 832 millions de dollars à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cette augmentation.

Le 1er novembre 1996, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition de Richardson Greenshields, ce qui s’est traduit par une hausse de 601 millions de dollars des dépôts des banques à cette date.

Le 20 janvier 1997, la Banque Citizens du Canada a été créée à même la Compagnie de Fiducie Citizens Trust, ce qui s’est traduit par une hausse de 548 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

Le 9 août 1997, Trust ING du Canada est devenue une banque (Banque ING du Canada), ce qui s’est traduit par une hausse de 45 millions de dollars des dépôts des banques à cette date.

Le 14 août 1997, la Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de la Compagnie Trust National et de la Société d’hypothèques Victoria et Grey. En conséquence, les dépôts des banques ont augmenté de 12,8 milliards de dollars. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts hypothécaires et les prêts aux particuliers.

Le 26 avril 1999, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition de Connor Clark Private Trust Company. Les dépôts des banques se sont ainsi accrus de 921 millions de dollars à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cette augmentation.

Le 11 août 1999, Canada Trust a acquis cinq succursales de la Citibanque offrant des services financiers aux particuliers, ce qui s’est traduit par une diminution de 337 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cette baisse.

Le 13 août 1999, la Banque Nationale du Canada a fait l’acquisition de First Marathon Inc. Les dépôts des banques ont donc augmenté de 245 millions de dollars à cette date.

Le 1er février 2000, la Banque Toronto-Dominion a fait l’acquisition de Canada Trust. En conséquence, les dépôts des banques ont augmenté de 41,7 milliards de dollars. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts aux particuliers.

Le 1er mars 2000, la Banque Laurentienne a acquis la Compagnie de fiducie Sun Life, ce qui s’est traduit par une augmentation de 1 783 millions de dollars des dépôts des banque à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

Le 2 mai 2001, State Street Trust est devenue une banque (State Street Bank and Trust Company). Les dépôts des banques ont donc augmenté de 1 622 millions de dollars à cette date.

Le 23 juin 2001, la Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de Fortis Trust Corporation, ce qui s’est traduit par une augmentation de 52 millions de dollars des dépôts des banques à cette date. Le principal élément d’actif touché par cet accroissement a été les prêts hypothécaires à l’habitation.

Le 28 décembre 2001, la Banque Canadienne Impériale de Commerce a fait l’acquisition du Groupe de clientèle privée de Merrill Lynch Canada Inc., ce qui a fait augmenter les dépôts des banques de 1,8 milliard de dollars à cette date. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts aux particuliers.

Le 1er août 2002, la société Pacific & Western’s eTrust of Canada est devenue une banque (Pacific & Western Bank of Canada). Les dépôts des banques se sont ainsi accrus de 625 millions de dollars à cette date. Les prêts aux particuliers ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

Le 1er juillet 2003, la société Services Financiers Canadian Tire Limitée est devenue une banque (Banque Canadian Tire). En conséquence, le total des prêts aux particuliers consentis par les banques à cette date a augmenté de 1 980 millions de dollars.

Le 15 décembre 2003, les Services Financiers Sears Limitée et la Société Financière Sears Inc. ont fusionné pour former la Banque Sears Canada, ce qui s’est traduit par une hausse de 2 866 millions de dollars du total des prêts aux particuliers consentis par les banque à cette date.

Le 31 mars 2006, La Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de la Compagnie Maple Trust. En conséquence, les dépôts des banques se sont accrus de 1,1 milliard de dollars à cette date. Les prêts hypothécaires à l’habitation ont été le principal élément d’actif touché par cet accroissement.

Le 1er août 2012, B2B Banque (filiale entièrement détenue par la Banque Laurentienne) a fait l’acquisition de la Compagnie de Fiducie AGF. À partir de cette date, les dépôts auprès des banques commerciales ont augmenté de 2,8 milliards de dollars. Les prêts personnels et les prêts hypothécaires résidentiels sont les principaux actifs touchés.

En raison d’un reclassement par les institutions financières de prêts hypothécaires à non hypothécaires, il existe des incohérences dans les données agrégées des bilans des banques pour la période de janvier 2002 à septembre 2011, entre le Tableau « Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Moyenne mensuelle (anciennement C1) », Prêts non hypothécaires, Personnels, Total (V36717) et Prêts hypothécaires, À l’habitation (V36724), et le Tableau « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) », Prêts, Prêts non hypothécaires, Prêts personnels (V36924) et Prêts hypothécaires, À l’habitation (V36918).

Le 27 juillet 2012, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition de 50% des parts restantes de RBC Dexia. À partir de cette date, les dépôts auprès des banques commerciales ont augmenté de 3 milliards de dollars.

En novembre 2012, La Banque de Nouvelle-Écosse a fait l’acquisition de la Banque ING du Canada. Cette acquisition a entraîné un reclassement entre les catégories de dépôts détaillées figurant dans les tableaux « Banques à charte : Quelques éléments du passif – Moyenne mensuelle (anciennement C2) » et « Agrégats monétaires et leurs composantes (anciennement E1) ». Les correction de continuités apportées au tableau « Agrégats monétaires et leurs composantes (anciennement E1) » ont été actualisées pour tenir compte de ce reclassement.

Le 1er février 2013, la Banque Royale du Canada a fait l’acquisition d’Ally Financial Inc.  Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 3,5 milliards de dollars à cette date. À l’actif, les prêts personnels et les prêts aux entreprises sont les principaux postes touchés par cette hausse.

Le 1er juillet 2013, L’Équitable, Compagnie de fiducie est devenue la Banque Équitable. Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 6,0 milliards de dollars à cette date. Les principaux éléments d’actif touchés sont les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels.

Le 1er janvier 2017, Concentra Association des services financiers est devenue la Banque Concentra. Par conséquent, les dépôts des banques ont augmenté de 3,4 milliards de dollars à cette date. Les principaux éléments d’actif touchés sont les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels.

Le 11 juin 2018, Financière Trust Equity est devenue la Banque Haventree, ce qui a entraîné une augmentation de 1,3 milliard de dollars des dépôts des banques à cette date. Les principaux avoirs touchés par cette opération ont été les prêts hypothécaires à l’habitation.

Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Moyenne mensuelle (anciennement C1)

Source : Banque du Canada

Depuis novembre 1981, les données des Tableaux « Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Moyenne mensuelle (anciennement C1) » et « Banques à charte : Quelques éléments du passif – Moyenne mensuelle (anciennement C2) » comprennent les données de l’ensemble des filiales en propriété exclusive ou majoritaire des banques à charte, et l’intérêt couru n’est pas compris dans les divers postes de l’actif ou du passif, mais dans les autres avoirs et les autres engagements. Auparavant, seules les données des filiales bancaires en propriété exclusive détenues à l’étranger étaient consolidées, et l’intérêt couru était, dans chaque cas, compris dans les chiffres du poste concerné. Les données relatives aux moyennes mensuelles remontent à août 1953.

Les données historiques relatives aux prêts en monnaies étrangères aux résidents ont été reclassifiées : elles ont été intégrées aux crédits aux ménages et ne font plus partie du financement des entreprises. En ce qui concerne l’actif des banques à charte, depuis novembre 2015, les données des séries V36717 et V36724 (« Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Moyenne mensuelle (anciennement C1) ») ne correspondent plus aux données des séries V122700 et V122738 (« Quelques indicateurs du crédit (anciennement E2) »). Cela s’explique par le fait que les séries V36717 et V36724 ne comprennent que des données sur les avoirs libellés en dollars canadiens.

Les bons du Trésor ont été comptabilisés à leur valeur nominale jusqu’en octobre 1981, puis à leur valeur après amortissement à partir de novembre 1981. Depuis le premier trimestre de l’exercice 2007, ces titres sont évalués aux prix du marché, conformément aux normes comptables en vigueur au Canada.

Les obligations émises ou garanties par le gouvernement canadien figurent à leur valeur après amortissement, majorée, jusqu’en novembre 1981, des intérêts courus.

Les prêts à vue ou à court terme aux courtiers en valeurs mobilières ou aux agents de change comprennent les prêts à vue spéciaux. Ces derniers peuvent être remboursés sur préavis du prêteur ou de l’emprunteur le jour même du préavis ou dans les 24 heures.

Divers avoirs à court terme - autres. Les autres avoirs à court terme comprenaient, jusqu’en novembre 1994, les acceptations bancaires des autres banques et les dépôts auprès d’autres banques; depuis, ils comprennent les acceptations d’autres institutions financières réglementées et les dépôts auprès d’autres institutions financières réglementées.

Le papier à court terme comprend les billets, les bons du Trésor et d’autres titres de créance du même genre libellés en dollars canadiens et dont l’échéance à l’émission ne dépassait pas un an, mais non les bons du Trésor du gouvernement canadien ni les acceptations bancaires d’autres banques. Jusqu’en novembre 1981, le papier à court terme acheté directement de l’émetteur était classé avec les prêts, tandis que le papier acheté directement sur le marché figurait dans la colonne des titres canadiens. Depuis, tout le papier acheté par les banques est groupé avec les titres. Les acceptations de la banque déclarante sont classées avec les prêts quand elles sont achetées par celle-ci.

Jusqu’en novembre 1981, les avoirs de seconde liquidité incluaient les titres à moins d’un an achetés directement des émetteurs lors de leur émission. Certains prêts sont destinés à financer des souscriptions aux obligations d’épargne du Canada, y compris les souscriptions selon le Mode d’épargne sur le salaire. Depuis le 5 novembre 1986, il n’y a plus de vente selon le Mode d’épargne mensuel. De plus, les banques ont vendu au gouvernement une participation dans la plus grande partie des prêts servant à financer les achats selon le Mode d’épargne sur le salaire. Les prêts personnels comprennent les prêts sur titres négociables, les prêts pour l’amélioration des maisons, les prêts aux étudiants, les prêts devant permettre d’acheter des obligations d’épargne du Canada et tous les autres prêts personnels destinés à financer l’achat de biens de consommation et de services (voir « Banques à charte : Ventilation des prêts non hypothécaires (anciennement C7) » ). Certains prêts qui figuraient sous la rubrique des prêts personnels ont été groupés avec les prêts commerciaux; il en est résulté une baisse des prêts personnels et une augmentation des prêts commerciaux de l’ordre de 900 millions de dollars en novembre 1981.

Depuis juillet 1991, les prêts non hypothécaires consentis à des résidents canadiens et à des non- résidents à des fins commerciales sont répartis entre les prises en pension et les prêts aux entreprises. Les prises en pension sont des opérations d’achat de titres qui se dénouent par la vente ultérieure de ceux-ci.

Les prêts non hypothécaires consentis à des non-résidents à des fins commerciales comprennent les prêts à des pays étrangers.

Jusqu’en novembre 1981, les titres canadiens ne comprenaient pas les titres à moins d’un an achetés directement de l’émetteur, car ces derniers étaient assimilés à des prêts. Les titres des provinces comprennent également les titres émis sous la garantie d’un gouvernement provincial. Les titres des provinces et municipalités étaient inscrits à leur valeur après amortissement jusqu’au premier trimestre de 2007, période à laquelle ils commenceront à être évalués aux prix du marché. Jusqu’en octobre 1981, les titres des sociétés figuraient à une valeur qui ne dépassait pas leur valeur marchande. Depuis novembre 2007, ils sont évalués aux prix du marché, conformément aux normes comptables en vigueur au Canada.

Les avoirs nets en monnaies étrangères comprennent l’encaisse-or (pièces et lingots), les monnaies étrangères, les dépôts bancaires en monnaies étrangères, les titres en monnaies étrangères, y compris ceux qui sont émis par des emprunteurs canadiens, les prêts en monnaies étrangères aux courtiers en valeurs mobilières (prêts au jour le jour ou prêts à vue ou à court terme sur titres), les autres prêts en monnaies étrangères, les investissements dans des sociétés étrangères sous le contrôle de la banque (jusqu’en novembre 1981) et le solde net des effets en monnaies étrangères en compensation – déduction faite du passif-dépôts en monnaies étrangères (envers d’autres banques ou tous les autres clients). L’ensemble des avoirs en monnaies étrangères figure au tableau « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) », l’ensemble des engagements en monnaies étrangères, au tableau « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) ».

Banques à charte : Quelques éléments du passif – Moyenne mensuelle (anciennement C2)

Source : Banque du Canada

Depuis novembre 1981, les données des Tableaux « Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Moyenne mensuelle (anciennement C1) » et « Banques à charte : Quelques éléments du passif – Moyenne mensuelle (anciennement C2) » comprennent les données de l’ensemble des filiales en propriété exclusive ou majoritaire des banques à charte, et l’intérêt couru n’est pas compris dans les divers postes de l’actif ou du passif, mais dans les autres avoirs et les autres engagements. Auparavant, seules les données des filiales bancaires en propriété exclusive détenues à l’étranger étaient consolidées, et l’intérêt couru était, dans chaque cas, compris dans les chiffres du poste concerné. Les données relatives aux moyennes mensuelles remontent à août 1953.

Le solde des effets du secteur privé en compensation (estimations) comprend les chèques et autres instruments relatifs aux dépôts du secteur privé qui n’ont pas encore été compensés et qui, par conséquent, sont comptés deux fois dans le calcul du passif-dépôts en dollars canadiens des banques à charte. Avant décembre 1985, les données de ce poste ((« Banques à charte : Quelques éléments du passif – Moyenne mensuelle (anciennement C2) ») étaient des estimations faites par la Banque du Canada à partir, d’une part, des données hebdomadaires relatives au total des principaux engagements en dollars canadiens et à celui des principaux avoirs et, d’autre part, du solde net des autres éléments de l’actif et du passif publiés dans la dernière situation mensuelle disponible. Depuis décembre 1985, les données relatives à l’ensemble des effets en compensation sont déclarées directement par les banques à charte. Les estimations et les chiffres déclarés directement sont des données dont a été déduit le montant des effets en compensation liés aux opérations du gouvernement canadien et de la Banque du Canada.

Acceptations bancaires en circulation. Lorsqu’une banque acquiert ses propres acceptations à des fins de placement, le montant de ces opérations est porté à la rubrique Prêts généraux, après avoir été déduit, à l’actif et au passif, de l’encours de ses acceptations. Par contre, les acceptations d’autres institutions réglementées détenues en portefeuille sont comprises dans les dépôts en dollars canadiens auprès d’autres institutions financières réglementées, au tableau « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) ».

Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3)

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Les Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » constituent un résumé de la situation des banques à charte en fin de mois à partir de novembre 1981. Les données font suite pour la plupart aux chiffres de fin de mois des principaux postes du bilan des banques qui sont présentés dans le bilan consolidé mensuel, conformément à l’Annexe J de la Loi sur les banques de 1980 et à l’Annexe M de la Loi sur les banques de 1967. Les données de fin de mois pour la période antérieure sont reproduites dans la livraison de décembre 1982 et dans les numéros précédents de la Revue. Outre les modifications apportées à leur présentation, il existe entre les Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » et les tableaux antérieurs des différences dues à des changements apportés à la consolidation des données et aux méthodes comptables. Depuis novembre 1981, les chiffres tiennent compte des données de l’ensemble des filiales en propriété exclusive ou majoritaire des banques à charte, et l’intérêt couru n’est pas compris dans les divers postes de l’actif ou du passif, mais dans les autres avoirs et les autres engagements. Auparavant, seules les données des filiales bancaires en propriété exclusive détenues à l’étranger étaient consolidées, et l’intérêt couru était, dans chaque cas, compris dans les chiffres du poste concerné. On comptabilise maintenant à la valeur de consolidation les placements d’une banque dans une société dont celle-ci détient au moins 20 %, mais pas plus de 50 %, des actions donnant droit de vote. Les autres modifications qui distinguent les données des Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » des données publiées avant novembre 1981 sont les suivantes : i) tous les titres de créance figurent maintenant à leur valeur nette après amortissement, ii) le montant provisoire des bénéfices n’est plus viré à la fin de l’exercice, mais chaque trimestre, au poste des bénéfices non distribués et iii) les lettres de crédit et les garanties ne figurent plus à un poste distinct du relevé. Tous ces changements sont expliqués en détail dans l’article intitulé « Le nouveau système de relevés statistiques des banques à charte », qui a été publié dans la livraison de novembre 1981 de la Revue.

Depuis novembre 1996, les autres avoirs en dollars canadiens et les autres engagements comprennent la valeur brute des plus-values et des moins-values latentes sur les positions sur produits dérivés ajustées aux cours du marché (à moins qu’elles ne répondent à certains critères). Auparavant, ces plus-values et moins-values étaient présentées à leur valeur nette. À partir de novembre 2006, compte tenu des normes relatives à la comptabilité à la juste valeur, les plus-values et les moins-values latentes figurent dans le cumul des autres éléments du résultat étendu.

Les titres des sociétés comprennent les titres des sociétés associées aux banques, à savoir les actions ordinaires, les actions privilégiées, les titres de dette ainsi que la part de bénéfices de ces sociétés versée aux banques à charte. Une société associée est une société dont au moins 20 %, mais pas plus de 50 %, des actions donnant droit de vote sont détenus par une banque.

Les prêts à vue ou à court terme aux courtiers en valeurs mobilières comprennent les prêts à vue spéciaux, lesquels peuvent être remboursés à la demande de l’emprunteur ou du prêteur le jour même où le préavis est donné ou dans les 24 heures. Ces prêts sont habituellement garantis par du papier à court terme ou par d’autres titres du marché monétaire. Avant juillet 1992, les données comprenaient les prêts au jour le jour.

Les données des créances résultant du crédit-bail font état de toutes les opérations de financement par crédit-bail qu’effectuent les filiales en propriété exclusive spécialisées des banques et qui sont prévues à l’article 464 de la Loi sur les banques de 1991. Les prêts hypothécaires à l’habitation sont des prêts garantis par des biens immobiliers, notamment certains immeubles dont au moins 50 % de la superficie sert ou servira en permanence de logement. Les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels comprennent tous les prêts hypothécaires garantis par des biens immobiliers autres que des logements, par exemple les hôtels, magasins, immeubles à bureaux, garages, théâtres, entrepôts, usines, biens immobiliers appartenant à des institutions, fermes et terrains vagues.

Les autres avoirs comprennent les terrains, les immeubles et l’équipement et divers autres avoirs.

Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4)

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

« Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » : ce tableau s’appelait « Banques à charte : Passif — Séries de fin de mois (C4) ».

Les Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » constituent un résumé de la situation des banques à charte en fin de mois à partir de novembre 1981. Les données font suite pour la plupart aux chiffres de fin de mois des principaux postes du bilan des banques qui sont présentés dans le bilan consolidé mensuel, conformément à l’Annexe J de la Loi sur les banques de 1980 et à l’Annexe M de la Loi sur les banques de 1967. Les données de fin de mois pour la période antérieure sont reproduites dans la livraison de décembre 1982 et dans les numéros précédents de la Revue. Outre les modifications apportées à leur présentation, il existe entre les Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » et les tableaux antérieurs des différences dues à des changements apportés à la consolidation des données et aux méthodes comptables. Depuis novembre 1981, les chiffres tiennent compte des données de l’ensemble des filiales en propriété exclusive ou majoritaire des banques à charte, et l’intérêt couru n’est pas compris dans les divers postes de l’actif ou du passif, mais dans les autres avoirs et les autres engagements. Auparavant, seules les données des filiales bancaires en propriété exclusive détenues à l’étranger étaient consolidées, et l’intérêt couru était, dans chaque cas, compris dans les chiffres du poste concerné. On comptabilise maintenant à la valeur de consolidation les placements d’une banque dans une société dont celle-ci détient au moins 20 %, mais pas plus de 50 %, des actions donnant droit de vote. Les autres modifications qui distinguent les données des Tableaux « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) » et « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » des données publiées avant novembre 1981 sont les suivantes : i) tous les titres de créance figurent maintenant à leur valeur nette après amortissement, ii) le montant provisoire des bénéfices n’est plus viré à la fin de l’exercice, mais chaque trimestre, au poste des bénéfices non distribués et iii) les lettres de crédit et les garanties ne figurent plus à un poste distinct du relevé. Tous ces changements sont expliqués en détail dans l’article intitulé « Le nouveau système de relevés statistiques des banques à charte », qui a été publié dans la livraison de novembre 1981 de la Revue.

Depuis novembre 1996, les autres avoirs en dollars canadiens et les autres engagements comprennent la valeur brute des plus-values et des moins-values latentes sur les positions sur produits dérivés ajustées aux cours du marché (à moins qu’elles ne répondent à certains critères). Auparavant, ces plus-values et moins-values étaient présentées à leur valeur nette. À partir de novembre 2006, compte tenu des normes relatives à la comptabilité à la juste valeur, les plus-values et les moins-values latentes figurent dans le cumul des autres éléments du résultat étendu.

Les données des acceptations bancaires représentent les acceptations émises par une banque et non rachetées par celle-ci. Lorsqu’une banque acquiert ses propres acceptations, elle les déclare sous la rubrique des prêts aux entreprises et les déduit, à l’actif et au passif de son bilan, de l’encours de ses acceptations.

Les engagements des filiales, dépôts exclus, comprennent les engagements contractés par les filiales et inscrits à un poste autre que ceux du passif-dépôts, les débentures par exemple.

Les données qui figurent sous la rubrique Participation non majoritaire dans les filiales représentent les montants résultant de la consolidation des données du bilan.

Banques à charte : Répartition régionale de quelques éléments de l’actif (anciennement C5)

Source : Banque du Canada

Les données indiquent la valeur globale de différents actifs et passifs en dollars canadiens et en devises des banques à charte, à la fin de chaque trimestre de l’année civile. Le montant inscrit pour chacune des catégories d’actifs et de passifs correspond à l’équivalent en dollars canadiens du montant total.

Sauf indication contraire, l’actif et le passif des banques à charte sont répartis selon l’endroit où se trouve la succursale bancaire où ils sont comptabilisés. Les créances sur les non-résidents et les engagements envers eux sont présentés aux rubriques Opérations non réparties au Canada et opérations internationales. Aucune réserve pour créances douteuses n’est déduite des chiffres des prêts. Ces sommes, sont déclarées sous les rubriques Opérations non réparties au Canada et opérations internationales. Les actifs sont inscrits sans déduction des provisions pour créances douteuses.

Les titres des provinces sont ventilés par province émettrice.

Les prêts aux provinces et municipalités sont ventilés selon la province.

Les prêts personnels sur cartes de crédit sont répartis selon la province où réside le titulaire de la carte.

Les prêts hypothécaires à l’habitation et les prêts hypothécaires sur immeubles non résidentiels sont répartis selon l’emplacement du bien hypothéqué.

Les données des prêts agricoles comprennent les prêts à la Commission canadienne du blé et à d’autres négociants en grains.

Banques à charte : Répartition régionale de quelques éléments du passif (anciennement C6)

Source : Banque du Canada

Les données indiquent la valeur globale de différents actifs et passifs en dollars canadiens et en devises des banques à charte, à la fin de chaque trimestre de l’année civile. Le montant inscrit pour chacune des catégories d’actifs et de passifs correspond à l’équivalent en dollars canadiens du montant total.

Sauf indication contraire, l’actif et le passif des banques à charte sont répartis selon l’endroit où se trouve la succursale bancaire où ils sont comptabilisés. Les créances sur les non-résidents et les engagements envers eux sont présentés aux rubriques Opérations non réparties au Canada et opérations internationales. Aucune réserve pour créances douteuses n’est déduite des chiffres des prêts. Ces sommes, sont déclarées sous les rubriques Opérations non réparties au Canada et opérations internationales. Les actifs sont inscrits sans déduction des provisions pour créances douteuses.

Les dépôts des gouvernements provinciaux et des municipalités sont répartis suivant la province au nom de laquelle les dépôts sont inscrits.

Les dépôts des municipalités antérieurs à mars 2009 sont inscrits sous la rubrique Autres dépôts.

La catégorie Autres comprend les dépôts d’autres résidents non déclarés ailleurs.

Banques à charte : Ventilation des prêts non hypothécaires (anciennement C7)

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Les données du tableau « Banques à charte : Ventilation des prêts non hypothécaires (anciennement C7) » concernent les prêts autres que les prêts hypothécaires des banques à charte. Les définitions des secteurs institutionnels utilisées dans la production de ces données concordent avec celles qu’utilise Statistique Canada dans les comptes des flux financiers. Les chiffres contenus dans ce tableau sont déclarés en termes bruts, c’est-à-dire que les réserves pour créances douteuses n’en sont pas déduites ; ils diffèrent donc des données des prêts non hypothécaires présentées au tableau « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) ». Les différentes catégories de prêts recouvrent seulement les prêts non hypothécaires octroyés aux résidents canadiens ; les prêts aux non-résidents sont groupés sous une rubrique distincte. Les montants des prêts en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de clôture du dernier jour ouvrable du trimestre.

La tranche des prêts non commerciaux à des Canadiens constituée par les prêts en dollars canadiens correspond en gros à l’ensemble des prêts personnels, dont les chiffres étaient publiés auparavant dans la Revue, sauf que les données des prêts sont déclarées en termes bruts — c’est-à-dire sans que les réserves pour créances douteuses n’en soient déduites — et qu’elles ne comprennent pas les prêts aux non-résidents.

Les régimes d’abri fiscal comprennent les prêts dont le produit a été versé à des régimes d’épargne enregistrés, par exemple un REEL ou un REER. Les actions et obligations négociables comprennent les prêts consentis à des particuliers autres que les courtiers en valeurs mobilières et qui, au moment de leur octroi, étaient garantis par des obligations ou des actions négociables.

Les prêts pour l’achat de biens de consommation et de services personnels comprennent les prêts garantis par des obligations et des actions négociables, s’il est établi que leur produit sert à l’achat de services et de biens de consommation. Voitures particulières. Ce poste regroupe tous les prêts de cette catégorie, qu’ils soient ou non garantis par le véhicule acheté. Maisons mobiles. Ce poste comprend tous les prêts non hypothécaires destinés à l’achat de maisons mobiles, dont on trouve la définition dans la Loi nationale sur l’habitation. Cartes de crédit. Ce poste recouvre toutes les sommes dues au titre d’un régime de carte de crédit.

Les institutions de dépôt comprennent les banques à charte canadiennes, les banques d’épargne du Québec, les caisses populaires et crédit unions, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt hypothécaire.

Les autres institutions financières comprennent les compagnies d’assurance, les caisses de retraite, les sociétés de prêt à la consommation et de financement des entreprises, les sociétés de placement et les institutions financières publiques.

Sociétés non financières et entreprises individuelles. Ce poste comprend toutes les sociétés, les entreprises individuelles et les succursales canadiennes des sociétés étrangères (institutions financières et entreprises publiques exclues) ; elles sont groupées conformément à la Classification type des industries de 1980, publiée par Statistique Canada. L’agriculture comprend les exploitations agricoles ainsi que les industries productrices de services liées à l’agriculture, soit la médecine vétérinaire, les récoltes, etc. La rubrique Énergie comprend les entreprises qui se consacrent essentiellement à l’exploration ou à la production de pétrole classique et de gaz naturel ou à ces deux activités à la fois. Constructeurs et promoteurs immobiliers. Ce poste concerne les entreprises qui œuvrent dans le domaine de la construction résidentielle ou non résidentielle. Les lotisseurs sont groupés sous la rubrique Autres. Les conglomérats multi-produits comprennent toutes les sociétés non financières du secteur privé dans lesquelles aucune activité commerciale ne représente à elle seule plus de 50 % de l’ensemble des activités de la société. Les entreprises individuelles comprennent toutes les entreprises qui ne sont pas constituées en sociétés, que ce soit en vertu d’une loi canadienne ou d’une loi provinciale, et qui ne sont pas des succursales de sociétés étrangères.

Les entreprises publiques comprennent, d’une part, toutes les sociétés canadiennes et étrangères dans lesquelles un gouvernement détient au moins 50 % des actions donnant droit de vote et, d’autre part, toutes les filiales de ces sociétés. Cette rubrique recouvre également tous les organismes publics qui exercent une activité commerciale et qui ont le pouvoir d’emprunter.

Le poste Prêts aux institutions comprend les prêts aux institutions privées à but non lucratif, aux institutions religieuses et aux établissements de soins de santé et d’enseignement.

La rubrique Prêts aux administrations publiques comprend tous les prêts aux administrations publiques qui n’exercent pas une activité commerciale ou qui n’ont pas le pouvoir d’emprunter.

Prêts à des non-résidents. Ce poste regroupe les prêts aux particuliers, sociétés ou autres organismes qui ne sont pas normalement des résidents canadiens, mais il ne recouvre pas les créances résultant du crédit-bail sur les non-résidents ni les opérations de prêt ou de dépôt avec des sociétés associées non résidentes ; ces opérations figurent respectivement sous la rubrique Créances résultant du crédit-bail.

Les prêts consentis en vertu de programmes garantis par le gouvernement fédéral ne comprennent pas les avances octroyées dans le cadre des programmes d’émission d’obligations pour l’expansion ou pour le financement de la petite entreprise, car ces placements sont classés comme titres dans les livres des banques à charte.

À compter de décembre 1994, les prises en pension ne sont plus comprises dans les prêts octroyés par les filiales de courtage des banques.

À compter de décembre 1994, les prises en pension ne sont plus comprises dans les prêts à des non- résidents.

Banques à charte : Répartition du passif-dépôts (anciennement K12)

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

On trouve au tableau « Banques à charte : Répartition du passif-dépôts (anciennement K12) » une ventilation, sur base trimestrielle, des chiffres des dépôts bancaires comptabilisés dans le monde entier. Ces données sont ventilées selon le type d’instrument, l’unité monétaire et la catégorie d’institutions. Les catégories d’institutions ont été groupées selon les critères que Statistique Canada utilise dans les Comptes des flux financiers, publication no 13-002. Les données du passif-dépôts remontent au 1er janvier 1982 et sont produites à partir des relevés qui sont préparés par les banques sur le modèle de l’Annexe J de la Loi sur les banques; elles correspondent aux séries mensuelles du tableau « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) » de les Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. À partir du quatrième trimestre de 1988, les données comprennent les dépôts comptabilisés dans les filiales de courtage dont les banques possèdent la majorité des actions. Les chiffres des dépôts en monnaies étrangères ont été convertis en dollars canadiens au cours de clôture du dernier jour ouvrable de chaque trimestre.

Les dépôts des gouvernements comprennent les dépôts détenus au Canada par le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités. Les autres institutions financières englobent les institutions de dépôt autres que les banques à charte, les compagnies d’assurance et les caisses de retraite, les courtiers en valeurs mobilières ainsi que les autres institutions financières des secteurs privé et public. Depuis le deuxième trimestre de 1994, les institutions de dépôt sont groupées avec les institutions de dépôt autres que les banques. Les sociétés non financières comprennent les sociétés des secteurs privé et public. Les entreprises individuelles englobent également les institutions à but non lucratif telles que les institutions religieuses, les établissements de santé et d’enseignement ainsi que d’autres établissements privés à but non lucratif. Les dépôts des particuliers sont les dépôts détenus par les particuliers à des fins non commerciales, notamment les Régimes enregistrés d’épargne-logement (REEL) et les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Les dépôts des banques non résidentes comprennent les dépôts de banques et d’institutions monétaires officielles qui ne résident pas au Canada. Les dépôts des autres non-résidents comprennent les dépôts des particuliers, des sociétés et d’autres organismes qui n’ont pas le statut de résident au Canada. Les billets à terme au porteur et les autres billets négociables sont des instruments de dépôt transférables à des tiers.

Avoirs et engagements des banques à charte : Quelques statistiques bancaires désaisonnalisées (anciennement C8)

Source : Banque du Canada

Les données du tableau « Avoirs et engagements des banques à charte : Quelques statistiques bancaires désaisonnalisées (anciennement C8) » sont les moyennes mensuelles des mercredis de la période antérieure à janvier 1994 et les moyennes mensuelles des jours écoulés depuis. Les séries ont été désaisonnalisées à l’aide de la méthode X-13 ARMMI du programme de désaisonnalisation, qui applique la technique des moyennes mobiles aux séries chronologiques et permet de produire, par extrapolation, les séries de l’année précédente ou de l’année suivante. Les facteurs de désaisonnalisation sont calculés à nouveau chaque fois que paraissent les données d’une nouvelle période de douze mois, de sorte que ces séries sont révisées chaque année. Du fait que ces statistiques sont désaisonnalisées séparément, la somme des éléments d’un même ensemble ne correspond pas toujours au total indiqué. Ces données remontent à juillet 1954. Les utilisateurs trouveront, dans les notes relatives aux tableaux parues dans la livraison de décembre 1982 et dans les numéros précédents de la Revue, une description des répercussions que les révisions apportées en 1967 à la Loi sur les banques ont eues sur les données.

Les avoirs de seconde liquidité en dollars canadiens comprennent essentiellement les prêts, les prêts hypothécaires et les titres autres que ceux du gouvernement canadien.

L’ensemble des prêts ne comprend pas les catégories spéciales suivantes : prêts au jour le jour, prêts à vue et prêts hypothécaires à l’habitation.

Les prêts généraux comprennent les prêts aux entreprises, les prêts aux particuliers et les prêts aux agriculteurs, aux institutions religieuses et aux établissements d’enseignement, de soins de santé et de bienfaisance, aux négociants en grains et aux sociétés de financement ou de prêt à la consommation. Ils ne comprennent pas les prêts aux provinces et aux municipalités.

L’ensemble des prêts personnels comprend les prêts destinés à financer l’achat d’obligations d’épargne du Canada.

Banques à charte : Avoirs et engagements en monnaies étrangères (anciennement C9)

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Les séries du tableau « Banques à charte : Avoirs et engagements en monnaies étrangères (anciennement C9) » couvrent tous les avoirs et engagements des banques à charte en monnaies étrangères au Canada et à l’étranger, ainsi que toutes les opérations sur or. Elles remontent à janvier 1954.

Les utilisateurs trouveront, dans les notes relatives aux tableaux parues dans la livraison de décembre 1982 et dans les numéros précédents de la Revue, une description des répercussions que les révisions apportées en 1967 à la Loi sur les banques ont eues sur les données.

Les avoirs ne comprennent pas les immeubles des banques à l’étranger. Les prêts à vue comprennent les prêts en monnaies étrangères au jour le jour, à vue ou à court terme octroyés aux courtiers en valeurs mobilières. Les autres avoirs comprennent les pièces et lingots d’or, les pièces de monnaie et billets étrangers ainsi que le solde net des effets en monnaies étrangères en compensation, lequel est souvent négatif.

Banques à charte : Ensemble des créances et engagements comptabilisés dans le monde au nom de non-résidents (anciennement C10)

Source : Banque du Canada

Les données du tableau « Banques à charte : Ensemble des créances et engagements comptabilisés dans le monde au nom de non-résidents (anciennement C10) » englobent tous les avoirs et les engagements en monnaies étrangères (à l’exclusion des lingots d’or et des pièces de monnaie) comptabilisés dans des succursales, agences et filiales des banques à charte au Canada et à l’étranger. Les avoirs et les engagements des banques à charte sont ventilés selon le pays de résidence de leurs clients (banques ou autres) et le genre d’activités dans lesquelles ceux-ci sont engagés. Le lieu de résidence des clients est établi selon l’adresse postale de ces derniers, sauf lorsque la banque sait que la résidence d’un déposant ou d’un emprunteur diffère de celle indiquée dans son adresse postale. Les succursales ou filiales de sociétés canadiennes à l’étranger sont classées comme des non-résidents, tandis que les succursales ou filiales de sociétés étrangères œuvrant au Canada sont classées comme des résidents.

Les données présentées sont entièrement consolidées. Cependant, avant mars 2006, les avoirs et les engagements comptabilisés de certaines filiales de courtage en valeurs mobilières des banques à charte ne sont pas inclus. En mars 2006, ces créances représentaient environ 70 milliards de dollars du total. Les engagements sous forme de dépôts comptabilisés de ces filiales de courtage représentaient moins de 1 milliard de dollars.

Aucune réserve pour créances douteuses n’est déduite des chiffres des différentes créances. Les titres émis par des institutions monétaires officielles et des détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques ou les prêts octroyés par eux figurent désormais à la rubrique Créances publiques, alors qu’ils étaient répertoriés sous la rubrique Créances sur les banques avant le 1er trimestre de 2005. Les opérations « intérieures » concernent les créances ou les engagements d’une banque comptabilisés dans la monnaie du pays où résident la banque et les clients en cause. Les autres créances et engagements figurent aux rubriques Créances extérieures et Engagements extérieurs. Avant juin 1983, seule la composante « extérieure » était comprise dans les créances et les engagements des banques.

En date du quatrième trimestre de 2014, les modifications apportées aux pratiques et aux systèmes de déclaration des banques à charte, qui découlent de la Revue des lignes directrices concernant la répartition géographique, ont occasionné des ruptures dans plusieurs séries chronologiques existantes.

Les pays énumérés ci-après sont ceux compris sous la rubrique « Autres pays » pour chaque groupe géographique :

Autres pays d’Europe occidentale : Andorre, Chypre, Danemark, Finlande, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Île de Man, Îles Féroé, Islande, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Portugal, Saint-Marin, Turquie et Cité du Vatican

Autres pays d’Europe centrale et d’Asie centrale : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Ouzbékistan, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Serbie (jusqu’au 4e trimestre de 2006), Slovénie, Tadjikistan, Tchécoslovaquie (jusqu’au 4e trimestre de 2004), Turkménistan, Ukraine et Yougoslavie (jusqu’au 4e trimestre de 2004).

Autres pays d’Asie de l’Est et du Pacifique : Afghanistan, Antarctique, Bangladesh, Brunéi, Cambodge, Fidji, Guam, Îles Cocos (Keeling), Îles Cook, Îles Marshall, îles Midway, Île Niue, Île de Norfolk, Îles du Pacifique (Territoire sous tutelle), Île Pitcairn, Îles Salomon britanniques, Îles Tokelau ou Union, Île Wake, Îles Wallis-et-Futuna, Indonésie, Kiribati (Îles Canton et Enderbury, Île Gilbert, Île Phoenix, Îles Line), Laos, Macao RAS, Micronésie, Myanmar (anciennement Birmanie), Nauru, Nouvelle-Calédonie, Pakistan, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, Polynésie française, République populaire démocratique de Corée, République des Maldives, Mongolie, Royaume du Bhoutan, Royaume du Népal, Samoa américaines, Samoa, Îles Salomon, Sri Lanka, Territoire britannique de l’océan Indien, Timor-Leste, Tonga, Viêt-Nam et divers territoires américains

Autres pays d’Amérique latine et des Antilles : Belize, Bonaire, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemala, Guyana, Guyane française, Haïti, Honduras, Îles Falkland (Malouines), Îles Vierges américaines, Jamaïque, Nicaragua, Zone du canal de Panama, Paraguay, Porto Rico, République Dominicaine, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Français), Saint-Eustatius-et-Saba, Saint-Pierre-et-Miquelon, Surinam et Uruguay

Autres pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient : Abu Dhabi, Territoire palestinien, Dubaï, Égypte, Émirats arabes unis, Iran, Iraq, Israël, Maroc, Oman, Qatar, République arabe de Libye, République du Yémen, Royaume hachémite de Jordanie, Sahara occidental, Sainte-Hélène, Syrie et Tunisie

Autres pays d’Afrique subsaharienne : Angola, Bénin (anciennement Dahomey), Botswana, Burkina Faso (anciennement Haute-Volta), Burundi, Côte d’Ivoire, Djibouti (anciennement Afars et Issas français), Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Îles Comores, Îles de la Réunion, Îles du Cap-Vert, Île Maurice, Kenya, Lesotho, Madagascar (République Malgache), Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République du Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo (anciennement Zaïre), République populaire du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe

Autres places bancaires extraterritoriales : Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba, Bahreïn, Curaçao et Sint Maarten, Dominique, Grenade, Guadeloupe, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges britanniques, Liban, Libéria, Martinique, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Vanuatu (anciennement Nouvelles-Hébrides)

Autres créances : Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque centrale européenne, Banque de développement de l’Afrique de l’Est, Banque de développement des Caraïbes, Banque interaméricaine de développement, Banque des Règlements Internationaux, Communauté économique européenne, Île Christmas et Île Johnston, organismes financiers internationaux, autres organismes financiers, organismes de l’ONU, prêts à l’expédition, Tuvalu et autres

Avances de fonds et encours des prêts nouveaux et existants consentis aux ménages par les banques à charte

Source : Banque du Canada

Les données présentées apportent de l’information sur les avances de fonds et les encours des prêts nouveaux et existants comptabilisés au Canada, en dollars canadiens uniquement, et consentis par les établissements aux secteurs canadiens des ménages et des entreprises. Les données portent sur les banques et les succursales de banques étrangères.

Les renseignements que renferment les tableaux relatifs aux prêts hypothécaires et au crédit à la consommation portent sur les crédits consentis à des particuliers à des fins autres que commerciales. Ces crédits sont destinés à financer l’acquisition de logements, de biens de consommation et de services, dont des titres.

Dans la section correspondante, les montants des avances de fonds et des encours sont classés par terme selon l’échéance initiale des prêts.

Les avances de fonds englobent le total cumulatif des nouveaux crédits accordés, les nouveaux prélèvements effectués sur des facilités de crédit existantes, les renouvellements et les refinancements de prêts hypothécaires ou de prêts à terme pour un mois quelconque.

Les encours sont déclarés d’après leur valeur comptable à la fin du mois, sans déduction des provisions pour pertes de crédit attendues. Les soldes des prêts sur carte de crédit sont déclarés conformément aux données du plus récent cycle de facturation.

C’est en juillet 2016 qu’a commencé la collecte de données portant sur les soldes de prêts, les prêts automobiles, les prêts hypothécaires ouverts à taux variables et les prêts hypothécaires fermés à taux variables.

On trouvera une définition précise des différentes catégories de prêts, en même temps que de l’information générale, dans le recueil d’instructions accompagnant le Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4) publié dans le site Web du BSIF.

Taux d’intérêt demandés sur les prêts nouveaux et existants consentis aux ménages par les banques à charte

Source : Banque du Canada

Les données présentées apportent de l’information sur les taux d’intérêt imputés à l’égard des prêts nouveaux et existants comptabilisés au Canada, en dollars canadiens uniquement, et consentis par les établissements aux secteurs canadiens des ménages et des entreprises. Les données portent sur les banques et les succursales de banques étrangères.

Les renseignements que renferment les tableaux relatifs aux prêts hypothécaires et au crédit à la consommation portent sur les crédits consentis à des particuliers à des fins autres que commerciales. Ces crédits sont destinés à financer l’acquisition de logements, de biens de consommation et de services, dont des titres.

Dans la section correspondante, les montants des avances de fonds et des encours sont classés par terme selon l’échéance initiale des prêts.

Les taux d’intérêt sont exprimés selon une moyenne pondérée en fonction du volume d’activité des institutions déclarantes qui est établi à partir de données transversales. Pour un instrument de crédit quelconque, le taux d’intérêt moyen, pondéré en fonction du volume et appliqué à une période d’un mois, résulte de la somme des coefficients de pondération qu’utilisent toutes les institutions déclarantes, multipliée par le taux d’intérêt appliqué par ces établissements. Les pondérations sont établies à partir du montant des avances de fonds consenties sur une période d’un mois, ou du montant de l’encours d’un instrument de prêt, rapporté au total cumulatif des avances de fonds ou des encours de l’ensemble des institutions déclarantes pour cet instrument de prêt et ce mois de référence. Un exemple de calcul pour une période d’un mois est fourni ci-dessous.

$$T=\sum_{i=1}^{N}p_{i}t_{i} \\T=taux\,d'intérêt\,moyen\,pondéré \\p_i=coefficient\,de\,pondération\,de\,l'établissement \\t_i=taux\,d'intérêt\,de\,l'établissement \\N=groupe\,de\,répondants $$

Les avances de fonds englobent le total cumulatif des nouveaux crédits accordés, les nouveaux prélèvements effectués sur des facilités de crédit existantes, les renouvellements et les refinancements de prêts hypothécaires ou de prêts à terme pour un mois quelconque.

Les encours sont déclarés d’après leur valeur comptable à la fin du mois, sans déduction des provisions pour pertes de crédit attendues. Les soldes des prêts sur carte de crédit sont déclarés conformément aux données du plus récent cycle de facturation.

C’est en juillet 2016 qu’a commencé la collecte de données portant sur les soldes de prêts, les prêts automobiles, les prêts hypothécaires ouverts à taux variables et les prêts hypothécaires fermés à taux variables.

On trouvera une définition précise des différentes catégories de prêts, en même temps que de l’information générale, dans le recueil d’instructions accompagnant le Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4) publié dans le site Web du BSIF.

Taux d’intérêt affichés pour certains produits par les grandes banques à charte

Source : Banque du Canada

Les données présentées visent à fournir des renseignements sur les taux d’intérêt hebdomadaires appliqués par les six grandes banques à charte canadiennes. Ces taux comprennent le taux préférentiel ainsi que ceux des prêts hypothécaires ordinaires, des certificats de placement garantis, des dépôts des particuliers, des comptes d’épargne à intérêt quotidien et des dépôts d’épargne non transférables par chèque.

Les taux indiqués sont les plus représentatifs des taux offerts par les six grandes banques canadiennes.

Le calcul des taux d’intérêt représentatifs repose sur le mode statistique des taux appliqués par les six grandes banques, selon les règles suivantes :

  1. S’il n’y a pas de mode, choisir le taux le plus proche de la moyenne simple des six banques.
  2. S’il y a plusieurs modes, choisir le mode le plus proche de la moyenne simple des six banques.
  3. S’il y a deux modes à égale distance de la moyenne simple des six banques, choisir le mode des banques dont l’actif comptabilisé en dollars canadiens le plus élevé1.

Le taux de base, ou taux préférentiel, est le taux minimum utilisé par les institutions financières pour déterminer les taux d’intérêt de leurs prêts. Chaque institution financière établit son taux de base (en fonction de son coût de financement), qui, lui, dépend du taux cible du financement à un jour fixé par la Banque du Canada.

Les taux mensuels sont calculés à partir des taux relevés le dernier mercredi du mois.

  1. 1. Source des données : dernier relevé M4 publié dans le site du Bureau du surintendant des institutions financières[]