Nous avons le mandat de superviser les fournisseurs de services de paiement (FSP) visés par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). Découvrez en quoi ce mandat vous concerne et quels FSP sont enregistrés auprès de la Banque.
À propos du mandat
Découvrez la portée et les limites de notre mandat de supervision et quelles sont les répercussions pour vous.
Principales étapes
Obtenez un aperçu de ce qu’implique la mise en application de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
Nos listes
Registre
Effectuez une recherche parmi les fournisseurs de services de paiement enregistrés.
Liste des demandeurs
Effectuez une recherche parmi les personnes physiques et entités qui nous ont présenté une demande d’enregistrement.
Enregistrements refusés ou révoqués
Effectuez une recherche parmi les fournisseurs de services de paiement (FSP) dont l’enregistrement a été refusé ou révoqué.