Effectuez une recherche dans le registre des fournisseurs de services de paiement (FSP).
Au sujet du registre
Les personnes physiques et entités visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) sont tenues de s’enregistrer auprès de la Banque.
Les FSP enregistrés respectent les obligations liées à l’enregistrement; ils ont notamment des activités qui entrent dans le champ d’application de la LAAPD et se sont acquittés des droits exigés. Ils ont également été soumis au processus d’enquête de sécurité nationale coordonné par le ministère des Finances.
La liste des FSP enregistrés est mise à jour régulièrement. Comme les coordonnées et autres renseignements des FSP pourraient changer, consultez-la périodiquement pour vous tenir à jour.
Ces FSP enregistrés sont visés par les activités de supervision des risques et d’application de la loi de la Banque. La Banque ne cautionne pas les FSP enregistrés et ne leur fournit pas de licence.
Pour obtenir la liste des personnes physiques et entités qui ont présenté une demande d’enregistrement auprès de la Banque, mais qui ne sont pas encore enregistrées, consultez liste de demandeurs.
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| Nom légal | Nom commercial principal | Pays du siège social | Violations |
|---|---|---|---|
| Registre : Renseignements du fournisseur de services de paiement |
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