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28 janvier 2026

Annonce de la Banque du Canada concernant son taux directeur et publication du Rapport sur la politique monétaire 

Le mercredi 28 janvier 2026, la Banque du Canada annoncera, par voie de communiqué, sa décision au sujet du taux cible du financement à un jour. Le communiqué comprendra une brève explication des facteurs qui auront motivé cette décision. Le Rapport sur la politique monétaire de l’institution, publié chaque trimestre, paraîtra en même temps que la décision au sujet du taux.
Type(s) de contenu : Médias, Avis aux médias
23 décembre 2025

Lettre au secteur – mise à jour sur la question de l’impôt des fiducies

La présente fait suite à la lettre publiée par la Banque du Canada le 8 septembre 2025, qui fait état de possibles conséquences imprévues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les fournisseurs de services de paiement (FSP) qui cherchent à se conformer à la Loi sur les activités de paiement de détail (LAAPD). Plus précisément, la lettre de septembre mentionnait qu’il pourrait y avoir des conséquences fiscales ou un fardeau administratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les FSP qui cherchent à protéger les fonds des utilisateurs finaux en utilisant la méthode « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis » tout en conservant les revenus d’intérêts sur les fonds qu’ils détiennent.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces Thème(s) : Supervision des paiements de détail
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