18 septembre 2025 Réaliser le changement : accélérer l’innovation dans le domaine des paiements Discours Ron Morrow Congrès national L’UNIQUE – Comptables professionnels agréés Canada Ottawa (Ontario) Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, parle des innovations dans l’écosystème des paiements. Il explique également le nouveau rôle de la Banque comme responsable de la supervision des fournisseurs de services de paiement. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Discours Sujet(s) de recherche: Cryptomonnaies, Monnaies numériques et technologies financières, Réglementation et politiques relatives au système financier, Supervision des paiements de détail, Systèmes de compensation et de règlement des paiements
18 septembre 2025 Tirer parti de l’innovation dans le domaine des paiements Sommaire du discours Ron Morrow Congrès national L’UNIQUE – Comptables professionnels agréés Canada Ottawa (Ontario) Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, parle des avancées dans les modes de paiement offerts au public canadien et des raisons pour lesquelles le Canada doit faire plus de progrès. Il explique également le nouveau rôle de la Banque du Canada comme organisme de réglementation des fournisseurs de services de paiement. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Sommaires de discours Sujet(s) de recherche: Cryptomonnaies, Monnaies numériques et technologies financières, Réglementation et politiques relatives au système financier, Supervision des paiements de détail, Systèmes de compensation et de règlement des paiements
12 septembre 2025 Les paiements en pleine évolution Les technologies financières sont la plus récente innovation en matière de paiements. Type(s) de contenu : Publications, L’Économie claire et simple Sujet(s) de recherche: Cybersécurité, Monnaies numériques et technologies financières, Numérisation, Services financiers, Supervision des paiements de détail, Systèmes de compensation et de règlement des paiements
8 septembre 2025 Lettre au secteur concernant la question de l’impôt des fiducies Le 8 septembre 2025 a marqué l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement (FSP) en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), notamment en ce qui concerne le respect de leurs obligations réglementaires relatives au risque opérationnel et à la protection des fonds des utilisateurs finaux. La Banque et le ministère des Finances ont été informés de possibles conséquences fiscales imprévues pour les FSP qui cherchent à se conformer aux exigences de protection de la LAAPD en utilisant la méthode de détention « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis ». Type(s) de contenu : Médias, Annonces Sujet(s) de recherche: Supervision des paiements de détail
8 septembre 2025 La supervision des fournisseurs de services de paiement commence pour la Banque du Canada Aujourd’hui marque l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement dans le cadre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Médias, Annonces Sujet(s) de recherche: Supervision des paiements de détail
8 septembre 2025 Début de la supervision des fournisseurs de services de paiement – publication du registre à venir Aujourd’hui marque l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement dans le cadre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Médias, Annonces Sujet(s) de recherche: Supervision des paiements de détail
8 août 2025 Mise à jour concernant le registre des fournisseurs de services de paiement Le 8 septembre 2025, la Banque du Canada commencera à publier une liste des fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, ainsi que le nom des entités dont la demande a été refusée. Type(s) de contenu : Médias, Annonces Sujet(s) de recherche: Supervision des paiements de détail
2 décembre 2024 La Banque du Canada publie la liste des fournisseurs de services de paiement ayant présenté une demande d’enregistrement Relations avec les médias Ottawa (Ontario) La Banque du Canada a publié aujourd’hui la liste des entreprises ayant présenté une demande d’enregistrement pour se conformer à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). Type(s) de contenu : Médias, Communiqués Sujet(s) de recherche: Supervision des paiements de détail
1er novembre 2024 La Banque du Canada lance la période d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement Relations avec les médias Ottawa (Ontario) La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui le début de la période d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement (FSP) visés par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). Type(s) de contenu : Médias, Communiqués Sujet(s) de recherche: Supervision des paiements de détail