Enregistrement

• 19 décembre 2025

  Cas de figure concernant les places de marché en ligne

  Voici des exemples fictifs qui présentent l’approche de la Banque du Canada concernant les places de marché en ligne et qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à leurs activités. Les fonctions de paiement comprennent la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF); l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF; ainsi que la prestation de services de compensation ou de règlement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Détention de fonds, Enregistrement
• 19 décembre 2025

  La supervision des places de marché en ligne

  Cette politique présente l’approche de la Banque du Canada à l’égard des places de marché en ligne et explique quand les activités de ces dernières sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Détention de fonds, Enregistrement
• 8 septembre 2025

  Guide détaillé pour remplir une demande d’enregistrement

  Ce guide vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
• 21 août 2025

  Le refus ou la révocation de l’enregistrement au titre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD)

  Dans le cadre de la supervision des paiements de détail, cette politique décrit les pouvoirs de la Banque du Canada (la Banque) et les procédures qu’elle suit pour refuser d’enregistrer des demandeurs ou pour révoquer l’enregistrement de fournisseur de services de paiement (FSP) à partir des critères énoncés dans la LAAPD et ses règlements connexes.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Application de la loi, Enregistrement
• 21 août 2025

  Le réenregistrement des fournisseurs de services de paiement après un refus ou une révocation

  Cette politique fournit des orientations sur la présentation d’une nouvelle demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement (FSP). Elle s’adresse aux personnes physiques et entités dont la demande initiale a été refusée et aux FSP dont l’enregistrement a été révoqué.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
• 21 mars 2025

  Les sanctions administratives pécuniaires

  Cette politique donne un aperçu du régime de sanctions administratives pécuniaires de la Banque du Canada et de la manière dont celle-ci détermine le montant de ces sanctions.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Application de la loi, Enregistrement
• 31 janvier 2025

  La révision et l’appel d’une décision

  Cette politique décrit le processus de révision de la Banque du Canada (une « révision réglementaire »), conformément à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre en demandant la révision d’une décision relative à la supervision des paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Application de la loi, Enregistrement
• 31 octobre 2024

  Les droits d’enregistrement

  Cette politique explique en quoi consistent les frais uniques à payer lors de la présentation d’une demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement auprès de la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
• 16 octobre 2024

  La déclaration des indicateurs des activités associées aux paiements de détail dans la demande d’enregistrement

  Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Enregistrement
• 16 octobre 2024

  La déclaration de modifications concernant les renseignements d’enregistrement

  Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Enregistrement