Distributing Sovereign Debt in a Rising Debt Environment: Outcomes from Canada’s 2024 Debt Distribution Framework Review

Cette étude fait état du récent examen du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien. Éclairé par un contexte d’émissions de titres de dette record depuis le précédent examen du cadre, ainsi que par des comparaisons avec des pays homologues et par les perspectives des participants au marché, l’examen a fait ressortir la nécessité d’élargir la base de négociants du Canada à l’échelle internationale afin de soutenir un éventail plus large et plus diversifié d’investisseurs. Par conséquent, des réformes au cadre de distribution des titres de dette ont été recommandées en 2024 et mises en œuvre en 2025. Les principaux changements comprenaient la révision des exigences applicables aux négociants afin d’attirer de nouvelles institutions internationales dans la catégorie des distributeurs de titres d’État autres que des négociants principaux, ainsi que la simplification des règles d’adjudication, l’augmentation des limites de soumission non concurrentielles et l’introduction d’un nouveau mécanisme de réouverture pour les obligations antérieures.