Supervision des paiements de détail : politiques et lignes directrices

Accédez à toutes les politiques et lignes directrices se rapportant à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.

Pour en savoir plus sur les termes relatifs à la supervision des paiements de détail, reportez-vous au glossaire.

12 résultat(s)
20 mai 2025

Guide détaillé pour remplir un avis de changement important ou d’activité nouvelle

Ce guide explique les questions du formulaire d’avis de changement important ou d’activité nouvelle que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.
Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
16 octobre 2024

Les avis de changement important ou d’activité nouvelle

Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.
Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
17 juin 2024

Les rôles et responsabilités du directeur exécutif et du directeur général

Cette politique décrit le rôle du directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance et du directeur général, Supervision. Elle décrit aussi leurs responsabilités liées au mandat de supervision des paiements de détail de la Banque du Canada.
Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Application de la loi, Enregistrement, Supervision
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