Document sur les objectifs et l’organisation du Comité canadien du marché des changes

Le Comité canadien du marché des changes (CCMC) a été fondé en 1989 afin d’offrir une tribune pour favoriser l’échange de points de vue sur l’évolution du marché des changes et diverses questions connexes, y compris l’examen des pratiques et des procédures de ce marché.

Septembre 2017

I. Objectifs

Les objectifs du Comité canadien du marché des changes (CCMC) sont les suivants :

• offrir une tribune en vue de favoriser l’échange de points de vue sur l’évolution du marché des changes de gros et diverses questions connexes;
• établir la liaison entre le marché canadien des changes de gros et les organisations ainsi que les institutions officielles pertinentes œuvrant au Canada ou à l’étranger;
• examiner le Code mondial de bonne conduite sur le marché des changes et offrir une rétroaction à mesure qu’il évolue.

II. Organisation

1. Le Comité se compose de spécialistes des marchés des changes de gros venant d’institutions participant activement au marché canadien des changes et au marché mondial du dollar canadien. Il est présidé par un haut représentant de la Banque du Canada.
2. Dans sa composition, le Comité doit représenter un éventail approprié de participants au marché du dollar canadien de gros, y compris des représentants du côté acheteur ainsi que les principaux représentants du côté vendeur. Cette représentation doit aussi refléter tout autre participant au marché des changes qui, du fait de ses intérêts, contribuera favorablement aux travaux du Comité, de l’avis du sous-comité permanent d’adhésion.
3. Comme condition d’adhésion, les institutions membres doivent confirmer leur engagement à mener leurs activités sur le marché des changes conformément aux principes du Code mondial de bonne conduite sur le marché des changes (le « Code ») en adoptant la déclaration d’engagement dans un délai raisonnable (déterminé par le président) après avoir intégré le Comité. Le CCMC fait partie du Global Foreign Exchange Committee (GFXC), une association de comités de marchés des changes qui est responsable de tenir à jour le Code.
4. La Banque du Canada assume les fonctions de secrétariat du Comité. Le président peut inviter des représentants de la Banque du Canada n’ayant pas la qualité de membre à assister aux réunions du CCMC. Un représentant du ministère des Finances est membre d’office du Comité.
5. Le Comité ne peut compter plus de 24 membres sans l’accord explicite du sous-comité d’adhésion. Bien que le CCMC ne soit pas un organe décisionnel, il procède par consensus lorsqu’une décision doit être prise.
6. Les membres peuvent désigner, avec l’autorisation du président, un suppléant au sein de leurs propres organisations qui les remplacera aux réunions dans des circonstances exceptionnelles.
7. La période d’adhésion dépend du type d’institution. Les représentants du côté vendeur sont généralement nommés pour un mandat de deux ans afin de permettre une plus grande rotation. Le mandat des membres peut être renouvelé lorsqu’il tire à sa fin. Pour garantir une certaine cohésion, tous les mandats sont réputés se terminer le 30 avril.
8. Même s’ils viennent d’institutions actives sur le marché des changes de gros et qui s’engagent à exercer leurs activités sur le marché des changes conformément aux principes du Code, les membres siègent au Comité à titre individuel et doivent représenter les intérêts du marché des changes en général.
9. Le Comité se réunit trois fois par an ou plus souvent au besoin. Les réunions se tiennent à la Banque du Canada ou dans les locaux d’une institution membre. Avant la fin de l’année, les dates de réunion sont fixées pour l’année suivante. Des réunions supplémentaires sont convoquées lorsque les circonstances l’exigent. La participation aux réunions doit se faire en personne, sauf si des circonstances exceptionnelles l’exigent et que le président donne préalablement son accord.
10. Un sous-comité permanent d’adhésion trouve et choisit les nouveaux membres en fonction de leur notoriété personnelle, de l’étendue de leur expérience et de leur aptitude potentielle à contribuer aux travaux du Comité. Il est présidé par un représentant de la Banque du Canada. Les trois autres membres remplissent chacun un mandat de trois ans qui se termine une année différente, le 30 avril.
11. Le Comité peut former des comités spéciaux présidés par ses membres pour étudier des questions précises. Des personnes de l’extérieur peuvent être invitées à siéger à ces sous-comités.
12. Le secrétaire travaille avec les membres du Comité pour préparer l’ordre du jour des réunions et envoie, pour examen, la version préliminaire du procès-verbal des réunions à chacun des membres, puis en publie la version définitive dans le site Web du CCMC.