Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien

Le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a été constitué pour définir et s’attacher à élaborer un taux de référence sans risque à terme pour les opérations en dollars canadiens. Vous trouverez dans cette page des précisions sur le mandat, les avis relatifs aux marchés, les publications, les réunions, et la composition de ce groupe de travail.

Mandat

Les taux d’intérêt de référence sont essentiels au fonctionnement du système financier international. Ils sont repris par les participants au marché dans un grand nombre d’instruments et de contrats financiers. En 2013, le Conseil de stabilité financière (CSF) a mis sur pied un organe-conseil, l’Official Sector Steering Group (OSSG), chargé de l’éclairer sur des recommandations qui permettraient de renforcer les taux de référence interbancaires existants (communément appelés TIO, taux interbancaires offerts) et de faciliter l’élaboration de taux complémentaires sans risque ou à risque quasi nul qui serviraient de référence pour certaines catégories d’opérations. Les taux existants et les nouveaux taux devaient être conformes aux normes réglementaires internationales, dont les principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) régissant les indices financiers de référence.

C’est dans ce contexte que le Canada a formé le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien, groupe de travail parrainé par le Forum canadien des titres à revenu fixe, à qui il a été confié le mandat de définir et de s’attacher à élaborer un taux de référence à terme sans risque qui serait à la fois robuste, fiable et insensible aux tensions de tous ordres survenant sur les marchés. Ce taux serait également conforme aux principes de l’OICV régissant les indices financiers de référence ainsi qu’à toutes réglementations applicables. Le groupe de travail se penchera aussi sur les améliorations qui pourraient être apportées au taux sans risque du financement à un jour actuellement utilisé au Canada, le taux des opérations de pension à un jour (CORRA).

Mandat

Exposé général sur la réforme des indices financiers de référence

Avis aux marchés

5 juin 2020

Le Groupe de travail sur le TARCOM se félicite de l’inscription à la Bourse de Montréal d’un nouveau contrat à terme de trois mois basé sur le taux CORRA

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) se félicite de l’avis informationnel publié récemment par la Bourse de Montréal indiquant qu’elle lancerait, le vendredi 12 juin prochain, son nouveau contrat à terme de trois mois basé sur le taux des opérations de pension à un jour (CORRA).

Publications

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Composition

Coprésidents

Harri Vikstedt

Directeur principal, Marchés financiers
Banque du Canada


Karl Wildi

Directeur général et vice-président, Marchés mondiaux
Marchés des capitaux CIBC


Représentants du marché


Alberta Investment Management Corporation

Bank of America Merrill Lynch

Banque de Montréal

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Banque Canadienne Impériale de Commerce

Manuvie

Banque Nationale du Canada

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

PIMCO

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Banque royale du Canada

Banque Scotia

Financière Sun Life

Banque TD

Observateurs


Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

LCH

Bourse de Montréal

Pour renseignements

Courriel