17 avril 2024 La tenue de documents Cette politique explique quels documents les fournisseurs de services de paiement doivent tenir et conserver pour respecter leurs obligations à ce titre en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Supervision