Les modifications relatives au processus d'adjudication de titres du gouvernement canadien prendront effet le 14 octobre 1998
Au nom du ministre des Finances, la Banque du Canada a annoncé aujourd'hui que les Nouvelles règles régissant les adjudications de titres du gouvernement canadien et la surveillance de celles-ci par la Banque du Canada, publiées le 11 août 1998, prendront effet le 14 octobre 1998.
Les nouvelles règles, qui s'appliquent au marché primaire des titres du gouvernement canadien, ont été élaborées en très étroite collaboration avec les participants aux marchés. Les modifications qui ont été apportées visent à renforcer l'intégrité du processus d'adjudication et à encourager la participation à celui-ci. L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), en consultation avec le gouvernement, a établi un code de déontologie en vue de consolider l'intégrité du marché secondaire (Politique No 5 de l'ACCOVAM). Ces mesures relatives à la participation aux marchés primaire et secondaire sont liées entre elles par les nouvelles modalités de participation aux adjudications applicables aux distributeurs de titres d'État et aux clients.
En vertu des nouvelles règles, 25 distributeurs de titres d'État, dont 15 négociants principaux, seront habilités à présenter directement des soumissions aux adjudications de titres du gouvernement canadien.
Parallèlement à l'entrée en vigueur des nouvelles règles, la Banque du Canada mettra en oeuvre le nouveau système de communication et d'établissement de relevés relatifs aux adjudications, qui sera utilisé pour la présentation des soumissions et le traitement des adjudications de bons du Trésor, d'obligations du gouvernement du Canada et de dépôts à terme du Receveur général.
On peut consulter les nouvelles règles, les modalités de participation et avoir accès à la formule de demande d'un numéro matricule de soumissionnaire sur le site Web de la Banque du Canada. On peut aussi obtenir des exemplaires de ces documents en s'adressant au Service de la diffusion des publications de la Banque du Canada au (613) 782-8248. En outre, il est possible de consulter la Politique No 5 de l'ACCOVAM sur le site Web de la Banque.