Consultations auprès du marché au sujet de la stratégie de gestion de la dette pour 2002-2003 : résumé des commentaires

En janvier 2002, des responsables du ministère des Finances et de la Banque du Canada ont sollicité l'avis des distributeurs de titres du gouvernement canadien et des investisseurs sur un certain nombre de questions liées au programme d'emprunt sur le marché intérieur. Cette démarche fait partie intégrante du processus d'élaboration de la stratégie de gestion de la dette pour 2002-2003 et est conforme à l'engagement que le gouvernement a pris de consulter les opérateurs du marché. Les consultations au sujet de la stratégie de gestion de la dette ont porté principalement sur l'évolution récente du marché et sur diverses initiatives potentielles visant l'amélioration de la liquidité et le maintien du bon fonctionnement du marché des titres émis par le gouvernement canadien. Le présent document résume les points de vue exprimés pendant ces consultations.

Résumé

En général, les opérateurs du marché sont favorables aux initiatives que le gouvernement a lancées ces dernières années. Ils recommandent le maintien de la taille actuellement visée pour les émissions de référence et conseillent fortement au gouvernement de poursuivre l'émission des obligations à 30 ans. La plupart considèrent aussi que le gouvernement pourrait élargir l'éventail des obligations admissibles au programme de rachat. En outre, les opérateurs appuient un relèvement du plafond des opérations individuelles de rachat. La majorité d'entre eux mentionnent que le programme d'émission de bons du Trésor n'a pas à être modifié. Les investisseurs et les courtiers souhaiteraient voir la création de systèmes de négociation électroniques des titres à revenu fixe au Canada.

Programme d'émission d'obligations

Les opérateurs du marché recommandent qu'on maintienne la taille actuellement visée pour les émissions de référence et que le gouvernement s'efforce d'accroître celles-ci plus rapidement.

L'ensemble des opérateurs jugent qu'il importe de poursuivre l'émission d'obligations à 30 ans du gouvernement canadien, en raison surtout de l'offre limitée d'autres produits à long terme au Canada. Les avis sont toutefois partagés au sujet de la fréquence d'émission de ces obligations. Certains participants se disent en faveur d'émissions trimestrielles plutôt que semestrielles, mais d'autres estiment que des adjudications trimestrielles de montant inférieur pourraient compromettre l'intégrité du processus d'adjudication.

Étant donné les caractéristiques particulières des obligations à rendement réel, les opérateurs soulignent qu'il est naturel que la liquidité de ces titres soit inférieure à celle des obligations à rendement nominal. Ils mentionnent aussi qu'il n'y a pas eu de changement important au chapitre de la liquidité des obligations à rendement réel au cours de la dernière année. Ils recommandent le maintien du volume annuel d'émission au niveau actuel d'environ 1,4 milliard de dollars.

Programme de rachat d'obligations

Les opérateurs conviennent que le gouvernement pourrait élargir l'éventail des obligations admissibles au rachat et y inclure les obligations d'anciennes émissions de référence, ainsi que les obligations fongibles avec elles, afin de maintenir l'efficacité des opérations de rachat et de soutenir les niveaux d'émission brute. Cependant, les avis sont partagés quant au choix des obligations à cibler. Même si certains opérateurs estiment que le gouvernement devrait éviter certaines émissions de référence plus anciennes qui servent toujours à établir le prix des obligations des sociétés et des provinces, un grand nombre de participants considèrent que les émissions de référence actuelles peuvent jouer ce rôle.

Les opérateurs appuient un relèvement du plafond des opérations individuelles de rachat visant à permettre au gouvernement de profiter d'occasions de rachat favorables, selon les besoins financiers du moment et le niveau des cours pratiqués. De l'avis des participants, le gouvernement ne devrait pas se soucier du signal qu'il paraîtrait donner en achetant moins que le montant maximum.

Programme d'émission de bons du Trésor

La majorité des opérateurs mentionnent que le programme d'émission de bons du Trésor n'a pas à être modifié. Les opérateurs se montrent généralement satisfaits du fonctionnement de ce marché et semblent s'être adaptés à la diminution de l'encours de ces titres depuis 1998.

Programme de rachat aux fins de la gestion de la trésorerie

Les opérateurs du marché sont favorables au maintien du programme et d'accord pour que les rachats aux fins de la gestion de la trésorerie soient annoncés en même temps que les émissions de bons du Trésor dans le système de communication et d'établissement de relevés relatifs aux adjudications (SCERA).

Comme dans le cas du programme régulier de rachat d'obligations, les opérateurs du marché appuient l'idée de relever le plafond des opérations individuelles de rachat pour permettre au gouvernement de profiter d'occasions de rachat favorables. Ils pensent aussi que le gouvernement ne devrait pas se soucier du signal qu'il paraîtrait donner en achetant moins que le montant maximum.

Transparence / Négociation électronique

Les avis sont partagés à propos du degré de transparence approprié sur le marché des titres à revenu fixe. Les investisseurs et les courtiers souhaiteraient voir la création de systèmes de négociation électroniques des titres à revenu fixe au Canada. Certains opérateurs estiment que les systèmes de négociation électroniques devraient être accessibles à un grand nombre de participants de façon à soutenir la liquidité du marché des titres du gouvernement canadien.

Autres

Délai de publication

Les opérateurs sont favorables à une nouvelle réduction du délai de publication des résultats des adjudications et des opérations de rachat.