Amélioration des modalités des programmes d'emprunt du gouvernement canadien

Émissions de référence à échéance de 10 ans

  • Le gouvernement canadien compte lancer une nouvelle émission de référence lors de la prochaine adjudication d'obligations à 10 ans. En conséquence, la taille de l'actuelle émission de référence de 10 ans sera un peu inférieure à la cible établie pour cette échéance, qui demeure de 12 à 15 milliards de dollars. Cette initiative vise à instaurer un cycle annuel pour la création d'émissions d'obligations à 10 ans, qui permettra régularité et transparence et favorisera la liquidité du marché des titres du gouvernement canadien. Elle soutiendra aussi la liquidité du marché des contrats à terme en assurant la disponibilité d'un éventail de titres d'État.

Émissions de référence à échéance de 2 ans

  • La taille des adjudications d'obligations à 2 ans pourrait être réduite légèrement dans le cas où la nouvelle émission de référence de 2 ans est fongible avec une autre émission du gouvernement canadien dont l'encours est déjà élevé. Cette mesure assurera le maintien d'importantes émissions de référence liquides assorties d'une échéance de 2 ans tout en limitant le montant total des obligations qui arrivent à échéance à des dates déterminées. Elle ne devrait avoir que peu d'incidence sur la taille prévue du programme d'émission obligataire.

Délais de publication des résultats et heure de tenue des opérations de rachat

  • Comme cela a été annoncé dans le document Stratégie de gestion de la dette 2002-2003, les délais de publication des résultats des adjudications et des opérations de rachat d'obligations passeront respectivement de 15 à 10 minutes et de 30 à 15 minutes. Parallèlement, l'heure limite de dépôt des offres dans le cas des opérations de rachat au comptant sera avancée à 13 h 00. Le temps de traitement des soumissions étant raccourci, les résultats des adjudications et des opérations de rachat seront publiés à 12 h 40 et 13 h 15, respectivement, au lieu de 12 h 45 et de 13 h 45, ce qui ramènera à 35 minutes (contre 1 heure auparavant) le laps de temps qui s'écoule entre la publication des résultats des adjudications et celle des opérations de rachat. Ces mesures, qui visent à réduire le risque de marché auquel s'exposent les opérateurs du marché et à accroître le niveau de participation globale, entreront en vigueur cet automne.

Programme de rachat d'obligations

  • Le programme de rachat d'obligations continuera de viser à la fois des émissions non liquides d'obligations assorties de coupons élevés et un certain nombre d'anciennes émissions de référence de grande taille. Le gouvernement s'engage à ne pas réduire l'encours de ces anciennes émissions de référence à moins de 6 milliards de dollars. Lorsque plusieurs émissions sont fongibles, le montant total des obligations du gouvernement canadien arrivant à échéance à la même date sera pris en compte dans le calcul de ce seuil minimal. Néanmoins, les modalités du programme pilote de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie s'appliqueront dès lors que les obligations deviendront admissibles au rachat à de telles fins. Cette mesure, qui entre en vigueur sur-le-champ, est destinée à maintenir la liquidité de ces anciennes émissions de référence.
  • Les opérations de rachat par voie de conversion seront plus fréquentes et porteront sur de plus petits montants. Dans l'ensemble, le programme pilote de rachat d'obligations assorti d'une conversion de titres verra sa portée légèrement accrue, ce qui permettra aux opérateurs du marché de se procurer plus souvent des obligations d'émissions de référence et contribuera à réduire le risque de marché auquel ils s'exposent. Cette mesure s'applique dès maintenant.
  • En règle générale, les opérations de conversion se dérouleront le mercredi à 10 h 30, au lieu de 12 h 30, pour tenir compte des souhaits des opérateurs du marché et augmenter la participation des investisseurs institutionnels. Elles pourront aussi se tenir le jeudi à 10 h 30 si aucun mercredi ne convient. Ces mesures entreront en vigueur à l'occasion de la prochaine opération de conversion prévue le mercredi 25 septembre 2002.

Programme pilote de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie

  • L'éventail des titres du gouvernement canadien admissibles dans le cadre du programme pilote de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie sera élargi pour accroître l'offre de titres disponibles à chaque opération de rachat. Les obligations ciblées continueront d'être celles qui arrivent à échéance dans les 12 mois, aux dates où les obligations du gouvernement canadien parvenant à échéance totalisent plus de 6 milliards de dollars. Le seuil en dessous duquel le gouvernement ne réduira pas l'encours est maintenu à 4 milliards de dollars. Toutefois, dans les cas où l'encours des émissions arrivant à échéance à l'une des dates déterminées aurait déjà été ramené à moins de 5 milliards de dollars, les obligations parvenant à échéance à la prochaine date pour laquelle le montant des échéances dépasse 6 milliards pourraient aussi être ciblées si les impératifs de gestion de la trésorerie le justifient. Le programme pilote pourrait donc inclure parmi les obligations visées celles qui arrivent à échéance dans un délai maximal de 18 mois. Cette mesure s'applique dès maintenant.