Modifications apportées aux obligations minimales de soumission et aux limites de soumission dans le cas des adjudications des bons de gestion de trésorerie non fongibles

À partir du 15 septembre et pour une période d'essai d'au moins 12 mois, les obligations minimales de soumission et les limites de soumission seront suspendues pour les adjudications des bons de gestion de trésorerie qui ne sont pas fongibles (c'est-à-dire dont la date d'échéance ne coïncide pas avec celle de bons du Trésor à trois mois, six mois ou douze mois déjà émis). Toutes les autres dispositions des Modalités de participation continueront de s'appliquer aux adjudications des bons de gestion de trésorerie non fongibles.