La Banque du Canada dévoile les modalités d'une prise en pension à plus d'un jour de titres privés
Conformément au calendrier des adjudications de prises en pension à plus d'un jour de titres privés publié le 6 mars, la Banque du Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle effectuera une opération de prise en pension de titres privés assortie d'une échéance de 27 jours, selon les modalités suivantes :
| Montant | Date de l'adjudication | Date de règlement | Échéance |
|---|---|---|---|
| 1 milliard $ | 17 mars 2009 | 20 mars 2009 | 16 avril 2009 |
Le taux minimal des soumissions sera annoncé dans le site Web de la Banque à 9 h (HE) le jour de l'adjudication.
Les négociants principaux sont priés de présenter les soumissions de leurs soumissionnaires indirects à la Banque du Canada entre 9 h 15 et 9 h 30 (HE) le 17 mars. Les résultats de cette opération seront annoncés dans le site Web de la Banque à 10 h 30 (HE). Les négociants principaux devront informer la Banque du Canada des titres dont leurs soumissionnaires indirects se serviront dans le cadre de cette opération, au plus tard à 12 h (HE) le jour de l'adjudication.
Le montant total des actifs acquis au moyen de cette prise en pension à plus d'un jour sera annoncé dans le site Web de la Banque au plus tard à 16 h 45 (HE) le jour du règlement. Cette opération sera également reflétée dans le bilan de la Banque du Canada.
Modalités d'application modifiées
Faisant suite à son annonce du 6 mars 2009 concernant les modalités du nouveau mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés, la Banque du Canada a publié aujourd'hui les marges exigées pour les titres de sociétés notés BBB 1 et les modifications apportées aux dispositions régissant la substitution des actifs sous-jacents. Ces exigences de marge et dispositions de substitution s'appliqueront tant dans le cas des prises en pension à plus d'un jour de titres privés que dans celui des prises en pension ordinaires à plus d'un jour.
Marges exigées
Les marges suivantes s'appliqueront aux titres notés BBB :
| Échéance | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1 an ou moins 2 | plus de 1 an et jusqu'à 3 ans | plus de 3 ans et jusqu'à 5 ans | plus de 5 ans et jusqu'à 10 ans | plus de 10 ans |
| 13,0 % | 13,5 % | 18,0 % | 18,5 % | 25,0 % |
Substitution
La substitution des actifs sous-jacents utilisés aux fins des opérations à plus d'un jour de la Banque sera autorisée toutes les deux semaines, à des dates précises, tant dans le cas des prises en pension ordinaires à plus d'un jour que dans celui du nouveau mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés. Les dates de substitution prévues jusqu'à la fin de juin ont été annoncées séparément. Le jour de la substitution, les participants auront le droit de remplacer les titres sous-jacents à toute opération, à la condition de signaler leur intention au plus tard à midi deux jours ouvrables avant la date de substitution et conformément aux modalités de la prise en pension conclue avec la Banque. Ces nouvelles dates de substitution remplacent toute date annoncée précédemment pour toute opération antérieure de prise en pension ordinaire assortie d'une échéance de trois mois.
Si la note dont bénéficient les titres qui ont été pris en pension descend au-dessous de la note minimale exigée, ces titres devront être remplacés par d'autres le jour même.
Les Modalités d'application du mécanisme de prise en pension à plus d'un jour de titres privés (nouveau mécanisme) et les Modalités d'application du mécanisme de prise en pension à plus d'un jour (mécanisme ordinaire) ont été modifiées en conséquence.
La Banque continuera à injecter des liquidités supplémentaires à plus d'un jour tant que les conditions sur les marchés financiers le justifieront.
Les opérateurs de marché sont priés d'adresser leurs questions à .
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613 782-8782