Révision des Modalités de participation des distributeurs de titres d’État aux adjudications
Le ministère des Finances et la Banque du Canada ont publié aujourd’hui la version révisée des Modalités de participation des distributeurs de titres d’État aux adjudications (les Modalités) à la suite du lancement, par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, du nouveau Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché (le SEROM 2.0). Les Modalités, dans leur version révisée, entrent en vigueur le 1er novembre 2015.
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Banque du Canada
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