Avis des marchés

• 15 juin 2015

  Consultation publique : projet de Modalités relatives aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada

  Le gouvernement du Canada envisage l’adoption d’une nouvelle procédure d’adjudication en ce qui concerne toute émission future d’obligations à 50 ans (obligations à très long terme).

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• 12 juin 2015

  Projet de critères et de normes de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants

  En décembre 2014, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements a été modifiée de façon à habiliter la Banque à identifier les systèmes de paiement susceptibles de présenter un risque pour le système de paiement et à les soumettre à sa surveillance (ces systèmes seront désignés sous le terme « systèmes de paiement importants »).

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• 5 mai 2015

  Consultations publiques concernant le cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et les politiques d’octroi d’une aide d’urgence de la Banque du Canada

  La Banque du Canada a tenu des consultations publiques concernant l’actualisation de son cadre régissant les opérations sur les marchés financiers et de ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence, de manière à tenir compte de l’évolution du système financier canadien et des enseignements tirés de la crise financière de 2007-2009 à l’échelle mondiale. À l’occasion des consultations publiques, la Banque a publié deux documents de consultation présentant plusieurs changements qu’elle proposait d’apporter à ses opérations sur les marchés et à ses politiques d’octroi d’une aide d’urgence. La période allouée aux commentaires dans le cadre des consultations a pris fin le 4 juillet 2015.

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• 21 avril 2015

  Résumé des commentaires – Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016

  Aujourd’hui, le Résumé des commentaires – Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016 est publié parallèlement au dévoilement de la Stratégie de gestion de la dette pour 2015-2016 du gouvernement.

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• 31 mars 2015

  Modification de la liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada

  Le 29 janvier 2015, la Banque du Canada a annoncé son intention d’ajouter certains titres adossés à des actifs à échéance initiale de plus d’un an (TAA à plus d’un an) et libellés en dollars canadiens à la liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités.

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• 31 mars 2015

  Publication du rapport annuel sur les activités de surveillance menées par la Banque du Canada en 2014

  La Banque du Canada a publié aujourd’hui le rapport annuel 2014 sur ses activités de surveillance à l’égard des systèmes de paiement, de compensation et de règlement, appelés également infrastructures de marchés financiers (IMF).

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• 31 mars 2015

  Conditions légales applicables aux titres négociables du gouvernement du Canada

  Dès aujourd’hui, il sera possible de consulter les conditions légales applicables aux titres négociables du gouvernement du Canada émis sur le marché intérieur dans le site Web du ministère des Finances.

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• 20 mars 2015

  Changements dans le rôle de la Banque du Canada au regard du taux des opérations de pension à un jour (CORRA)

  Thomson Reuters Benchmark Services Limited sera l’administrateur, l’agent de calcul et l’agent de publication du taux CORRA, à compter du 30 mars 2015.

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• 19 mars 2015

  Publication à venir du calendrier trimestriel des adjudications d’obligations

  Un document autonome sur la stratégie de gestion de la dette sera publié d’ici la fin du mois de mars 2015, comme l’exige la Loi sur la gestion des finances publiques.

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• 25 février 2015

  Mise à l’essai des facilités permanentes d’accords de swap entre banques centrales

  Dans le cadre d’un exercice visant à tester les capacités opérationnelles des facilités permanentes d’accords de swap entre banques centrales, la Banque du Canada conclura une opération de faible valeur avec la Banque centrale européenne, qui consistera à acquérir des euros contre des dollars canadiens.

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