Le matériel de formation et les outils juridiques réunis dans cette section permettront aux agents de police et aux procureurs de la Couronne de se documenter sur les billets de banque canadiens et les délits de contrefaçon.

Ces documents faciliteront l’analyse des billets suspects et seront utiles pour vos enquêtes. La prévention et la dissuasion de la contrefaçon sont essentielles à la lutte contre ce type de crime.

Les enquêtes policières sur les activités de contrefaçon - à petite ou grande échelle - contribuent directement à enrayer ce type de crime. Vos interventions empêchent que d’autres en soient victime, aident à mettre fin aux activités criminelles financées par la contrefaçon et à ce que les faussaires soient traduits en justice.

Les billets en polymère sont à la fine pointe sur le plan de la sûreté et viennent appuyer les efforts des corps policiers qui visent à préserver l’intégrité économique du Canada grâce à des méthodes efficaces de dissuasion de la contrefaçon.

Notre matériel de formation peut être utilisé pour les fins suivantes :

  • informer les policiers;
  • appuyer les activités de sensibilisation au sein de la communauté;
  • aider à retirer les faux billets de la circulation.

Matériel de formation à télécharger ou à commander

Nota : Dans un souci de respect de l’environnement, nous avons réduit le nombre d’imprimés pouvant être commandés par l’intermédiaire du site Web de la Banque. N’hésitez pas à télécharger notre matériel et à le consulter en ligne.

  1. Contrefaçon : Soyons prêts - Un guide pour les forces policières (livret)

  2. Ce document traite des éléments de sécurité et de la transmission des billets suspects à la GRC. Réservé à l’usage des organismes d’application de la loi.
  3. Document à insérer dans le carnet de travail du policier

  4. Aide-mémoire renfermant de l’information sur la vérification des éléments de sécurité des billets de banque et sur les infractions au Code criminel ainsi qu’une liste de personnes-ressources.
  5. Module de formation sur la contrefaçon − Programme d’études policières

  6. Cet exposé PowerPoint peut être utilisé pour former les policiers et les étudiants de niveau universitaire ou collégial inscrits à des programmes de justice pénale. Il fournit de l’information sur la nature de la contrefaçon, la vérification des éléments de sécurité des billets de banque, les méthodes de contrefaçon et les articles pertinents du Code criminel. Réservé à l’usage des organismes d’application de la loi. Communiquez avec nous si vous souhaitez recevoir une copie de cet exposé.
  7. Documents d’information pour la collectivité

  8. Une bonne partie du matériel offert peut servir dans le cadre de séances d’information communautaires et être mis à la disposition des services de police.
  9. Dépliant sur les éléments de sécurité du billet vertical de 10 $

  10. Survol des éléments de sécurité du billet vertical de 10 $
  11. Affiche sur les éléments de sécurité du billet vertical de 10 $

  12. Aide-mémoire pour les employés, qui présente les éléments de sécurité du billet vertical de 10 $
  13. Téléchargement seulement
  14. Fiche de renseignements sur les éléments de sécurité du billet de banque Canada 150

  15. Survol des éléments de sécurité du billet de banque commémoratif Canada 150

  16. Version avec repères de coupe à l’intention des imprimeurs commerciaux

  17. Téléchargement seulement

  18. Fiche de renseignements sur le billet commémoratif de 20 $

  19. Sommaire des éléments de sécurité du billet commémoratif de 20 $
  20. Téléchargement seulement
  21. Dépliant sur la série Frontières

  22. Renseignements généraux sur les éléments de sécurité des billets en polymère
  23. Dépliant sur la série L’épopée canadienne

  24. Renseignements généraux sur les éléments de sécurité dont sont pourvus les billets de la série L’épopée canadienne
  25. Téléchargement seulement
  26. Manuel de l’employé

  27. Un guide complet sur la vérification des billets de banque à l’intention des personnes appelées à manipuler des billets dans le cadre de leur travail.
  28. Téléchargement seulement
  29. Jeu-questionnaire

  30. Téléchargement seulement
  31. Corrigé

  32. Téléchargement seulement
  33. Dépliant Connaître la monnaie américaine (billets de banque de la Réserve fédérale des États-Unis)

  34. Renseignements détaillés sur les éléments de sécurité dont sont pourvus les billets de banque américains
  35. * Champs obligatoires
Adresse postale
  1. Y compris le numéro de transit ou le numéro d'identification du magasin, le cas échéant
Coordonnées
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Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par la Banque du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information fournie servira à répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur les pratiques de la Banque du Canada en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique générale de la Banque concernant la protection des renseignements personnels.

Avertissement

La Banque du Canada offre de la documentation gratuite, port payé, mais se réserve le droit de limiter les quantités.
Il est possible que la Banque communique avec le demandeur avant l’envoi afin de s’assurer que le matériel commandé convient au public auquel il est destiné.

Ressources juridiques destinées aux procureurs de la Couronne

Afin d’aider les procureurs de la Couronne à étayer les dossiers qu’ils doivent présenter au tribunal, la Banque offre des documents concernant les procès et la détermination de la peine ainsi que des précédents en cette matière.

Ressources relatives aux procès

Billets de banque canadiens contrefaits, par Patrick Healy, professeur à l’Université McGill

Rapport de laboratoire et Certificat de l’inspecteur de la contrefaçon (GRC)

Avis d’intention de présenter un certificat d’un inspecteur de la contrefaçon

Ressources relatives à la détermination de la peine

Tableau récapitulatif en matière de sentences de contrefaçon de billets de banque 2014

2018 - Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes directes et la société

2018 - Déclaration sous serment concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes directes et la société

Admissibilité d’éléments de preuve concernant l’ampleur du phénomène de la contrefaçon et ses répercussions sur les victimes immédiates et sur la société

Précédents en matière de détermination de la peine

R. c. Al Saidi

R. c. Bernard

R. c. Bawania

R. c. Cripps

R. c. Goruk

R. c. Grozell

R. c. Hayden

R. c. Jeyarajah

R. c. Kiss

R. c. Kore

R. c. Lussier

R. c. Martin

R. c. Mihalkov

R. c. Nasser

R. c. Paolinelli

R. c. Rafuse

R. c. Senthilkumar

R. c. Sponaugle

R. c. Todorov

R. c. Vetesnik

R. c. Weber

Liaison anticontrefaçon

Le bulletin d’information Liaison anticontrefaçon donne un aperçu des tendances en matière de contrefaçon, de la procédure judiciaire et des possibilités de réseautage qui pourraient intéresser autant les policiers que les procureurs.

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon – Automne 2017

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon – Printemps 2017

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon – Automne/Hiver 2016

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Été 2016

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Hiver 2016