Découvrez les politiques pour Lynx, pour le Système automatisé de compensation et de règlement et pour le système de paiement en temps réel, et voyez comment demander l’ouverture d’un compte de règlement pour ces systèmes de paiement.
Vue d’ensemble
La Banque du Canada fournit des comptes de règlement aux participants directs à Lynx et au système de paiement en temps réel (système PTR) ainsi qu’aux adhérents au Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Paiements Canada est le propriétaire et l’exploitant de ces systèmes, mais le règlement final des obligations de paiement se fait par le transfert de fonds dans les comptes de règlement que les participants tiennent auprès de la Banque.
Politiques relatives aux comptes de règlement
La mise en place par la Banque de comptes de règlement pour Lynx, le SACR et le système PTR présente des avantages pour l’écosystème des paiements en garantissant l’irrévocabilité des règlements en monnaie centrale. Cependant, l’accès direct d’une institution aux systèmes de paiement par le biais d’un compte de règlement peut également exposer la Banque, Paiements Canada ou d’autres participants à un risque. Les politiques de la Banque concernant l’accès aux comptes de règlement sont conçues pour équilibrer les avantages et les risques.
Les politiques décrivent les exigences que les demandeurs doivent respecter pour que la Banque envisage de leur octroyer un compte de règlement.
Consultez les politiques de la Banque du Canada concernant l’accès aux comptes de règlement pour Lynx et le SACR ainsi que pour le système PTR.
Demander l’ouverture d’un compte
L’ouverture d’un compte de règlement pour Lynx, le SACR et le système PTR comporte quatre grandes étapes.
Étape 1 : Confirmer son admissibilité
Pour être autorisés à ouvrir un compte de règlement pour ces systèmes de paiement, les demandeurs doivent être membres de Paiements Canada ou en mesure d’en devenir membres.
L’article 4 de la Loi canadienne sur les paiements précise qui peut et qui doit être membre de Paiements Canada. Les demandeurs qui ne sont pas membres de Paiements Canada devront communiquer avec l’organisme pour discuter de leur adhésion et de leur participation directe à ses systèmes de paiement.
Le ministère des Finances du Canada se penche sur l’élargissement des critères d’admissibilité pour inclure les fournisseurs de services de paiement supervisés en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Lorsqu’ils pourront éventuellement devenir membres de Paiements Canada, les fournisseurs de services de paiement pourront demander l’ouverture d’un compte de règlement pour le système PTR auprès de la Banque.
Apprenez-en plus sur la supervision des paiements de détail.
Étape 2 : Satisfaire aux exigences de Paiements Canada
Les demandeurs d’un compte de règlement devront satisfaire les exigences de Paiements Canada sur le plan des opérations, des technologies et de la sécurité pour participer directement aux systèmes de paiement de l’organisme.
Étape 3 : Communiquer avec la Banque du Canada
Les demandeurs devront communiquer avec la Banque pour :
- annoncer leur intention d’ouvrir un compte de règlement pour Lynx, le SACR ou le système PTR;
- demander le formulaire d’ouverture de compte pour le système de paiement pertinent.
Étape 4 : Remplir et transmettre le formulaire
Les demandeurs doivent transmettre leur formulaire rempli à la Banque comme indiqué dans les instructions du formulaire.
À quoi s’attendre après l’envoi du formulaire
La Banque évaluera les demandes dûment remplies et communiquera, au besoin, avec les demandeurs pour obtenir des précisions.
Les demandeurs acceptés devront ensuite suivre le programme d’intégration de la Banque et de Paiements Canada pour s’arrimer au système de paiement voulu et ouvrir un compte de règlement.