Entrée en vigueur : 9 novembre 2026
Contexte
Comme il est indiqué sur la page décrivant la méthode qu’utilise la Banque du Canada pour calculer le taux des opérations de pension à un jour (CORRA), le Groupe consultatif sur le taux CORRA a été créé pour conseiller le Comité de surveillance du taux CORRA sur les modifications potentiellement requises à la méthode de calcul qui découlent de changements dans le fonctionnement du marché des pensions ou de nouveaux problèmes liés à cette méthode, ainsi que sur les changements apportés dans le cadre des examens périodiques de la méthode.
Le Groupe consultatif sur le taux CORRA était l’un des sous-groupes du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM). À la suite de la dissolution du Groupe de travail sur le TARCOM, la supervision du Groupe consultatif relève du Forum canadien des titres à revenu fixe.
Principaux objectifs
- Déterminer si le taux CORRA est toujours représentatif du taux général sous-jacent appliqué dans le marché général des pensions à un jour pour les titres du gouvernement du Canada donnés en garantie.
- Fournir un éclairage sur la structure et le fonctionnement du marché canadien des opérations de pension en ce qui concerne le calcul du taux CORRA.
- Mettre en lumière les nouveaux problèmes liés à la méthode de calcul.
- Suggérer des changements à la méthode de calcul du taux CORRA ou les commenter, notamment en ce qui a trait aux types d’opérations de pension (selon leur échéance et les garanties acceptées) prises en compte dans le taux CORRA et au processus de publication.
- Commenter et appuyer les consultations avec le secteur et le public quant aux changements proposés à la méthode de calcul du taux CORRA.
- Revoir la documentation et les rapports sur le taux CORRA pour en assurer l’exactitude et la clarté.
- Participer à l’examen obligatoire de la méthode de calcul du taux CORRA, qui est réalisé tous les cinq ans, selon la disposition de temporisation.
Membres
Le Groupe consultatif sur le taux CORRA est composé de multiples parties prenantes concernées, dont des sociétés côté acheteur et côté vendeur, des émetteurs de titres d’emprunt, des bourses ou des chambres de compensation, et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Les membres doivent avoir une excellente compréhension d’au moins un de ces sujets : 1) le fonctionnement du marché des pensions en dollars canadiens; 2) les incidences de la négociation ou des opérations de couverture effectuées par les utilisateurs finaux pour les différents produits fondés sur le taux CORRA; 3) la gestion des risques et les incidences sur le taux CORRA liées à l’utilisation de garanties.
La composition du Groupe reflétera l’équilibre voulu dans la maîtrise de ces différents domaines.
La présidence du Groupe consultatif sur le taux CORRA nomme les membres pour un mandat d’au moins trois ans. La composition du Groupe fait périodiquement l’objet d’une rotation entre les différentes parties prenantes.
Les membres existants du Groupe consultatif sur le taux CORRA choisissent la personne qui assumera la présidence du Groupe et qui, après avoir reçu l’aval du Forum canadien des titres à revenu fixe, exercera un mandat renouvelable d’au moins trois ans. La présidence du Groupe consultatif sur le taux CORRA a le statut de membre observateur du Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché. Si la présidence du Groupe consultatif sur le taux CORRA est membre du Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché, elle demeure membre de ce dernier.
La Banque du Canada assure le soutien administratif.
Responsabilités des membres
Les membres doivent consacrer le temps et les ressources nécessaires aux travaux menés par le Groupe consultatif sur le taux CORRA. Il leur incombe d’assister aux réunions et d’y participer activement, notamment en y présentant leurs analyses du taux CORRA et des marchés connexes.
Avec l’approbation de la présidence, les membres du Groupe consultatif sur le taux CORRA peuvent :
- proposer la réalisation d’analyses supplémentaires sur le marché des pensions sous-jacent, y compris des analyses réalisées par la Banque du Canada au moyen de données auxquelles les membres du Groupe consultatif sur le taux CORRA ne peuvent accéder, comme les données du SEROM 2;
- proposer des changements à la méthode de calcul du taux CORRA et au processus de publication.
Le Groupe consultatif sur le taux CORRA fait ses recommandations au Comité de surveillance du taux CORRA de la Banque selon l’appui de la majorité. De plus, les recommandations pouvant entraîner une modification importante du taux CORRA doivent être appuyées par la présidence du Groupe consultatif sur le taux CORRA et par le Forum canadien des titres à revenu fixe.
Les membres du Groupe consultatif sur le taux CORRA doivent :
- aider à organiser des consultations publiques ou ciblées et favoriser la confiance dans le taux CORRA comme taux de référence à un jour sans risque canadien robuste, fiable et représentatif;
- être au fait de leurs obligations aux termes de la Loi sur la concurrence et éviter de divulguer des renseignements de nature délicate sur le plan de la concurrence;
- informer la présidence de toute situation qui est préoccupante du point de vue de la Loi sur la concurrence et dont l’existence est portée à leur connaissance dans le cadre des discussions du Groupe consultatif sur le taux CORRA.
Réunions
Le Groupe consultatif sur le taux CORRA se réunit deux fois par année. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées par la présidence, au besoin.
Transparence
Le mandat et la liste des membres du Groupe consultatif sur le taux CORRA, ainsi que les documents relatifs aux réunions (y compris les ordres du jour et les procès-verbaux), seront publiés sur le site Web du Groupe.
Examen
Le présent mandat peut être modifié au besoin et sera revu lors de l’examen obligatoire de la méthode de calcul du taux CORRA, qui est effectué tous les cinq ans.