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27 juin 2019

La Banque du Canada annonce la création d’un partenariat visant à renforcer la résilience du secteur financier

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui le lancement d’un partenariat public-privé visant à renforcer la résilience du secteur financier canadien face aux risques pour les opérations, y compris les cyberincidents.
2 mai 2016

La Banque du Canada désigne le Système automatisé de compensation et de règlement aux termes de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Le gouverneur de la Banque du Canada a désigné le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) aux termes de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, l’assujettissant de ce fait à sa surveillance en tant que système de compensation et de règlement susceptible de présenter un risque pour le système de paiement.
Type(s) de contenu : Actualité réglementaire
26 mars 2014

Activités de surveillance menées en 2013 en application de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Ce rapport fait état des activités de surveillance menées par la Banque du Canada en 2013, ainsi que de ses priorités pour 2014, en application de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Ce rapport annuel vise à assurer la transparence et la reddition de comptes à l’égard des activités de la Banque à ce chapitre.
Type(s) de contenu : Actualité réglementaire
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