Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, désigne le système VisaNet exploité par Visa inc., le Global Clearing Management System et le Single Message System de Mastercard International inc. et le réseau intermembres exploité par Interac Corp. comme des systèmes de paiement importants en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, à compter du 16 octobre 2023.
De par cette désignation, ces systèmes sont assujettis à la surveillance officielle de la Banque et doivent, par conséquent, se conformer aux normes de gestion des risques de la Banque. Cela comprend la mise en place de mécanismes de contrôle des risques visant à assurer la résilience continue des systèmes afin qu’ils demeurent des modes de paiement sûrs, viables et efficaces pour la population canadienne.
Des millions de consommateurs et commerçants au pays comptent sur ces systèmes de paiement de détail pour conclure leurs transactions courantes. Au total, la valeur annuelle des transactions réalisées au moyen des cartes de crédit Visa et Mastercard, et celles effectuées avec la carte de débit Interac® représentent près de 1 000 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Sur le plan du volume, ces systèmes traitent donc la majorité des transactions aux points de vente.
Une perturbation ou une défaillance de l’un de ces systèmes pourrait avoir des effets négatifs notables sur l’activité économique, compte tenu de la valeur et du volume importants des transactions qu’ils traitent quotidiennement et de leur rôle central dans le paysage canadien des paiements de détail. Cela pourrait aussi causer une perte de confiance envers le système de paiement canadien dans son ensemble.
La Banque observe périodiquement l’évolution des systèmes de paiement nouveaux et existants pour déterminer s’ils entrent dans le champ de sa surveillance, du fait qu’ils peuvent présenter un risque systémique ou un risque pour le système de paiement.
Renseignements supplémentaires
- En vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, la Banque assume officiellement la responsabilité de la désignation et de la surveillance des systèmes de compensation et de règlement susceptibles de poser un risque systémique ou un risque pour le système de paiement.
- La Banque assure la surveillance des infrastructures de marchés financiers d’importance systémique et les systèmes de paiement importants.
- Les systèmes de paiement importants sont ceux dont la perturbation ou la défaillance pourrait engendrer des risques pour l’activité économique au pays et entraîner une perte de confiance à l’égard de l’ensemble du système de paiement.
- Pour en savoir plus sur la façon dont la Banque identifie les systèmes de paiement importants et sur la protection contre les risques qui accompagne cette désignation, consulter les Critères et normes en matière de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants.
- Compte tenu de leur rôle essentiel, les systèmes de paiement importants doivent respecter un éventail de critères beaucoup plus large et étendu que celui s’appliquant aux fournisseurs de services de paiement qui seront supervisés par la Banque en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
- La protection des consommateurs n’entre pas dans le champ de surveillance de la Banque. Les personnes victimes de fraude doivent signaler tout incident à leur institution financière et au Centre antifraude du Canada.