9 février 2026 Guide détaillé pour remplir un rapport annuel Le présent guide explique les questions du formulaire de rapport annuel que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aidera à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le remplir et l’envoyer à la Banque. Vous devez présenter votre rapport annuel dûment rempli à la Banque au plus tard le 31 mars de chaque année. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
8 septembre 2025 Guide détaillé pour remplir une demande d’enregistrement Ce guide vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
20 mai 2025 Guide détaillé pour remplir un avis de changement important ou d’activité nouvelle Ce guide explique les questions du formulaire d’avis de changement important ou d’activité nouvelle que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision
20 mai 2025 Guide détaillé pour remplir un avis d’incident Ce guide explique les questions du formulaire d’avis d’incident que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Déclaration d’information, Supervision