12 décembre 2023 Glossaire de la supervision des paiements de détail Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les terminaux de point de vente Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final, l’autorisation d’un transfert électronique de fonds et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un transfert électronique de fonds.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les logiciels de comptabilité des paiements et les services de paiement de factures Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit la fourniture ou la tenue d’un compte détenu au nom d’un utilisateur final, l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final et la prestation de services de compensation ou de règlement, et qui précisent la notion d’accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
12 décembre 2023 Foire aux questions sur la supervision des paiements de détail Réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail
12 décembre 2023 Les droits d’enregistrement Cette politique explique en quoi consistent les frais uniques à payer lors de la présentation d’une demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement auprès de la Banque.
12 décembre 2023 Les critères d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement Cette politique vise à aider les personnes physiques et les entités à déterminer si elles sont assujetties à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et si elles doivent s’enregistrer auprès de la Banque.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant une fonction de paiement accessoire à une activité marchande Voici des exemples fictifs illustrant la fonction de paiement qui consiste à fournir ou à tenir un compte et expliquant le caractère accessoire prévu par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
11 décembre 2023 Réunion du Groupe de travail (11 décembre 2023) Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
Central Bank Crisis Interventions: A Review of the Recent Literature on Potential Costs Document d’analyse du personnel 2023-30 Patrick Aldridge, David Cimon, Rishi Vala Les actions menées par les banques centrales pour stabiliser les marchés financiers et mettre en œuvre la politique monétaire en période de crise peuvent entraîner des coûts et des effets non désirés. Nous présentons une revue de la littérature sur ces coûts et analysons des mesures qui pourraient atténuer les effets négatifs de ces actions. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents d'analyse du personnel Sujet(s) : Fonction de prêteur de dernier ressort, Institutions financières, Marchés financiers, Recherches menées par les banques centrales, Stabilité financière Code(s) JEL : E, E5, E58, G, G1, G10, G2, G20
Making It Real: Bringing Research Models into Central Bank Projections Document d’analyse du personnel 2023-29 Marc-André Gosselin, Sharon Kozicki La projection macroéconomique et l’analyse des risques jouent un rôle important dans la prise de décision des autorités monétaires. Les modèles font partie intégrante de ce processus. Cette étude décrit comment la Banque du Canada intègre les modèles utilisés en recherche pure et leurs apports dans l’environnement de projection des banques centrales. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents d'analyse du personnel Sujet(s) : Modèles économiques, Politique monétaire Code(s) JEL : C, C3, C32, C5, C51, E, E3, E37, E4, E47, E5, E52