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  • 15 juin 2000

    Réponse à la proposition de l'ACCOVAM concernant le remembrement d'obligations

    Dans une lettre datée du 23 juin 1999, le sous-comité sur les obligations à coupons détachés de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) recommandait d'éliminer le plafond imposé actuellement sur le remembrement des obligations à coupons détachés, afin de permettre que le montant maximal d'une émission reconstituée puisse dépasser la somme des démembrements inscrits en compte et être parfois supérieur au montant de l'émission originale.
    Type(s) de contenu : Médias, Annonces

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