Le nouveau cadre de placement des soldes de trésorerie du Receveur général

Le ministère des Finances et la Banque du Canada dévoilent aujourd'hui les modalités définitives de participation aux séances du matin pour l'adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général. C'est principalement par la voie de ces adjudications que le gouvernement place ses soldes de trésorerie à court terme en dollars canadiens. Le nouveau cadre de placement des soldes du Receveur général vise à accroître la concurrence en élargissant la participation aux adjudications et à resserrer la gestion des risques, en particulier les risques de crédit liés au placement de ces fonds. Les modifications s'inscrivent dans la foulée des efforts continus que déploie le gouvernement fédéral pour que ses opérations de financement et de placement soient conformes aux pratiques optimales d'un État souverain. Le cadre d'adjudication révisé — notamment les politiques de gestion des risques de crédit, les conditions d'admissibilité des participants et des garanties ainsi que les procédures de soumission et de règlement — est décrit dans les Modalités applicables à la séance du matin pour l'adjudication des soldes de trésorerie du Receveur général. Les modifications, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 10 septembre 2002, ne touchent pas les modalités de participation aux séances de l'après-midi.

En juillet 2000, le gouvernement a publié un document de travail dans lequel il proposait certaines modifications au cadre de placement de ses soldes de trésorerie. En août 2001, il a diffusé une version révisée de ce document faisant état de propositions modifiées. Les contacts pris avec les intéressés au cours du processus de consultation sur les propositions ainsi que les réunions tenues sur des questions d'ordre opérationnel ont fourni de nombreuses occasions d'échanger des points de vue et des commentaires, lesquels ont servi à élaborer la version définitive des modalités divulguée aujourd'hui.

La société RBC Services Internationaux a été choisie à l'issue d'un appel d'offres concurrentiel mené en janvier 2002 pour assurer les services de règlement et de gestion relativement aux accords tripartites conclus en vertu du nouveau cadre.

La Banque du Canada prévoit offrir un soutien au marché à un jour pendant la période d'adaptation de celui-ci au cadre révisé de placement des dépôts garantis du Receveur général. La Banque et le ministère des Finances s'attendent à ce que le montant des soumissions présentées à chaque séance du matin suffise à éponger les liquidités offertes. Si tel n'est pas le cas, le reliquat ne sera pas ajouté au montant disponible pour la séance de l'après-midi et restera en dépôt à la Banque du Canada. Pour faciliter l'adaptation du marché au nouveau cadre et atteindre son taux cible pour le financement à un jour, la Banque peut, au besoin, procéder à une ou plusieurs séries de prises en pension spéciales au taux cible du financement à un jour. Si le montant des prises en pension spéciales conclues ne suffit pas à éponger le reliquat de la séance du matin, le montant des soldes dans le Système de transfert de paiements de grande valeur sera inférieur au niveau visé. Le déroulement de la période d'adaptation sera suivi de près, et ces mesures temporaires seront revues en temps opportun.

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