Réexamen du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien

Aujourd'hui, les résultats du réexamen ainsi que le document intitulé Changements apportés au cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien sont rendus publics dans le site Web de la Banque du Canada. Les changements prendront effet en octobre 2005, après la mise à jour des modalités de participation aux adjudications des titres du gouvernement canadien et des règlements connexes.

En octobre 2004, des responsables du ministère des Finances et de la Banque du Canada ont amorcé le réexamen du cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien à l'occasion de leur réévaluation périodique des politiques et des programmes de gestion de la dette. Le réexamen avait pour but, d'une part, d'évaluer l'efficacité avec laquelle ce cadre assure au gouvernement une source stable de financement à faible coût et favorise le bon fonctionnement du marché de ses titres et, d'autre part, de déterminer s'il y avait lieu de modifier le cadre. Les observations des intéressés ont été réunies dans le document ayant pour titre Résumé des commentaires — Consultations sur le cadre de distribution des titres de dette du gouvernement canadien, qui a été versé dans le site Web de la Banque le 21 mars 2005.