La Banque du Canada a exprimé aujourd'hui sa satisfaction face au succès de l'enquête menée par la GRC et le Service de la police d'Ottawa afin d'élucider une affaire de fraude ayant touché un petit nombre de comptes d'Obligations d'épargne du Canada achetées dans le cadre du Programme d'épargne-salaire. L'enquête des policiers a conduit à des arrestations dont l'annonce a été faite plus tôt dans la journée.

« Nous croyons fermement que le nombre de violations de la vie privée commises dans cette affaire se limite à seize et que seuls huit comptes ont fait l'objet de fraudes, qui totalisent environ 100 000 dollars », a déclaré Dale Fleck, chef du Bureau de gestion de la dette à la Banque. « Les clients concernés ont été avisés des infractions à la sécurité, et les comptes des victimes de rachats frauduleux ont été crédités des sommes qui leur avaient été dérobées. » Rappelons que les Obligations d'épargne du Canada sont garanties par le gouvernement canadien.

En décembre 2005, la Banque du Canada a été informée par son fournisseur externe, EDS Canada Inc., d'un problème touchant un petit nombre de comptes de clients du Programme d'épargne-salaire. La Banque et EDS ont ensuite mis la GRC au courant de leurs constatations et pris des mesures afin de protéger l'intégrité des comptes ayant pu faire l'objet d'une fraude. Les autorités policières ont alors lancé une enquête avec la pleine collaboration de la Banque et d'EDS. On a communiqué avec les propriétaires des comptes suspects, et la Banque a avisé le Commissaire à la protection de la vie privée de la situation.

« La Banque et EDS s'affairent à revoir les dispositifs visant à garantir l'intégrité et la sécurité des comptes d'Obligations d'épargne du Canada achetées dans le cadre du Programme d'épargne-salaire, a précisé M. Fleck. Toutes les procédures ont été renforcées et nous continuons d'examiner quelles mesures de protection additionnelles pourraient être mises en oeuvre. »

Bien que la Banque soit convaincue que le nombre de comptes touchés se limite à seize, elle invite les clients qui éprouveraient certaines inquiétudes à vérifier le relevé de compte annuel qu'ils ont reçu récemment. Si un client croit que l'information contenue dans ce relevé est inexacte, il est prié de communiquer avec le Programme d'épargne-salaire des Obligations d'épargne du Canada, au numéro sans frais 1 877 899-3599, ou de visiter le site www.mesobligations.gc.ca.

La Banque du Canada fait office d'agent financier pour le programme de placement des titres au détail du gouvernement fédéral. Elle assume la responsabilité des opérations administratives et de soutien du programme des Obligations d'épargne du Canada, opérations qu'elle confie en sous-traitance à EDS depuis septembre 2001.

Voir aussi : site de la Gendarmerie royale du Canada

Communiquer avec :

James Toccacelli
EDS Canada Inc.

416 814-4637