Élargissement de la liste des garanties admissibles dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada

En vertu de son mécanisme permanent d'octroi de liquidités, la Banque du Canada est disposée à prêter des liquidités à un jour aux institutions financières qui participent directement aux systèmes de paiement de l'Association canadienne des paiements. Les prêts consentis par la Banque doivent être entièrement garantis.

Dans le contexte de l'examen continu de sa politique relative aux garanties, amorcé au printemps 2007, la Banque a décidé d'élargir la gamme des titres pouvant être donnés en nantissement dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités pour y inclure : 1^o certaines catégories de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dont les banques sont les promoteurs et 2^o les obligations du Trésor américain.

D'ici la fin de mars 2008, la Banque élargira la liste des titres admissibles afin d'y ajouter certaines catégories de PCAA libellé en dollars canadiens respectant les critères généraux suivants : les banques doivent en être les promoteurs, le PCAA doit être garanti par une facilité de trésorerie répondant à des normes mondiales, et il doit être adossé à des actifs conventionnels dont la qualité du crédit est acceptable. En outre, des exigences accrues en matière de divulgation s'appliqueront et des cotes de crédit supplémentaires seront requises. La possibilité d'accepter le PCAA adossé à des titres garantis par des créances et d'autres actifs hautement structurés n'est pas envisagée pour le moment.

Au cours des deux prochains mois, la Banque consultera les institutions financières et les autres parties intéressées au sujet des conditions devant régir le PCAA donné en garantie. D'ici la fin de mars 2008, la Banque annoncera ces conditions, y compris les marges de sécurité applicables. Les modalités d'acceptation des obligations du Trésor américain à titre de garantie devraient être fixées d'ici la mi-2008.

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Jeremy Harrison
613 782-8782