La Banque du Canada a publié aujourd'hui les modalités révisées de participation à son programme de prêt de titres offert aux négociants principaux de titres du gouvernement du Canada. Les modifications visent à améliorer la conception du programme compte tenu du fait que le taux cible du financement à un jour de la Banque du Canada est fixé à sa valeur plancher, et à favoriser le fonctionnement efficient du marché des titres du gouvernement canadien. Les nouvelles modalités prendront effet le 1er juin 2009 et la participation au programme sera conditionnelle à la signature par les négociants principaux de l'avenant au contrat de prêt de titres conclu avec la Banque du Canada.

Les quatre principaux changements apportés au programme de prêt de titres sont les suivants :

  • Les commissions de prêt minimales liées aux obligations et aux bons du Trésor seront fixées à 25 points de base lorsque le taux cible du financement à un jour se situe au niveau actuel de 0,25 %;
  • La limite de soumission par participant est augmentée à 100 millions de dollars ou 50 % du montant mis aux enchères, selon le plus élevé des deux montants;
  • Dans le cas où les contreparties ne retournent pas les titres empruntés à la Banque, celle-ci peut, à sa discrétion, prolonger le prêt et imposer une commission équivalant au taux cible du financement à un jour ou à 3 %, selon le plus élevé des deux;
  • Le relevé de position nette est modifié de façon à inclure la position de financement du participant sur le titre.

Le programme de prêt de titres permet à la Banque d'offrir, sous réserve d'un dénouement des opérations le lendemain, une portion de son portefeuille d'obligations et de bons du Trésor du gouvernement canadien lorsque la demande de ces titres est forte sur le marché des pensions. En vertu de ce programme, la Banque offre de prêter des titres qu'elle détient lorsque les cours du marché dépassent un point précis. Son intention est de fournir une source secondaire de titres sur le marché.

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613 782-8782