À la suite de la publication du projet de Modalités relatives aux adjudications des obligations à très long terme du gouvernement du Canada (proposition), la Banque du Canada a tenu une consultation d’une durée de trois semaines, qui a pris fin le 10 juillet 2015. Un large éventail d’acteurs du marché nous ont transmis des commentaires écrits sur cette proposition, et nous en tiendrons compte au moment des émissions futures d’obligations à très long terme.

Ainsi qu’il est indiqué dans le Plan d’action économique de 2015, le gouvernement pourrait émettre des obligations à 50 ans additionnelles au cours de l’exercice 2015-2016, selon les conditions du marché. Toute émission nouvelle d’obligations à très long terme relève d’une décision tactique et n’est pas considérée comme s’inscrivant dans le programme d’emprunts réguliers du gouvernement. En conséquence, toute décision d’émettre des obligations à très long terme qui pourrait être prise continuera d’être annoncée aux participants aux marchés autrement qu’au moyen du calendrier trimestriel des adjudications d’obligations.

La Banque du Canada et le ministère des Finances Canada tiennent à remercier tous ceux et celles qui ont pris part aux consultations.

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Chef
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances Canada
613 369-3898


Directrice adjointe
Département de la Gestion financière et des Opérations bancaires
Banque du Canada
613 782-7913


Banque du Canada
613 782-8782