Modifications temporaires apportées à la politique relative à la mise en garantie de portefeuilles de créances non hypothécaires dans le cadre du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada
Dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités, la Banque du Canada est disposée à prêter des liquidités à un jour aux institutions financières qui participent directement aux systèmes de paiement exploités par Paiements Canada. Les prêts consentis par la Banque doivent être entièrement garantis.
Pour procurer aux institutions davantage de souplesse dans la gestion de leurs garanties, à compter du 17 mars 2020, la Banque du Canada autorisera les participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) à affecter provisoirement en nantissement 20 % de plus des actifs de leurs portefeuilles de créances non hypothécaires (PCNH). Ce changement porte à 40 % la part totale des actifs qu’il leur sera possible de mettre en gage.
Ce relèvement du plafond applicable aux PCNH autorise les participants au STPGV dont les créances non hypothécaires font partie des actifs gagés à porter à 60 % des actifs gagés la part des actifs des catégories soumises à des limites de concentration. Ainsi, à compter du 17 mars 2020, les participants au STPGV dont les actifs gagés ne comprennent pas de créances non hypothécaires pourront porter à 60 % la part de leurs actifs gagés sous forme de titres soumis à des limites de concentration (cette part est actuellement limitée à 40 %).
Outre cette mesure exceptionnelle en matière de liquidités, la Banque du Canada fera passer, à partir du 17 mars 2020, la cible du niveau minimal quotidien pour les soldes de règlement de 250 millions de dollars à 1 milliard de dollars.
La Banque du Canada continue à suivre de près l’évolution des marchés à l’échelle mondiale et demeure résolue à fournir des liquidités, en cas de besoin, pour soutenir le fonctionnement du système financier canadien.
Scott Kinnear
Directeur
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Directrice
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