Recommandations du Comité canadien du marché des changes sur les conventions relatives aux dates s’appliquant aux contrats de change au vu du nouveau jour férié national

Compte tenu du nouveau jour férié qu’est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, ainsi que de la fermeture des systèmes de paiement, de compensation et de règlement ce jour-là, le Comité canadien du marché des changes (CCMC) recommande que tout contrat de change à terme déjà établi dont le règlement est prévu pour le 30 septembre 2021 soit renégocié pour être réglé le 29 septembre 2021. De plus, le règlement des nouvelles opérations de change à terme devrait être planifié pour le 29 septembre au lieu du 30, à moins que les contreparties n’en aient convenu autrement.

Note

Le CCMC est un organisme sectoriel formé de hauts représentants des institutions financières qui participent activement au marché canadien des changes et au marché international du change dollar américain/dollar canadien. Formé en 1989, son objectif consiste à offrir une tribune pour l’échange périodique de points de vue sur l’évolution du marché des changes et diverses questions concernant ce marché, notamment les pratiques et procédures qui y sont en vigueur. La Banque du Canada préside le CCMC et en assure le secrétariat.


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