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Résumé des commentaires – Consultation de l’été 2023 sur les Obligations hypothécaires du Canada

Dans son budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de consulter le marché relativement à une proposition visant à intégrer les Obligations hypothécaires du Canada (OHC) au programme d’emprunt régulier du gouvernement. En juin et juillet 2023, des responsables du ministère des Finances, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et de la Banque du Canada ont consulté des distributeurs de titres d’État, des investisseurs institutionnels, des prêteurs hypothécaires et d’autres parties intéressées au sujet de considérations liées à cette possible intégration.

Les commentaires reçus au cours de cette consultation ont orienté la décision du gouvernement concernant les OHC annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023.

La Banque du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le ministère des Finances du Canada tiennent à remercier tous ceux et celles qui ont pris part à la consultation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :


Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑8918


Directeur
Division de la gestion des fonds
Ministère des Finances du Canada
343 549‑3651