26 juin 2024
Forum canadien des titres à revenu fixe
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11 janvier 2024
Publication du cadre définitif à l’appui d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur titres du gouvernement du Canada
Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada (le Groupe d’orientation) a publié aujourd’hui le cadre définitif à l’appui d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur obligations du gouvernement du Canada et bons du Trésor.