Supervision des paiements de détail : politiques et lignes directrices

Cette politique présente l’approche de la Banque du Canada à l’égard des places de marché en ligne et explique quand les activités de ces dernières sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

Ce guide vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours.

Dans le cadre de la supervision des paiements de détail, cette politique décrit les pouvoirs de la Banque du Canada (la Banque) et les procédures qu’elle suit pour refuser d’enregistrer des demandeurs ou pour révoquer l’enregistrement de fournisseur de services de paiement (FSP) à partir des critères énoncés dans la LAAPD et ses règlements connexes.

Cette politique fournit des orientations sur la présentation d’une nouvelle demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement (FSP). Elle s’adresse aux personnes physiques et entités dont la demande initiale a été refusée et aux FSP dont l’enregistrement a été révoqué.

Ce guide explique les questions du formulaire d’avis de changement important ou d’activité nouvelle que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

Ce guide explique les questions du formulaire d’avis d’incident que vous devrez remplir dans Connexion FSP et vous aide à déterminer les documents et renseignements nécessaires pour le compléter et l’envoyer à la Banque.

Cette politique décrit le processus d’application de la loi de la Banque du Canada et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre si des mesures d’application de la loi sont prises à leur encontre.

Cette politique donne un aperçu du régime de sanctions administratives pécuniaires de la Banque du Canada et de la manière dont celle-ci détermine le montant de ces sanctions.

Cette politique décrit le processus de révision de la Banque du Canada (une « révision réglementaire »), conformément à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, et ce à quoi les personnes physiques, entités et fournisseurs de services de paiement doivent s’attendre en demandant la révision d’une décision relative à la supervision des paiements de détail.

Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations de protection des fonds des utilisateurs finaux.