Information à l’intention des fournisseurs de services de paiement

Découvrez la portée et les limites de notre mandat de supervision.

Obtenez un aperçu de ce qu’implique la mise en application de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

Effectuez une recherche parmi les fournisseurs de services de paiement enregistrés.

Effectuez une recherche parmi les personnes physiques et entités qui nous ont présenté une demande d’enregistrement.

Familiarisez-vous avec les exigences d’enregistrement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et les attentes envers les fournisseurs de services de paiement.

Découvrez vos obligations comme demandeur ou comme fournisseur de services de paiement et comment nous évaluerons la conformité.

Accédez à toutes les politiques et lignes directrices se rapportant à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et au Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.

Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail.

Explorez différents cas de figure classés par thèmes pour aider les personnes physiques et entités à déterminer si elles sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et doivent s’enregistrer auprès de la Banque.

Trouvez des réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail.