Le 8 septembre 2025, la Banque du Canada commencera à publier une liste des fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, ainsi que le nom des entités dont la demande a été refusée. Les demandes présentées n’auront pas toutes été pleinement traitées d’ici cette date. La Banque mettra à jour le registre à mesure que l’enregistrement des FSP se poursuit.
La Banque a vérifié que les demandes étaient complètes et que les entités étaient bien visées par la Loi. Le ministère des Finances s’occupe quant à lui du processus d’enquête de sécurité nationale, toujours en cours. La Banque continuera de tenir à jour la liste des personnes et des entreprises qui ont présenté une demande d’enregistrement, mais dont les examens ne sont pas encore terminés.
Les FSP figurant au registre seront soumis à des évaluations de supervision auprès de la Banque. Les FSP enregistrés doivent se conformer à des obligations de gestion des risques opérationnels et de protection des fonds des utilisateurs finaux. Ils devront aussi remplir toutes les obligations liées aux rapports et avis prévus par la Loi.
Les FSP qui demeurent sur la liste des demandeurs doivent se conformer aux mêmes obligations réglementaires, mais ne seront pas tenus de satisfaire à l’ensemble des exigences de déclaration tant qu’ils ne sont pas enregistrés.
La Banque commencera en temps opportun à facturer des droits aux fournisseurs de services de paiement pour recouvrer les coûts de sa supervision, une fois que la formule et le règlement entourant ce recouvrement seront confirmés.
La Banque continuera de communiquer l’information disponible en transmettant des mises à jour par son site Web, son infolettre et Connexion FSP.
Sujet(s) de recherche:
Supervision des paiements de détail